SSP0006602

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006602

Nom usuel Site Chemin noir
Commune(s) 59350 LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000660201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000660201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La création d'un SIS au droit du site est à la demande de la ville de Lille sur la base de la connaissance qu'elle a du site. Les éléments de cette fiche ont été transmis par courrier de la ville de Lille du 12/11/2018.

Le site est situé entre la rue du Chemin Noir et la rue Max. Propriété des Briqueteries du Nord, il est exploité à des fins agricoles et occupé actuellement en prairie.
Historique du site :
Dans le passé le site a été utilisé comme carrière à ciel ouvert exploitant les limons et les argiles comme matières premières pour la fabrication de briques. L'exploitation a débuté à la fin des années 40 jusqu'en 1967 sur environ 2-3 m de profondeur. Après exploitation la carrière a été remblayée par la ville de Lomme avec des ordures ménagères sur la base d'une convention avec l'exploitant.
Etat environnemental du site établie par les analyses réalisées dans les sols dans l'eau et les gaz de sols en 2010 :
- pour les sols : de manière générale, un impact est observé en hydrocarbures totaux (C10 - C40) et les métaux ; de manière ponctuelle, un impact en hydrocarbures volatils, les HAP et les PCB.
- pour les eaux souterraines : un impact en hydrocarbures totaux (1120 µg/l)
- pour les gaz de sols : présence de gaz carbonique et de méthane avec des quantités corrélées avec l'âge des ordures ménagères, indiquant que la production de biogaz est en phase d'extinction.

Dans le cadre d'un projet de logements, une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée pour l'inhalation de polluants volatils en considérant 4 scénarios d'aménagement :
- scénario 1 : parking/espace vert
- scénario 2 : usage résidentiel en rez de chaussée
- scénario 3 : parking en rdc et usage résidentiel en R+1
- scénario 4 : activité tertiaire en rdc.
Les résultats obtenus dans le cadre de l'EQRS indiquent :
- des risques sanitaires acceptables pour les scénarios 1, 3 et 4
- des risques sanitaires inacceptables pour le scénario 2 liés aux émanations de gaz générées par la décharge.
Ce projet ayant été abandonné, aucune réhabilitation du site n'a été réalisée.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a la ville de Lille
Etude réalisée : diagnostic complémentaire de pollution - Tauw France- Rapport R6054515V01 Octobre 2011
Description La création d'un SIS au droit du site est à la demande de la ville de Lille sur la base de la connaissance qu'elle a du site. Les éléments de cette fiche ont été transmis par courrier de la ville de Lille du 12/11/2018.

Le site est situé entre la rue du Chemin Noir et la rue Max. Propriété des Briqueteries du Nord, il est exploité à des fins agricoles et occupé actuellement en prairie.
Historique du site :
Dans le passé le site a été utilisé comme carrière à ciel ouvert exploitant les limons et les argiles comme matières premières pour la fabrication de briques. L'exploitation a débuté à la fin des années 40 jusqu'en 1967 sur environ 2-3 m de profondeur. Après exploitation la carrière a été remblayée par la ville de Lomme avec des ordures ménagères sur la base d'une convention avec l'exploitant.
Etat environnemental du site établie par les analyses réalisées dans les sols dans l'eau et les gaz de sols en 2010 :
- pour les sols : de manière générale, un impact est observé en hydrocarbures totaux (C10 - C40) et les métaux ; de manière ponctuelle, un impact en hydrocarbures volatils, les HAP et les PCB.
- pour les eaux souterraines : un impact en hydrocarbures totaux (1120 µg/l)
- pour les gaz de sols : présence de gaz carbonique et de méthane avec des quantités corrélées avec l'âge des ordures ménagères, indiquant que la production de biogaz est en phase d'extinction.

