SSP0006969
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006969 |
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| Nom usuel | ARKEMA | ||||||||
| Commune(s) |
27622 SERQUIGNY 27364 LAUNAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000696901 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/09/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ARKEMA | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0018 (BASOL)
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| Environnement | Le site est longé au nord par la Risle : La Risle est un site Natura 2000, et est susceptible d’héberger, au niveau du site, des habitats et espèces protégées. L’état du cours d’eau est bon voire très bon au regard des analyses IBG-DCE. Toute intervention au niveau des sédiments de la rivière est susceptible d’entraîner une éventuelle remise en suspension voire une dispersion de la contamination ainsi qu’une modification temporaire de la qualité du cours d’eau, et une destruction d’éventuelles habitats et/ou espèces. |
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| Description | Le site Arkema de Serquigny est autorisé depuis les années 1950. L'usine est spécialisée dans la fabrication de polymères de polyamides Rilsan® et copolymères PEBA (PolyEtherBlockAmide) PEBAX®. L'usine Arkema de Serquigny occupe une superficie totale de 34 ha répartie sur la commune de Launay et sur la commune de Serquigny. Les installations de l'usine ARKEMA à Serquigny sont implantées sur un ancien site industriel qui a accueilli la Société des Produits Chimiques des Terres Rares (STR) entre 1920 et 1949. Cette société utilisait pour ses activités industrielles un minerai, la monazite, substance naturellement radioactive du fait de sa teneur élevée en thorium 232. Elle a cessé son activité suite aux bombardements qui l'ont détruite quasi complètement en 1944. Des résidus solides résultant du procédé de fabrication de l'époque étaient stockés à l'extérieur des bâtiments et ont entraîné une contamination du sol de l'usine actuelle. En novembre 1986, un dépôt enterré de résidus solides issus de la production de la Société des Terres Rares a été découvert dans l'enceinte de l'usine ARKEMA, à l'occasion de travaux de fouilles. Une partie du dépôt enterré a été excavé en 1986 et stockée sur le site (dépôt aérien). Le site figure à l'inventaire national de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). C'est à cette occasion que la problématique des terres radioactives sur le site a été mise en évidence. Expertises, prélèvements, mesures et premiers travaux d’excavation ont ensuite été menés : - Expertise menée par le C.E.A en janvier 1987, - Mesures de l'activité massique par le C.E.A des déblais mis en décharge (juin 1987), - Sondages et carottages effectués par l'exploitant (juin 1987), - Etude hydrogéologique réalisée par le B.R.G.M (août 1987), - Prélèvements et analyses par le S.C.P.R.I des déblais entreposés, - Etude par le B.R.G.M pour l'implantation de deux piézomètres en vue de la surveillance de l'impact des déchets radioactifs sur l'aquifère (novembre 1992 pour l'implantation des piézomètres), - Mesures annuelles (prélèvements et analyses) par le C.E.A depuis 1993 pour la surveillance de l'impact sur les eaux souterraines, - Mesures annuelles par l'O.P.R.I (dosimétrie ponctuelle d'ambiance) depuis octobre 1994, - 1999: études de faisabilité de traitement pour le dépôt enterré et de traitement du dépôt aérien, mesure du radon En 2004, suite à de nouveaux travaux de construction au droit du dépôt enterré, une nouvelle quantité de terres (137 m3) a été extraite afin de respecter les seuils d'exposition fixée par la Direction Générale de la Santé. Il existe donc un dépôt enterré de déchets radioactifs et un dépôt aérien de 237 m3. - 2004: demande d'acceptation des déchets sur un site ANDRA (Monvilliers): réponse négative de l'ANDRA en date du 13/08/2004 - 2004: excavation de 137m3 supplémentaire de terres - 2004: construction d'un bâtiment de stockage au droit d'une partie du dépôt enterré avec mise en place des préconisations de l'IRSN, et de la DDASS consultés sur le projet et reprises dans un courrier de M. le Préfet de l'Eure en date du 15/09/2004 - 2005: mise en conformité du dépôt aérien vis-à-vis des préconisations de l'OPRI - 2005: réalisation d'une cartographie générale du site permettant de disposer d'un état radiologique de la totalité du site avec mise en évidence de plusieurs nouvelles zones où les valeurs d'exposition des salariés dépassent les seuils fixés par la Direction Générale de la Santé (0.2µG/h et 1µG/h). Les postes de travail au droit de ces zones ont été neutralisés. -2005: remise par l'exploitant d'une première évaluation des risques sanitaires et environnementaux soumise à l'avis de l'IIC, de l'IRSN et de la DDASS. Ce document ne correspond pas exactement à la méthodologie définie par le Ministère chargé de l'Environnement. -2006: arrêté préfectoral