SSP0006971
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006971 |
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| Nom usuel | USMECO/SCI la Rolandière | ||||||||
| Commune(s) |
27165 CONCHES EN OUCHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000697101 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/01/2020 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0043 (BASOL)
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| Environnement | Le site USMECO, accueillait auparavant une activité de fabrication de petits articles métalliques. En 2001, cette société est placée en liquidation judiciaire. La liquidation a été clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actifs.
Un diagnostic sur l’état du site est réalisé en 2003 par la société HPC Envirotec. Il y est fait état d'une pollution résiduelle en métaux (en particulier Nickel et Cyanure) dans les sols du site. La présence de deux lagunes fortement contaminées en métaux et cyanures est par ailleurs à relever. A noter également la présence ponctuelle de COHV dans les eaux souterraines. Cet impact a été en particulier constaté sur le piézomètre situé en amont hydraulique du site. Les concentrations qui y ont été mesurées en chlorure de vinyle dépassent la limite « eau potable » fixée à 0,5 µg/l par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 d'un facteur 10 en moyenne pour 5 campagnes de prélèvements. L'arrêté DELE/BERPE/A9/A655 du 1é septembre 2019 a instauré des servitudes d'utilité public sur les parcelles AB 246 - AB 296 - AB -315 - AB 316 - AB 317 - AB 318 et AB 323, parcelles incluses dans l'emprise du site. |
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| Description | La société a fait l’objet d’une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d’Evreux en date 27 décembre 2001. La SCI « La Rolandière » est devenue propriétaire du site. Aucune mise en sécurité du site n'a été entreprise à cette occasion.
Un diagnostic sur l’état du site est réalisé en 2003 par la société HPC Envirotec à la demande du liquidateur judiciaire. Il y est fait état d'une pollution résiduelle en métaux (en particulier Ni et CN) dans les sols du site (du fait des activités industrielles, entreposage de déchets, lagunage…). La présence de deux lagunes fortement contaminées en métaux et cyanures est par ailleurs à relever. Les analyses d'eaux souterraines, effectuées au niveau de la nappe d'accompagnement de la rivière "Le Rouloir" (situé à un mètre de profondeur par rapport au sol) montrent de fortes concentrations en nickel. Des analyses effectuées au niveau de la rivière "le Rouloir" montrent quant à elles des teneurs en nickel supérieures à l'aval du site par rapport à l'amont. A la suite de plusieurs arrêtés préfectoraux non suivis pour cause de défaillance de l'exploitant, l'intervention de ADEME est sollicitée. Cette intervention est effectuée sur la base de l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 28 juin 2007. Cet arrêté confiait à l'ADEME la réalisation d'opérations de mise en sécurité du site et de surveillance des eaux souterraines, à savoir : - l'élimination et l'évacuation des déchets et produits dangereux, le nettoyage des outils de production, - l'implantation de piézomètres et la réalisation d'analyses des eaux souterraines pendant une période de 3 ans. Le 10 décembre 2007, l'inspection des installations classées a constaté que la totalité des déchets identifiés comme devant être enlevés par l’ADEME dans le cadre de la mise en sécurité du site avait été enlevée. Il restait des déchets banals (ferraille, …) mais dont l’évacuation ne rentrait pas dans le cadre des opérations de mise en sécurité. En ce qui concerne les eaux souterraines, 6 campagnes de surveillance ont été réalisées. Ces campagnes visaient à caractériser les eaux souterraines superficielles à travers 3 piézomètres installés le long du ruisseau « Le Rouloir ». Ces piézomètres, de faible profondeur (moins d'une dizaine de mètres), sont a priori représentatifs de la nappe d'accompagnement du ruisseau « Le Rouloir ». Un marquage en ETM est globalement relevé (Ni, Fe, ...). L'absence de cyanures a été constatée sur tous les piézomètres lors de la dernière campagne, l'impact constaté en mai 2010 (0,52 mg/l pour une limite « eau potable » fixé à 0,05 mg/l par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007) sur un piézomètre n'a pas été confirmé. A noter également la présence ponctuelle de COHV dans les eaux souterraines. Cet impact a été en particulier constaté sur le piézomètre situé en amont hydraulique du site. Les concentrations qui y ont été mesurées en chlorure de vinyle dépassent la limite « eau potable » fixée à 0,5 µg/l par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 d'un facteur 10 en moyenne pour 5 campagnes de prélèvements. A l'issue de sa visite du 4 octobre 2012, l'inspection des installations classées envisage de solliciter une nouvelle fois l'ADEME afin notamment : - de sécuriser le site en renforçant les interdictions d'accès par la pose de panneaux adaptés et la réfection en tant que de besoin des clôtures ceinturant le site et en intervenant sur les toitures le nécessitant, - de s'assurer de l'absence de cible à proximité du site susceptible d'être impactée par la pollution des eaux souterraines mise en évidence par les précédentes campagnes, - de supprimer le risque incendie par notamment l'évacuation des déchets combustibles (papiers, cartons, …) encore présents. Cette intervention se conclurait par la prise de servitudes d'utilité publique interdisant tout usage du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000697101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11598
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 09/12/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | USMECO/SCI LA ROLANDIÈRE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site USMECO, accueillait auparavant une activité de fabrication de petits articles métalliques. En 2001, cette société est placée en liquidation judiciaire. La liquidation a été clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actifs. Un diagnostic sur l’état du site est réalisé en 2003 par la société HPC Envirotec. Il y est fait état d'une pollution résiduelle en métaux (en particulier Nickel et Cyanure) dans les sols du site. La présence de deux lagunes fortement contaminées en métaux et cyanures est par ailleurs à relever. A noter également la présence ponctuelle de COHV dans les eaux souterraines. Cet impact a été en particulier constaté sur le piézomètre situé en amont hydraulique du site. Les concentrations qui y ont été mesurées en chlorure de vinyle dépassent la limite « eau potable » fixée à 0,5 µg/l par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 d'un facteur 10 en moyenne pour 5 campagnes de prélèvements. L'arrêté de 2019 a instauré des servitudes d'utilité public sur les parcelles AB 246 - AB 296 - AB -315 - AB 316 - AB 317 - AB 318 et AB 323, parcelles incluses dans l'emprise du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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