SSP0006909

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement SSP0006909
Nom usuel TRANSPORTS DE LA BRIERE - groupe KEOLIS - ex CARIANE
Code INSEE de l'etablissement 44184
Commune principale SAINT NAZAIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000690901 15/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration SSP000690901
Date de dernière mise à jour 15/10/2019
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0160 (BASOL)
Environnement La Société des Transports de la Brière exploite des installations de stockage et de distribution de carburant. Elle bénéficie d’un récépissé de déclaration délivrée le 26/05/2009 pour les rubriques 1434-1-b (installation de distribution de liquide inflammable), 2464-3 (nettoyage, dégraissage et décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) et 2930-1 (atelier de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur). Les installations de cette société sont constituées d’un bâtiment séparé en plusieurs espaces : bureaux, station de lavage, atelier mécanique, atelier de réparation.
La cessation d’activité sera télédéclarée auprès de la préfecture le 10/11/2016 avec une date d’effet au 01/11/2016.
Observations: Un diagnostic environnemental de pollution des sols est réalisé en octobre 2015.
11 sondages ont été réalisés ainsi qu'un pack ISDI.
À l’issue des investigations, il apparaît une contamination du site par des hydrocarbures (gasoil, fioul et huile moteur) à proximité des installations pétrolières : station gasoil, débourbeur, cuves enterrées des ateliers 1, 2 et mécanique.
Il apparaît également une contamination par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) d’origine pyrolytique provenant probablement des remblais de mâchefers utilisés sur le site.
Le pack ISDI révèle un dépassement pour le paramètre carbone organique total (COT) sur brut et pour l’antimoine sur éluat.
En février 2019, la société des Transports de la Brière envoie des justificatifs relatifs à l’arrêt et la sécurisation des installations de la station-service (factures de nettoyage des cuves, dégazages, bordereaux de suivi de déchets) mais ces documents ne permettent pas la délivrance du récépissé de cessation d'activité.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Description Dans la cadre de son projet de déménagement, la société des Transports de la Brière fait appel à un bureau d’études en octobre 2015 pour un diagnostic environnemental de pollution des sols.
Des sondages sont réalisés avec prélèvements d’échantillons de sols pour déterminer un éventuel niveau de contamination.(voir plan-cartographique-44.0160--2.pdf)
11 sondages ont été réalisés et au moins un échantillon de sol a été prélevé. Les analyses ont porté sur la recherche des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), BTEX et hydrocarbures totaux (HCT). Un pack ISDI a été réalisé.
À l’issue des investigations, il apparaît une contamination du site par des hydrocarbures (gasoil, fioul et huile moteur) à proximité des installations pétrolières : station gasoil, débourbeur, cuves enterrées des ateliers 1, 2 et mécanique. Il apparaît également une contamination par des HAP d’origine pyrolytique provenant probablement des remblais de mâchefers utilisés sur le site jusqu’à une profondeur de 1,50m.
Le pack ISDI révèle un dépassement pour le paramètre COT sur brut et pour l’antimoine sur éluat, les autres paramètres étant tous inférieurs aux critères d’admission en ISDI.
Le bureau d’études recommande la réalisation d’un diagnostic de pollution avec étude historique, investigations complémentaires du milieu sol, du milieu eaux souterraines et gaz du sol.
En février 2019, la société des Transports de la Brière envoie des justificatifs relatifs à l’arrêt et la sécurisation des installations de la station-service (factures de nettoyage des cuves, dégazages, bordereaux de suivi de déchets). L’IIC estime que ces éléments ne permettent pas de délivrer le récépissé de cessation d’activité.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT NAZAIRE BT 309
SAINT NAZAIRE BT 310
SAINT NAZAIRE BT 261

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle SSP00069090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000690901
Ancien identifiant SIS
44SIS11534
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 44184
Date de dernière mise à jour 29/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Société des Transports de la Brière exploite des installations de stockage et de distribution de carburant. Elle bénéficie d’un récépissé de déclaration délivrée le 26/05/2009 pour les rubriques 1434-1-b (installation de distribution de liquide inflammable), 2464-3 (nettoyage, dégraissage et décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) et 2930-1 (atelier de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur). Les installations de cette société sont constituées d’un bâtiment séparé en plusieurs espaces : bureaux, station de lavage, atelier mécanique, atelier de réparation.
La cessation d’activité sera télédéclarée auprès de la préfecture le 10/11/2016 avec une date d’effet au 01/11/2016.
Observations: Un diagnostic environnemental de pollution des sols est réalisé en octobre 2015.
11 sondages ont été réalisés ainsi qu'un pack ISDI.
À l’issue des investigations, il apparaît une contamination du site par des hydrocarbures (gasoil, fioul et huile moteur) à proximité des installations pétrolières : station gasoil, débourbeur, cuves enterrées des ateliers 1, 2 et mécanique.
Il apparaît également une contamination par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) d’origine pyrolytique provenant probablement des remblais de mâchefers utilisés sur le site.
Le pack ISDI révèle un dépassement pour le paramètre carbone organique total (COT) sur brut et pour l’antimoine sur éluat.
En février 2019, la société des Transports de la Brière envoie des justificatifs relatifs à l’arrêt et la sécurisation des installations de la station-service (factures de nettoyage des cuves, dégazages, bordereaux de suivi de déchets) mais ces documents ne permettent pas la délivrance du récépissé de cessation d'activité.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT NAZAIRE BT 309
SAINT NAZAIRE BT 310
SAINT NAZAIRE BT 261