SSP0006909
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006909 |
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| Nom usuel | TRANSPORTS DE LA BRIERE - groupe KEOLIS - ex CARIANE | ||||||||
| Adresse | Non renseigné | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | Non renseigné | ||||||||
| Commune principale | Non renseignée | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000690901 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/10/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0160 (BASOL)
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| Environnement | La Société des Transports de la Brière exploite des installations de stockage et de distribution de carburant. Elle bénéficie d’un récépissé de déclaration délivrée le 26/05/2009 pour les rubriques 1434-1-b (installation de distribution de liquide inflammable), 2464-3 (nettoyage, dégraissage et décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) et 2930-1 (atelier de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur). Les installations de cette société sont constituées d’un bâtiment séparé en plusieurs espaces : bureaux, station de lavage, atelier mécanique, atelier de réparation.
La cessation d’activité sera télédéclarée auprès de la préfecture le 10/11/2016 avec une date d’effet au 01/11/2016. Observations: Un diagnostic environnemental de pollution des sols est réalisé en octobre 2015. 11 sondages ont été réalisés ainsi qu'un pack ISDI. À l’issue des investigations, il apparaît une contamination du site par des hydrocarbures (gasoil, fioul et huile moteur) à proximité des installations pétrolières : station gasoil, débourbeur, cuves enterrées des ateliers 1, 2 et mécanique. Il apparaît également une contamination par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) d’origine pyrolytique provenant probablement des remblais de mâchefers utilisés sur le site. Le pack ISDI révèle un dépassement pour le paramètre carbone organique total (COT) sur brut et pour l’antimoine sur éluat. En février 2019, la société des Transports de la Brière envoie des justificatifs relatifs à l’arrêt et la sécurisation des installations de la station-service (factures de nettoyage des cuves, dégazages, bordereaux de suivi de déchets) mais ces documents ne permettent pas la délivrance du récépissé de cessation d'activité. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Description | Dans la cadre de son projet de déménagement, la société des Transports de la Brière fait appel à un bureau d’études en octobre 2015 pour un diagnostic environnemental de pollution des sols.
Des sondages sont réalisés avec prélèvements d’échantillons de sols pour déterminer un éventuel niveau de contamination.(voir plan-cartographique-44.0160--2.pdf) 11 sondages ont été réalisés et au moins un échantillon de sol a été prélevé. Les analyses ont porté sur la recherche des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), BTEX et hydrocarbures totaux (HCT). Un pack ISDI a été réalisé. À l’issue des investigations, il apparaît une contamination du site par des hydrocarbures (gasoil, fioul et huile moteur) à proximité des installations pétrolières : station gasoil, débourbeur, cuves enterrées des ateliers 1, 2 et mécanique. Il apparaît également une contamination par des HAP d’origine pyrolytique provenant probablement des remblais de mâchefers utilisés sur le site jusqu’à une profondeur de 1,50m. Le pack ISDI révèle un dépassement pour le paramètre COT sur brut et pour l’antimoine sur éluat, les autres paramètres étant tous inférieurs aux critères d’admission en ISDI. Le bureau d’études recommande la réalisation d’un diagnostic de pollution avec étude historique, investigations complémentaires du milieu sol, du milieu eaux souterraines et gaz du sol. En février 2019, la société des Transports de la Brière envoie des justificatifs relatifs à l’arrêt et la sécurisation des installations de la station-service (factures de nettoyage des cuves, dégazages, bordereaux de suivi de déchets). L’IIC estime que ces éléments ne permettent pas de délivrer le récépissé de cessation d’activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000690901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11534
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La Société des Transports de la Brière exploite des installations de stockage et de distribution de carburant. Elle bénéficie d’un récépissé de déclaration délivrée le 26/05/2009 pour les rubriques 1434-1-b (installation de distribution de liquide inflammable), 2464-3 (nettoyage, dégraissage et décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) et 2930-1 (atelier de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur). Les installations de cette société sont constituées d’un bâtiment séparé en plusieurs espaces : bureaux, station de lavage, atelier mécanique, atelier de réparation.
La cessation d’activité sera télédéclarée auprès de la préfecture le 10/11/2016 avec une date d’effet au 01/11/2016. Observations: Un diagnostic environnemental de pollution des sols est réalisé en octobre 2015. 11 sondages ont été réalisés ainsi qu'un pack ISDI. À l’issue des investigations, il apparaît une contamination du site par des hydrocarbures (gasoil, fioul et huile moteur) à proximité des installations pétrolières : station gasoil, débourbeur, cuves enterrées des ateliers 1, 2 et mécanique. Il apparaît également une contamination par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) d’origine pyrolytique provenant probablement des remblais de mâchefers utilisés sur le site. Le pack ISDI révèle un dépassement pour le paramètre carbone organique total (COT) sur brut et pour l’antimoine sur éluat. En février 2019, la société des Transports de la Brière envoie des justificatifs relatifs à l’arrêt et la sécurisation des installations de la station-service (factures de nettoyage des cuves, dégazages, bordereaux de suivi de déchets) mais ces documents ne permettent pas la délivrance du récépissé de cessation d'activité. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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