SSP0006596

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006596
Nom usuel SERMEC
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000659601 11/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000659601
Date de dernière mise à jour 11/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0619 (BASOL)
Environnement Historique des activités :
Avant 1977 : activité de filature (date de début d'exploitation non connue) ;
1977 : implantation de la société SERMEC, qui exploite un atelier de travail mécanique des métaux
1988 : extension du bâtiment de la société SERMEC, et déclaration de l'activité au titre de la réglementation sur les installations classées (récépissé du 11/07/88) ;
2014 : mise en liquidation judiciaire de la société et cessation d'activité.

Caractérisation principale des pollutions :
a) Les sols
- contamination aux hydrocarbures en plusieurs zones du site, avec des teneurs maximales observées au niveau des cuves de stockage de fioul (4 800 mg/kg). L’ancienne zone de stockage des déchets en extérieur, le centre du sous-sol ? et la zone des machines présentent également des teneurs significatives en hydrocarbures totaux,
- contamination aux métaux (cuivre, plomb, zinc) à l’est du sous-sol et dans une moindre mesure à proximité de la cuve de fioul Nord,
- présence de teneurs significatives en COHV à l’est du sous-sol,
- présence de teneurs significatives en BTEX à proximité du stockage de déchets extérieur.

b) Les eaux souterraines
- contamination aux hydrocarbures au niveau de la cuve de fioul présente au sud ainsi qu’au centre (71 800 µgl/l en HCT sur PZ3 et 10 700µg/l sur PZ1),
- légère contamination de la nappe aux hydrocarbures et au trichloréthylène au niveau du PZ6 localisé en bordure des habitations de la cité Planckaert. Les teneurs relevées sont toutefois proches des valeurs de référence ou valeurs indicatives.

Remise en état :
- usage industriel,
- mise en sécurité effectuée,
- évaluation quantitative du risque sanitaire réalisée concluant à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel sur site et la présence d'habitations limitrophes hors site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées

Etudes disponibles :
Geosan - Rapport GFCP13.14438 - Etude environnementale - 20/12/13
Tauw - Rapport R001-6102093BIL-V01 - Mémoire de mise en sécurité dans le cadre de la cessation d'activité - 29/05/15
Kalies - Rapport KA17.11.005 - Etude environnementale réalisée dans le cadre du mémoire de cessation d'activité – 09/02/18

Rapport de l’Inspection : rapport du 26/04/18 donnant acte de la cessation d’activité et prescrivant la surveillance des eaux souterraines et l’instauration de restrictions d’usage
Description Historique des différentes études :
Geosan - Rapport GFCP13.14438 - Etude environnementale - 20/12/13
Tauw - Rapport R001-6102093BIL-V01 - Mémoire de mise en sécurité dans le cadre de la cessation d'activité - 29/05/15
Kalies - Rapport KA17.11.005 - Etude environnementale réalisée dans le cadre du mémoire de cessation d'activité - 09/02/18

Travaux de remise en état :
Les opérations de mise en sécurité ont été réalisées en 2015-2016 suite à la cessation d'activité.
A cet effet, les équipements de production et les déchets (huiles, graisses, produits chimiques en petits conditionnement, bouteilles de gaz, bois, verre, métaux,...) résultant de l'exploitation du site ont été évacués à l'extérieur.
Deux cuves aériennes de stockage de fioul d’un volume de 5 et 7 m3 sont situées en sous-sol. Elles ont fait l’objet d’une vidange et d’un dégazage par la société DMA le 12 février 2016.

Il est observé sur site en mars 2018 la présence de :
- 2 chaudières industrielles installées en rez-de-chaussée ;
- quelques déchets métalliques ainsi que des extincteurs ;
- du mobilier de bureau, essentiellement métallique mais également en bois ainsi que des archives papier ;
- un big bag contenant des terres  ;
- 2 cuves de fioul situées au sous-sol (rétentions en bon état apparent).

L’unique accès au site se fait par le boulevard de Beaurepaire par un portail cadenassé.

Synthèse de l'étude environnementale :

a) Les sols
Plusieurs phases d’investigations sur le milieu sol ont été réalisées par la société GEOSAN en décembre 2013 et par la société TAUW en avril 2015.

Ces investigations ont mis en évidence :
- une contamination aux hydrocarbures en plusieurs zones du site, avec des teneurs maximales observées au niveau des cuves de stockage de fioul (4 800 mg/kg). L’ancienne zone de stockage des déchets en extérieur, le centre du sous-sol et la zone des machines présentent également des teneurs significatives en hydrocarbures totaux,
- une contamination aux métaux (cuivre, plomb, zinc) à l’Est du sous-sol et dans une moindre mesure à proximité de la cuve de fioul Nord,
- la présence de teneurs significatives en COHV à l’Est du sous-sol,
- la présence de teneurs significatives en BTEX à proximité du stockage de déchets extérieur.

b) Les eaux souterraines
Un réseau de surveillance composé de 3 piézomètres a été installé au droit du site par la société GEOSAN en décembre 2013 afin de suivre la qualité de l’unique nappe vulnérable identifiée au droit du site, à savoir la nappe superficielle des limons.

