SSP0006962
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006962 |
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| Nom usuel | COSTIL Maître HESS | ||||||||
| Commune(s) |
27467 PONT AUDEMER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000696201 |
| Date de dernière mise à jour | 10/11/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0067 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée |
| Description | Risques et nuisances :
Pollution des sols : les différentes études ont permis de mettre en évidence une contamination aux hydrocarbures, aux métaux (arsenic, chrome, cuivre, cadmium, mercure, nickel, plomb, zinc), aux HAP et une faible contamination aux BTEX. De plus, la présence de fortes teneurs en PCB a été mise en évidence sur la partie Sud du site. Pollution de la nappe : sur l'ancien dépôt de dérayures, des déchets ont été retrouvés sous la dalle de béton et en contact avec l'eau. La nappe présente une contamination aux métaux (en particulier chrome), aux hydrocarbures. Actions menées: Les déchets soit environ 1032 tonnes présents sur l'ancien dépôt de dérayures ont été évacués en décembre 2006. En 2005, des études des sols ont été menées sur la parcelle 114 du site. En 2007, un diagnostic approfondi et une évaluation quantitative des risques Sanitaires ont été menés dans la perspective d'un projet d'aménagement du site. Au 29 mars 2012 la situation pour chaque parcelle est la suivante : Parcelle AP 138 – dalle du dépôt de dérayures chromées : Les travaux nécessaires pour l'évacuation des déchets présents sous la dalle conformément au diagnostic réalisé par la société HPC Envirotech daté du 5 juillet 2007 n'ont pas été engagés par le liquidateur. Parcelle AP 114 (anciens abattoirs): La dernière étude relative à la parcelle AP 114, sur la base d'un diagnostic approfondi met en évidence : - la présence de teneurs significatives en ETM (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn) sur environ la moitié de la surface du site jusqu'à une profondeur de 2,5 m, - la présence de concentrations significatives en hydrocarbures jusqu'à 3 m de profondeur en partie Sud du site, - des teneurs très faibles en BTEX et PCB hormis en partie Sud du site où les teneurs sont élevées, - de très faibles teneurs en COV dans l'air du sol, - de très faibles teneurs dans les eaux souterraines. Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée et basée sur deux scénarii : scénario industriel avec présence d'adultes et scénario résidentiel collectif ou individuel avec espaces verts, sans sous-sol et sans culture de jardins potagers avec présence d'adultes et d'enfants. Pour les deux scénarii, l'étude montre la présence de risques cancérigènes non tolérables. Ainsi, quelque soit le type d'aménagement retenu, l'étude recommande : - la mise en place d'un recouvrement d'une épaisseur de 30 cm de terre végétale pour les espaces verts et par une couverture de type enrobé ou béton pour les zones présentant des teneurs en ETM, benzo(a)pyrène, éthylbenzène et xylènes supérieures aux concentrations maximales admissibles définies, - l'extraction et la gestion des matériaux présents en partie Sud du site, - la mise en œuvre de servitudes visant à limiter l'usage. En conclusion, que ce soit pour un usage industriel ou un usage d'habitations, des mesures de gestion doivent être mises en œuvre, le site n'étant en l'état pas compatible avec un usage futur. Parcelles AP 142 à 151 (habitations) : La dernière étude relative à ces parcelles, sur la base d'un diagnostic approfondi met en évidence : - la présence significative de métaux lourds, de traces d'hydrocarbures et de HAP dans les sols, - la présence de métaux, de BTEX, et de solvants chlorés dans les eaux souterraines, - la présence de BTEX et ponctuellement de solvants chlorés dans l'air ambiant des caves. L'évaluation des risques sanitaires, sur la base d'un scénario résidentiel (absence de changement d'usage), conclut à un risque sanitaire inacceptable sans la mise en œuvre d'une couche de terre saine d'au minimum 50 cm d'épaisseur ou l'interdiction de jardins potagers. Par ailleurs, l'étude recommande la ventilation des caves afin d'éviter l'accumulation de substances toxiques. Un AP instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 20 juillet 2015. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069620102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000696201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11589
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/07/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | COSTIL (MAÎTRE HESS) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le dossier de demande d’instauration de servitudes d’utilité publique lié à l’ensemble des terrains du plan de cession de la société COSTIL-Tanneries de France visés ci-avant, communiqué à l’inspection par Maître HESS, a repris l’ensemble des restrictions d’usage édictées dans l’analyse des risques résiduels du plan de gestion. L'arrêté instituant des SUP au droit du terrain concerné permet de pérenniser les restrictions d’usage du site pour l’usage industriel retenu. Cet arrêté précise en particulier : - les références et superficies des parcelles concernées, - la définition de l’usage (industriel) du site déterminant les servitudes, - l’énumération des servitudes liées au sol (couverture de surface, absence de sous-sol pour les bâtiments, interdiction de jardins potagers), - l’interdiction de pompage et d’utilisation des eaux souterraines, - les servitudes spécifiques d’accès. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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