SSP0006964
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006964 |
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| Nom usuel | HERMAUR | ||||||||
| Commune(s) |
27112 BRETEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000696401 |
| Code(s) INSEE |
27112 27305 |
| Date de dernière mise à jour | 09/01/2007 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0008 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
27112 27305 |
| Environnement | Ce terrain boisé a servi de lagune pour les rejets des eaux de rinçage d'un atelier de traitements de surface, de 1968 à 1973. Les terres sont polluées par des hydroxydes métalliques sur 15 cm de profondeur. |
| Description | La Société HERMAUR a exercé une activité de traitements de surfaces (non déclarée), de 1968 à 1973, dans les locaux appartenant aux ATELIERS MECANIQUES DE LA GUEROULDE – A.M.G.- qui, elle, a exercé son activité de 1958 à 1964, avant de déposer son bilan.
Le propriétaire des terrains et de l'usine avait été nommé liquidateur des biens de la Société A.M.G. La Société HERMAUR a été mise en liquidation en 1978. Le dossier a été clos par le Tribunal de Commerce par jugement du 23 juin 1983. En mai 1987, l'inspection a été informée de l'existence de produits toxiques stockés sur les terrains situés sur une petite île, derrière l'usine. Il a été constaté que le terrain avait été utilisé comme lagune pour les rejets des eaux de rinçage de l'atelier de traitements de surfaces. Le responsable de l'entreprise et le propriétaire du terrain ont été conjointement mis en demeure de remettre le site en état par arrêté préfectoral du 15.09.1987. Depuis lors, les bâtiments de l'usine ont été entièrement dégagés des déchets et produits chimiques divers et réhabilités. Une partie du terrain, environ 300 m², est toujours polluée par des hydroxydes métalliques. A l'époque il avait été estimé que la faible étendue de ce reliquat de pollution ne justifiait pas la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Au début de l'année 2000, la Mairie de La Guéroulde a décidé, en accord avec le propriétaire d'acquérir le site pour le franc symbolique, à charge pour la commune de réhabiliter le terrain. Une étude simplifiée des risques a été réaliése par la société SOCOTEC ENVIRONNEMENT. L'étude préconise le confinement de la zone polluée. Lors d'une visite réalisée sur le site le 13/10/2005 il a été constaté que ce confinement n'avait pas été mis en place. Par courrier en date du 07/11/2005 l'inspection des installations classées a demandé à Monsieur le Maire de la Commune de transmettre les éléments existants relatifs à l'existence de servitudes ou un dossier permettant l'instauration de servitudes, de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles, de rechercher une solution permettant d'éléimliner les terres polluées. A ce jour aucune réponse n'a été faite à ce courrier |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000696401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11591
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce terrain boisé a servi de lagune pour les rejets des eaux de rinçage d'un atelier de traitements de surface, de 1968 à 1973. Les terres sont polluées par des hydroxydes métalliques sur 15 cm de profondeur. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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