Le réseau a été complété par un quatrième ouvrage implanté par la société TAUW en avril 2015 et par 2 ouvrages supplémentaires implantés en décembre 2017 en limite de site côté Ouest, afin de s’assurer de l’absence de migration d’un panache de pollution au droit des habitations de la cité Planckaert voisine.

Les 3 campagnes de mesure réalisées en décembre 2013, avril 2015 et décembre 2017 mettent en évidence :
- une contamination aux hydrocarbures au niveau de la cuve de fioul présente au Sud du sous-sol ainsi qu’au centre du sous-sol (71 800 µgl/ en HCT sur PZ3 et 10 700µg/l sur PZ1),
- une légère contamination de la nappe aux hydrocarbures et au trichloréthylène au niveau du PZ6 localisé en bordure des habitations de la cité Planckaert. Les teneurs relevées sont toutefois proches des valeurs de référence ou valeurs indicatrices.

Perspectives :
Le dossier KALIES comporte une évaluation quantitative du risque sanitaire qui conclut à la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel sur site et la présence d'habitations limitrophes hors site.
Compte tenu des contraintes techniques inhérentes à la configuration du site (sources sol situées en sous-sol du bâtiment), aucun plan de gestion n'apparait nécessaire à ce stade.

Un arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales en date du 18/06/18 impose :
- la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site ;
- la mise à jour de l’évaluation des risques sanitaires en cas de dégradation de la qualité des eaux souterraines au droit du site ainsi que l’élaboration d’un plan de gestion le cas échéant ;
- la remise d’un dossier de demande de restriction d’usage.

Des discussions sont en cours entre le propriétaire et des probables acquéreurs pour un redéveloppement industriel du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX 1 CH 30 59
ROUBAIX 1 CH 160 59
ROUBAIX 1 CH 31 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065960101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000659601
Ancien identifiant SIS
59SIS11213
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 07/03/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Historique des activités :
Avant 1977 : activité de filature (date de début d'exploitation non connue) ;
1977 : implantation de la société SERMEC, qui exploite un atelier de travail mécanique des métaux
1988 : extension du bâtiment de la société SERMEC, et déclaration de l'activité au titre de la réglementation sur les installations classées (récépissé du 11/07/88) ;
2014 : mise en liquidation judiciaire de la société et cessation d'activité.

Caractérisation principale des pollutions :
a) Les sols
- contamination aux hydrocarbures en plusieurs zones du site, avec des teneurs maximales observées au niveau des cuves de stockage de fioul (4 800 mg/kg). L’ancienne zone de stockage des déchets en extérieur, le centre du sous-sol ? et la zone des machines présentent également des teneurs significatives en hydrocarbures totaux,
- contamination aux métaux (cuivre, plomb, zinc) à l’est du sous-sol et dans une moindre mesure à proximité de la cuve de fioul Nord,
- présence de teneurs significatives en COHV à l’est du sous-sol,
- présence de teneurs significatives en BTEX à proximité du stockage de déchets extérieur.

b) Les eaux souterraines
- contamination aux hydrocarbures au niveau de la cuve de fioul présente au sud ainsi qu’au centre (71 800 µgl/l en HCT sur PZ3 et 10 700µg/l sur PZ1),
- légère contamination de la nappe aux hydrocarbures et au trichloréthylène au niveau du PZ6 localisé en bordure des habitations de la cité Planckaert. Les teneurs relevées sont toutefois proches des valeurs de référence ou valeurs indicatives.

Remise en état :
- usage industriel,
- mise en sécurité effectuée,
- évaluation quantitative du risque sanitaire réalisée concluant à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel sur site et la présence d'habitations limitrophes hors site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées

Etudes disponibles :
Geosan - Rapport GFCP13.14438 - Etude environnementale - 20/12/13
Tauw - Rapport R001-6102093BIL-V01 - Mémoire de mise en sécurité dans le cadre de la cessation d'activité - 29/05/15
Kalies - Rapport KA17.11.005 - Etude environnementale réalisée dans le cadre du mémoire de cessation d'activité – 09/02/18

Rapport de l’Inspection : rapport du 26/04/18 donnant acte de la cessation d’activité et prescrivant la surveillance des eaux souterraines et l’instauration de restrictions d’usage
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX 1 CH 30 59
ROUBAIX 1 CH 160 59
ROUBAIX 1 CH 31 59