SSP0006900

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006900
Nom usuel NLB AUTOMOBILES
Commune(s) 44186 SAINTE PAZANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000690001 16/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000690001
Date de dernière mise à jour 16/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0159 (BASOL)
Environnement La société NLB AUTOMOBILES a exploité une station-service, un garage et une concession automobile.
La station-service a été créée en 1952 et a été exploitée jusqu’en 2016 par 2 gérants successifs.
Le site occupe une surface d’environ 4725 m2. Par courrier du 15 octobre 2015, complété le 5 juin 2018 et le 12 avril 2019, la société NLB AUTOMOBILES a informé monsieur le préfet de la Loire-Atlantique de la cessation de la station-service, tandis que le garage et la concession automobile étaient maintenus.
Observations: Un diagnostic de l’état des sols est réalisé en mars 2015. Les résultats des investigations menées, sur les sols ont montré un impact en hydrocarbures au droit des cuves enterrées de 20 et 30 m³, l’absence d’impact en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) et un impact en arsenic au droit de la cuve enterrée de 20 m3.
La teneur en arsenic retrouvée dans les terres au droit de la cuve enterrée de 20 m³ est élevée. Il peut s'agir d’une forte anomalie naturelle.
Les terres impactées en hydrocarbures ne nécessitent pas de traitement particulier compte tenu que les teneurs mesurées sont relativement faibles.
Aucune investigation n’a été menée dans les eaux souterraines car leur sensibilité a été jugée peu vulnérable.
Les travaux de fermeture de la station-service se sont déroulés en septembre 2018. L’exploitant a fourni un procès-verbal de chantier relatif à la neutralisation des cuves de carburants.Un récépissé de déclaration de cessation d’activité est délivré le 17/06/2019 par la Préfecture de Loire-Atlantique.
L’usage du site est maintenu pour un usage industriel ou commercial.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Description Par courrier du 15 octobre 2015, complété le 5 juin 2018 et le 12 avril 2019, la société NLB AUTOMOBILES a informé monsieur le préfet de la Loire-Atlantique de la cessation de la station-service, tandis que le garage et la concession automobile étaient maintenus.
Un diagnostic de l’état des sols est réalisé en mars 2015. Les résultats des investigations menées, sur les sols ont montré : (voir plan-cartographique-44.0159--2.pdf)
– un impact en hydrocarbures au droit des cuves enterrées de 20 et 30 m³ (CHCT = 65 et 310 mg/kg MS) ;
– l’absence d’impact en BTEX et HAP ;
– un impact en arsenic au droit de la cuve enterrée de 20 m3 (CAs = 82 mg/kg MS).

La teneur en arsenic retrouvée dans les terres au droit de la cuve enterrée de 20 m³ est élevée. Bien que cette teneur soit supérieure à la valeur limite de 25 mg/kg MS, l’exploitant a précisé qu’il s’agissait d’une forte anomalie naturelle et a proposé de ne pas approfondir les investigations sur ce point. Au vu de ces éléments, l’inspection des installation classées (ICC) accepte cette situation puisque l’installation classée n’est pas susceptible d’avoir rejeté cette substance, et l’arsenic est présent à l’état naturel dans les sols dans des concentrations variables selon la géologie du secteur.

Par ailleurs, l’exploitant précise que les terres impactées en hydrocarbures ne nécessitent pas de traitement particulier compte tenu que les teneurs mesurées sont relativement faibles et qu’elles sont inférieures à 500 mg/kg MS, qui est la valeur limite à respecter pour que les déchets soient acceptés dans les installations de stockage de déchets inertes. Effectivement, ce faible niveau de pollution ne nécessite pas d’action supplémentaire particulière.

Aucune investigation n’a été menée dans les eaux souterraines car leur sensibilité a été jugée peu vulnérable.
L’usage du site est maintenu pour un usage industriel ou commercial.

Les travaux de fermeture de la station-service se sont déroulés en septembre 2018. Ils ont consisté en :
– la dépose des appareils de distribution de liquides inflammables ;
– la vidange et le dégazage des cuves enterrées et des canalisations ;
– la neutralisation des cuves enterrées avec du béton ;
– l’évacuation et l’élimination des déchets.
L’exploitant a fourni un procès-verbal de chantier relatif à la neutralisation des cuves de carburants du 20 septembre 2018.

Un récépissé de déclaration de cessation d’activité est délivré le 17/06/2019 par la Préfecture de Loire-Atlantique.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE PAZANNE AL 271

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069000101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000690001
Ancien identifiant SIS
44SIS11525
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société NLB AUTOMOBILES a exploité une station-service, un garage et une concession automobile.
La station-service a été créée en 1952 et a été exploitée jusqu’en 2016 par 2 gérants successifs.
Le site occupe une surface d’environ 4725 m2. Par courrier du 15 octobre 2015, complété le 5 juin 2018 et le 12 avril 2019, la société NLB AUTOMOBILES a informé monsieur le préfet de la Loire-Atlantique de la cessation de la station-service, tandis que le garage et la concession automobile étaient maintenus.
Observations: Un diagnostic de l’état des sols est réalisé en mars 2015. Les résultats des investigations menées, sur les sols ont montré un impact en hydrocarbures au droit des cuves enterrées de 20 et 30 m³, l’absence d’impact en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) et un impact en arsenic au droit de la cuve enterrée de 20 m3.
La teneur en arsenic retrouvée dans les terres au droit de la cuve enterrée de 20 m³ est élevée. Il peut s'agir d’une forte anomalie naturelle.
Les terres impactées en hydrocarbures ne nécessitent pas de traitement particulier compte tenu que les teneurs mesurées sont relativement faibles.
Aucune investigation n’a été menée dans les eaux souterraines car leur sensibilité a été jugée peu vulnérable.
Les travaux de fermeture de la station-service se sont déroulés en septembre 2018. L’exploitant a fourni un procès-verbal de chantier relatif à la neutralisation des cuves de carburants.Un récépissé de déclaration de cessation d’activité est délivré le 17/06/2019 par la Préfecture de Loire-Atlantique.
L’usage du site est maintenu pour un usage industriel ou commercial.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE PAZANNE AL 271