Fiche Infosols - SSP0006598

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006598

Nom usuel

WIPAK GRYSPEERT (ancien site)

Commune(s)

59098 BOUSBECQUE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000659801			11/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000659801

Date de dernière mise à jour

11/01/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

59.0404 (BASOL)

Environnement

Historique des activités : Activités d’impression de 1964 à 2000 puis stockage jusqu’en 2006

Caractérisation principale des pollutions : pollution aux Composés Organiques Halogénés Volatils localisée sur 2 zones

Remise en état :
- usage industriel,
- mise en sécurité effectuée,
- travaux de dépollution des zones impactées en COHV réalisés en 2009 par technique de « gas venting »,
- sur la base de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués de février 2007, les résultats de l’Analyse des Risques Résiduels indiquent, pour la voie d’exposition par inhalation de substances volatiles, des niveaux de risques cancérigènes et non cancérigènes inférieurs aux seuils de référence, en considérant un usage du site industriel et moyennant certaines restrictions d'usages.

Suites données :
Rapport de l’Inspection du 15/11/2017 constituant procès-verbal de récolement des travaux de dépollution.
La mise en œuvre des restrictions d’usage suivantes est nécessaire afin de pérenniser la compatibilité du site avec un usage industriel :

a) Zones intérieures au bâtiment actuel
Toute nouvelle construction ou tout autre usage au droit du site devra faire l'objet d'une mise à jour de l’analyse des risques résiduels. Dans le cas où l'aménagement actuel serait conservé, un taux de renouvellement d'air minimal de 0,2 vol/h sera appliqué.

b) Zones extérieures au bâtiment actuel
- Absence de contact direct avec les terres en place:
Les superficies non bâties seront recouvertes de 30 cm (minimum) de remblais sains en surface ou minéralisées (asphalte ou autre type de revêtement) ;
Les espaces paysagers (gazon et massifs de fleurs) seront recouverts de 30 cm (minimum) de terre
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées

Etudes disponibles :
Rapport INERIS - Diagnostic préliminaire et Evaluation Simplifiée des Risques (Etude de sols Phase A), INERIS DRS-00-22071/R01 du 26/09/2000
Rapport INERIS - Mise en place de deux piézomètres et analyse des eaux de la nappe, INERIS-DRC-02-39414/DESP-R01 du 19/03/2002
Rapport INERIS - Diagnostic préliminaire et Evaluation Simplifiée des Risques (Etude de sols Phase B), INERIS-DRC-02-41139/DESP-R01 du 18/07/2002
Rapport INERIS – Mise en place de deux piézomètres de surveillance en aval du site de l’ancienne usine WIPAK-GRYSPEERT et évaluation des risques sanitaires liés à l’inhalation de substances volatiles, INERIS-DRC-03-43687/DESP-R01b du 19/12/2003
Rapport ICF ENVIRONNEMENT – Analyse des risques résiduels, TRA/08/016-ARR-V1 du 14/08/2009
Rapport ICF ENVIRONNEMENT – Réhabilitation des dols de l’ancien site WIPAK, Rapport de fin de travaux, TRA/08/016-v0 du 23/10/2009
Rapport ICF ENVIRONNEMENT – Bilan sur la qualité des eaux souterraines, TRA14010IE-V1 du 07/04/2014

Rapports principaux de l’IIC (donner acte de la remise en état) : rapport de l’Inspection du 15/11/2017

Description

- Suite à l'arrêt des activités, des études de sols phase A, phase B et ESR ont été prescrits à la société.
- L'étude de sols phase A, prescrite par arrêté du 19 septembre 2000 a été remise à l'inspection des installations classées le 12 décembre 2001.
- Suite à cette étude, il a été prescrit à l'industriel une phase B par arrêté du 8 avril 2002. L'étude a été remise le 29 juillet 2002.
- Les études ont révélé une pollution aux solvants. Les VDSS et la VCI pour un usage sensible sont dépassés pour le tétrachloroéthylène et le dichlorométhane. En revanche, la VCI pour un usage non sensible n'est pas dépassée.
- L'ESR classe le site en 2 pour le milieu "eaux souterraines" (à surveiller)
- Une surveillance du site a été imposée par arrêté du 15 octobre 2002
- Surveillance mise en place par 5 piézomètres depuis mars 2002
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers en 2002
- Rapport INERIS du 19/12/2003 " Mise en place de deux piézomètres et évaluation des risques sanitaires liés à l’inhalation de substances volatiles"
- Arrêté préfectoral du 12/06/2007 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site.
- Travaux de traitement du site en octobre 2009: traitement des terres polluées par venting (terres sous le bâtiments existants et terres au droit d'une zone extérieure au site impactées par la pollution traitées).
- Analyse des risques résiduels datée du 14/08/2009 par ICF ENVIRONNEMENT
- Rapport de fin de travaux daté du 23/10/2009 par ICF ENVIRONNEMENT
- Réalisation d'une analyse des risques résiduels le 14/08/2009 concluant que les indices de risques résiduels pour un usage industriel sont inférieurs aux seuils de risques recommandés
- Bilan sur la qualité des eaux souterraines daté du 07/04/2014 par ICF ENVIRONNEMENT
- Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche se trouve à 5km du site et ne risque pas d'être impacté par la pollution des eaux souterraines du site.
- Récolement de la remise en état du site pour un usage industriel réalisée en 2017 avec mise en place de restrictions d'usage par acte notarié inscrit au registre des Hypothèques
- Récépissé de cessation délivré en date du 20/12/2017

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOUSBECQUE	1	AB	205	59
BOUSBECQUE	1	AB	6	59
BOUSBECQUE	1	AB	205	59
BOUSBECQUE	1	AB	6	59