SSP0006896
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006896 |
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| Nom usuel | AGENCE D'EXPLOITATION D'EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
59168 CYSOING |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000689601 |
| Date de dernière mise à jour | 14/03/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0288 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1909 à 1960. Une étude historique et des sondages de sols ont permis de retrouver deux cuves à goudron :
Un sondage (S1) réalisé au niveau de l'ancien gazométre n'a pas révélé de trace de contamination ; 4 sondages (S2,S3,S4 et S5) au niveau de l'ancienne salle de régénération ont permis de trouver les cuves à goudrons. Celles ci ont été vidées et comblées en 02/2004. Le rapport d'octobre 2003 indique que la reconstitution de historique de l'usine a permis de situer les éventuelles cuves à goudron et/ou à eaux ammoniacales pouvant être présentes sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes disponibles : Existence d'une fiche BASOL, pas d'étude disponible. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de cysoing est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. Deux cuves à goudron ont été retrouvées , vidangées et remblayées en 02/2004. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00068960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000689601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 01/07/2021 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS Agence d'exploitation EDF/GDF | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1909 à 1960. Une étude historique et des sondages de sols ont permis de retrouver deux cuves à goudron :
Un sondage (S1) réalisé au niveau de l'ancien gazométre n'a pas révélé de trace de contamination ; 4 sondages (S2,S3,S4 et S5) au niveau de l'ancienne salle de régénération ont permis de trouver les cuves à goudrons. Celles ci ont été vidées et comblées en 02/2004. Le rapport d'octobre 2003 indique que la reconstitution de historique de l'usine a permis de situer les éventuelles cuves à goudron et/ou à eaux ammoniacales pouvant être présentes sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes disponibles : Existence d'une fiche BASOL, pas d'étude disponible. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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