Dans le cadre d'un projet de logements, une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée pour l'inhalation de polluants volatils en considérant 4 scénarios d'aménagement :
- scénario 1 : parking/espace vert
- scénario 2 : usage résidentiel en rez de chaussée
- scénario 3 : parking en rdc et usage résidentiel en R+1
- scénario 4 : activité tertiaire en rdc.
Les résultats obtenus dans le cadre de l'EQRS indiquent :
- des risques sanitaires acceptables pour les scénarios 1, 3 et 4
- des risques sanitaires inacceptables pour le scénario 2 liés aux émanations de gaz générées par la décharge.
Ce projet ayant été abandonné, aucune réhabilitation du site n'a été réalisée.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a la ville de Lille
Etude réalisée : diagnostic complémentaire de pollution - Tauw France- Rapport R6054515V01 Octobre 2011
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00066020101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000660201
Ancien identifiant SIS
59SIS11219
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/02/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La création d'un SIS au droit du site est à la demande de la ville de Lille sur la base de la connaissance qu'elle a du site. Les éléments de cette fiche ont été transmis par courrier de la ville de Lille du 12/11/2018.

Le site est situé entre la rue du Chemin Noir et la rue Max. Propriété des Briqueteries du Nord, il est exploité à des fins agricoles et occupé actuellement en prairie.
Historique du site :
Dans le passé le site a été utilisé comme carrière à ciel ouvert exploitant les limons et les argiles comme matières premières pour la fabrication de briques. L'exploitation a débuté à la fin des années 40 jusqu'en 1967 sur environ 2-3 m de profondeur. Après exploitation la carrière a été remblayée par la ville de Lomme avec des ordures ménagères sur la base d'une convention avec l'exploitant.
Etat environnemental du site établie par les analyses réalisées dans les sols dans l'eau et les gaz de sols en 2010 :
- pour les sols : de manière générale, un impact est observé en hydrocarbures totaux (C10 - C40) et les métaux ; de manière ponctuelle, un impact en hydrocarbures volatils, les HAP et les PCB.
- pour les eaux souterraines : un impact en hydrocarbures totaux (1120 µg/l)
- pour les gaz de sols : présence de gaz carbonique et de méthane avec des quantités corrélées avec l'âge des ordures ménagères, indiquant que la production de biogaz est en phase d'extinction.

Dans le cadre d'un projet de logements, une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée pour l'inhalation de polluants volatils en considérant 4 scénarios d'aménagement :
- scénario 1 : parking/espace vert
- scénario 2 : usage résidentiel en rez de chaussée
- scénario 3 : parking en rdc et usage résidentiel en R+1
- scénario 4 : activité tertiaire en rdc.
Les résultats obtenus dans le cadre de l'EQRS indiquent :
- des risques sanitaires acceptables pour les scénarios 1, 3 et 4
- des risques sanitaires inacceptables pour le scénario 2 liés aux émanations de gaz générées par la décharge.
Ce projet ayant été abandonné, aucune réhabilitation du site n'a été réalisée.

Dans le cadre de la consultation, la Société Immobilière de Lomme Mont à Camp, propriétaire d'une partie du site, a informé le préfet par mail du 07/01/2021 de la concertation menée avec la mairie de Lomme en vue d'une requalification du site. Elle fait part des études complémentaires menées dans ce cadre là.

Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a la ville de Lille
Etude réalisée : diagnostic complémentaire de pollution - Tauw France- Rapport R6054515V01 Octobre 2011 - Transmission le 7/01/2021 de la Société Immobilière de Lomme Mont à Camp : Diagnostic et plan de gestion R001-1614646CAF-V01 du 14/12/2018 Tauw Environnement
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lille 4 0A 5107 59
Lille 4 0A 5105 59
Lille 4 0A 0536 59
Lille 4 0A 4279 59
Lille 4 0A 1659 59
Lille 4 0A 1593 59
Lille 4 0A 3986 59
Lille 4 0A 1609 59
Lille 4 0A 5185 59
Lille 4 0A 0537 59