SSP0006952

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006952

Nom usuel VIDIBO
Commune(s) 44217 VIGNEUX DE BRETAGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000695201 06/11/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000695201

Date de dernière mise à jour 06/11/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0127 (BASOL)
Environnement Le site a été occupé par une station de distribution de carburants.

Des diagnostics de pollution ont mis en évidence un impact en hydrocarbures dans les sols à proximité des anciennes cuves de stockage de carburant.
En novembre 2015, des travaux ont été réalisés sur le site.
Après la réalisation des travaux, des prélèvements de bord et fond de fouille ont été réalisés et ont révélé des impacts résiduels en hydrocarbures.
L’analyse des Risques Résiduels (ARR) met en évidence une compatibilité entre l’état du site et l’usage de logement collectif envisagé sur ce site.

Cependant, dans le cas où des habitats individuels avec jardin sont projetés au droit du site, des investigations complémentaires de diagnostic de pollution sont vivement recommandées par le bureau d'études, afin de vérifier l'absence d'impact en métaux au sein des sols superficiels.
Ce site est intégré aux Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain.
Description Les diagnostics de pollution ont mis en évidence un impact en hydrocarbures dans les sols à proximité des anciennes cuves de stockage de carburant.
Des travaux ont été réalisés en novembre 2015 :
- démantèlement et évacuation des anciennes cuves de carburants et des installations associées,
- démantèlement de l'ensemble des dalles bétons de surface et de fond de fouille,
- terrassement et évacuation hors site des terres reconnues polluées en hydrocarbures,
- analyses d'échantillons de sols en bord et fond de fouille,
- remblaiement des vides de fouille par des matériaux d'apport sain.
Les prélèvements de bord et fond de fouille réalisés révèlent des impacts résiduels en hydrocarbures en fond de fouille principalement (à 4 m de profondeur, au niveau du toit du substratum induré et hors d'eau). Cet impact résiduel ne pouvant pas être terrassé dans le cadre des travaux (contraintes techniques de stabilité des terrains environnants) a été laissé en place.
Une analyse des risques résiduels a été menée sur la base :
- des teneurs maximales résiduelles dans les sols à l'issue des travaux de réhabilitation des sols menés en novembre 2015,
- du projet d'aménagement de la zone comprenant des logements collectifs avec des espaces verts non privatifs , et la mise en place des canalisations d'amenée des eaux potables dans une tranchée de sols propre d'apport.
Dans les conditions d'études retenues et en l'état actuel des connaissances scientifiques, les risques résiduels ne dépassent pas les critères d'acceptabilité et l'état environnemental du site est compatible avec l'usage prévu (logement collectif).
Dans le cas où des habitats individuels avec jardin sont projetés au droit du site, des investigations complémentaires de diagnostic de pollution sont vivement recommandées par le bureau d'études, afin de vérifier l'absence d'impacts en métaux au sein des sols superficiels.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069520101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000695201
Ancien identifiant SIS
44SIS11579
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été occupé par une station de distribution de carburants.

Des diagnostics de pollution ont mis en évidence un impact en hydrocarbures dans les sols à proximité des anciennes cuves de stockage de carburant.
En novembre 2015, des travaux ont été réalisés sur le site.
Après la réalisation des travaux, des prélèvements de bord et fond de fouille ont été réalisés et ont révélé des impacts résiduels en hydrocarbures.
L’analyse des Risques Résiduels (ARR) met en évidence une compatibilité entre l’état du site et l’usage de logement collectif envisagé sur ce site.

Cependant, dans le cas où des habitats individuels avec jardin sont projetés au droit du site, des investigations complémentaires de diagnostic de pollution sont vivement recommandées par le bureau d'études, afin de vérifier l'absence d'impact en métaux au sein des sols superficiels.
Ce site est intégré aux Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIGNEUX DE BRETAGNE 1 AV 80 44
VIGNEUX DE BRETAGNE 1 AV 79 44
VIGNEUX DE BRETAGNE 1 AV 84 44