du 02/06/2006 demandant principalement la remise d'une évaluation des risques sanitaires et environnementaux conformes à la méthodologie officielle, la mise en place de piézomètres complémentaires afin de renforcer la surveillance des eaux souterraines notamment du stockage aérien, le dépôt d'un dossier permettant l'instauration de servitudes d'utilité publique sur le site. - de 2006 à 2015 : travaux de réhabilitation (excavation puis stockage dans une zone dédiée) mis en œuvre, - 2018 : Plan de gestion établi - 2018 : l'Evaluation Quantitative des Expositions Radiologiques a été réalisée pour les travailleurs du site ainsi que pour les riverains hors site. Les doses calculées pour les groupes de référence sont toutes inférieures à la limite réglementaire de 1 mSv/an imposée par le Code de la Santé et le Code du travail. Cette étude conclut qu’aucune action n’est nécessaire du point de vue sanitaire. * Sur Site : Le plan de gestion transmis a permis de justifier de la stratégie de réhabilitation menée par ARKEMA sur son site de Serquigny. Conformément au guide « Gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives » IRSN – 2011, la dose efficace ajoutée a été calculée, celle-ci respecte l’objectif de gestion préconisé par le guide : aussi bas que possible en dessous de la valeur de 1 mSv/an. Le plan de gestion conclut qu’aucune action n’est nécessaire d’un point de vue sanitaire. L’exploitant a proposé de mettre en œuvre des mesures de gestion complémentaires en vue de réduire les expositions des travailleurs ainsi que d’améliorer la qualité environnementale du site. L'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 a encadré ces mesures (actualisation de la gestion du site pollué et la surveillance des eaux souterraines). * Hors site : Le plan de gestion transmis présente les résultats d'analyse suivants des sédiments de la Risle réalisés en 2009. De nouveaux prélèvements ont été effectués en août 2019, les résultats transmis par ARKEMA en mars 2020 confirment un marquage des sédiments dans la rivière la Risle au niveau de l'ancien rejet (point 1) où les résultats d’analyses sont environ 40 à 125 fois plus élevées que les points n°3 et 4 situés en amont proche. La zone des sédiments impactés a été estimée à une surface d’environ 120 m2 correspondant à la demi-largeur de la rivière et à un linéaire de 20 m, soit un volume d’environ 25 à 60 m3. La solution de maintien des sédiments en place associé à un suivi environnemental annuel permet de limiter tout risque vis-à-vis de la Risle en lien avec une intervention intrusive (dragage), tout en s’assurant de l’absence, dans le temps, de risque sanitaire ou environnemental. Sur cette solution, un avis de l'IRSN a été sollicité par l’inspection. En janvier 2024, il conclut que l'état radiologique des milieux (sédiments contaminés) est compatible avec leurs usages (Risle est une zone naturelle) et à ce stade la contamination radiologique ne justifie pas la mise en œuvre de mesures de gestion. L’IRSN apporte des recommandations et souligne que le maintien en place des sédiments contaminés doit être associé à un suivi environnemental et à la conservation de la mémoire aussi longtemps que le risque d’exposition perdure. L'inspection propose d'encadrer la mise en œuvre des recommandations formulées par l’IRSN au travers de l’arrêté préfectoral complémentaire (AP 16/09/2024). En parallèle, l’exploitant a finalisé un dossier de demande d’instauration de servitudes d’utilité publique (SUP) en vue de fixer l’usage du site (usage industriel), de limiter sur site le contact avec les terres contaminées, et de garder en mémoire l’identification des zones impactées radiologiquement sur site et hors site de la petite zone de sédiments impactés. Suite de la consultation de l'IRSN, des maires, du propriétaire également exploitant, un arrêté préfectoral du 16/09/2024 instaure ces SUP. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2018-12-31
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069690102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000696901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/09/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ARKEMA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction, un arrêté préfectoral du 16/09/2024 a instauré des servitudes d’utilité publique (SUP) en vue de fixer l’usage du site (usage industriel), de limiter sur site le contact avec les terres contaminées, et de garder en mémoire l’identification des zones impactées radiologiquement sur site et hors site de la petite zone de sédiments impactés. RQ : Le périmètre, ici, est imprécis. Aussi, veuillez consulter cet arrêté et ses annexes afin de prendre en compte ces restrictions et les périmètres concernés : au sein de la Risle et du site (AK32 ; AK145 (partielle) ; OA221 ; OA222 ; OA420 ; OA420 a (partielle)). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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