SSP0006610
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006610 |
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| Nom usuel | SONOFOQUE - Champ de foire | ||||||||
| Commune(s) |
61169 FLERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000661001 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/07/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0039 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la réhabilitation du site par l'EPFN et la Communauté d'agglomération du Pays de Flers, un diagnostic initial et une Évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en août 2003 et novembre 2004 révélant la pollution du sol en métaux et hydrocarbures.
Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont ensuite été réalisés en avril 2007 concluant sur des risques acceptables pour les logements collectifs, bureaux et parkings à l'endroit du site principal (ancienne fonderie et bureaux) et de l'ancienne zone de stockage parcelle AD290. Pavillons et espaces verts pouvant être réalisés sous condition. La mise en sécurité du site s'est déroulée au cours de l'année 2007 et a consisté à : - démolir les bâtiments, - évacuer les déchets, - évacuer une partie des terres souillées et des sables pollués. Les dalles de l'usine ont été laissées en place pour limiter le lessivage des sols encore pollués. Par ailleurs, diverses études ont été réalisées sur les parcelles voisines dans le but de déterminer l'étendue de la pollution générée par la fonderie. Reprise des investigations en 2013 avec la fourniture du plan de gestion pour un réaménagement en zone à urbaniser |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00066100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000661001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
61SIS11227
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/09/2022 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/09/2017 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SONOFOQUE - CHAMP DE FOIRE | ||||||||||||||||||||
| Description | / | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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