SSP0006958
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006958 |
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| Nom usuel | EDF GDF Services NANTES "Les Tanneurs" (ex-USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
44109 NANTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000695801 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/12/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0003 (BASOL)
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| Environnement | Le site situé « Allée des Tanneurs » a accueilli de 1834 à 1937 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont été démantelées avec l'arrivée du gaz naturel.
Dans les années 2001, des investigations ont été menées dans le cadre d'un projet de cession et de réaménagement. L'étude historique et les investigations de terrain ont révélé que les sols ont été imprégnés par des polluants caractéristiques de cette activité (cyanures, ammonium, hydrocarbures aliphatiques et hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont volatils) dans la partie centrale du site (proximité des anciennes canalisations et cuves) et également à l'Est-Sud Est. Des contaminations des eaux souterraines dans ces mêmes zones sont également constatées. Une réhabilitation sommaire a été opérée afin de permettre : - dans la partie centrale du site un usage non constructible ou usage de parking de surface - dans le reste du site un usage non sensible avec construction de bâtiments à usage bureaux ou industriel. L'absence d'usage des eaux souterraines au droit et à proximité du site est également recommandée. Des investigations supplémentaires ont été menées en 2018 et 2019 par la société propriétaire du site. Elles confirment les pollutions constatées et précisent leur teneur et leur étendue. Des contaminations non négligeables se situent dans le sols profonds. Les eaux souterraines sont impactées et sont également caractérisées par la présence de flottant. Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Nantes "Les Tanneurs" est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En 1990, lors de travaux de terrassement pour la construction d'un immeuble sur une partie du site vendue à la ville de Nantes, des cuves contenant des sous-produits de la distillation de la houille ont été mises à jour. Leur contenu (environ 1000 tonnes de goudrons, gravats imprégnés de goudrons et eaux polluées) a été incinéré en centre de traitement agréé. En 1991, l'ADEME (ANRED à l'époque) a effectué en septembre 1991 une étude historique et des investigations de terrain pour caractériser la pollution. Les études ont révélé que les sols ont été imprégnés de goudrons dans certaines parties du site, notamment à proximité des anciennes canalisations et cuves. En l'état actuel de son utilisation et en l'absence de projet de modification de son usage, le site occupé par les installations d'EDF ne présente pas de risque (notamment pour le personnel le fréquentant). Par conséquent, aucune autre action n'est envisagée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000695801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11585
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site situé « Allée des Tanneurs » a accueilli de 1834 à 1937 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont été démantelées avec l'arrivée du gaz naturel.
Dans les années 2001, des investigations ont été menées dans le cadre d'un projet de cession et de réaménagement. L'étude historique et les investigations de terrain ont révélé que les sols ont été imprégnés par des polluants caractéristiques de cette activité (cyanures, ammonium, hydrocarbures aliphatiques et hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont volatils) dans la partie centrale du site (proximité des anciennes canalisations et cuves) et également à l'Est-Sud Est. Des contaminations des eaux souterraines dans ces mêmes zones sont également constatées. Une réhabilitation sommaire a été opérée afin de permettre : - dans la partie centrale du site un usage non constructible ou usage de parking de surface - dans le reste du site un usage non sensible avec construction de bâtiments à usage bureaux ou industriel. L'absence d'usage des eaux souterraines au droit et à proximité du site est également recommandée. Des investigations supplémentaires ont été menées en 2018 et 2019 par la société propriétaire du site. Elles confirment les pollutions constatées et précisent leur teneur et leur étendue. Des contaminations non négligeables se situent dans le sols profonds. Les eaux souterraines sont impactées et sont également caractérisées par la présence de flottant. Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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