SSP0006974
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006974 |
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| Nom usuel | SNFB | ||||||||
| Commune(s) |
27108 BOURTH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000697401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/01/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0054 (BASOL)
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| Environnement | Le site fait une superficie de 3.4 ha. L'activité exercée consistait en la fabrication de pièces automobiles (bielles, tulipes de joints de transmission,...). Il s'agissait d'une activité de travail mécanique des métaux.
L'activité du site remonte à 1907. Le site a été mis en liquidation judiciaire le 01 avril 2004. Des prélèvements de sols ont été effectués (21 sondages jusqu'à 3.5 m de profondeur) ainsi que des analyses d'air de sol par tubes draeger. Les résultats des analyses ont montré: - la présence d'éléments métalliques - la présence d'hydrocarbures totaux - des teneurs en HAP, COV, PCB, CN, Phénols très faibles voire inférieures aux seuils de détection analytiques. Les analyses de qualité d'air du sol ont montré l'absence de détection de composés. |
| Description | Une première évacuation des déchets a eu lieu en 2004. Suite à une visite de l'inspection des installations classées en 2005, des déchets encore présents sur le site ont été évacués en novembre 2005 et février 2006.
Lors des opérations près de 80 tonnes de déchets constitués principalement d'hydrocarbures, huiles ont été évacués. Des cuves de stockage d'hydrocarbures ont été démantelées, des fosses de rétention comblées. La société HPC envirotec a été missionnée par le liquidateur judiciaire pour procéder à un diagnostic de l'état du site. Ce diagnostic s'est déroulé en 2005 et 2006. Des prélèvements de sols ont été effectués (21 sondages jusqu'à 3.5 m de profondeur) ainsi que des analyses d'air de sol par tubes draeger. Les paramètres analysés sont: hydrocarbures totaux, Métaux lourds, PCB, Cyanures, COV et COHV, HAP, Phénol. Les résultats des analyses ont montré: - la présence d'éléments métalliques à des teneurs supérieurs aux VDSS mais inférieurs aux VCI us sens en 7 endroits - la présence d'hydrocarbures totaux à des teneurs supérieurs à la VCI us sens dans l'ancien atelier des forges - des teneurs en HAP, COV, PCB, CN, Phénols très faibles voire inférieures aux seuils de détection analytiques. Les analyses de qualité d'air du sol ont montré l'absence de détection de composés. Une évaluation simplifiée des risques a été menée en prenant deux usages possibles: - usage actuel (friche) - usage industriel Le classement du site est en classe 2 pour la situation actuelle et en classe 1 (si contact avec les hydrocarbures présents en surface sur les sols). Si les sols présentant des traces d'hydrocarbures sont nettoyés ou recouverts le site est en classe 2 pour un usage industriel. En 2006, 3 piézomètres ont été implantés sur le site. La première campagne de mesure montre des valeurs inférieures aux VCI us non sens. Suite à la visite de l'inspection des installations classées en 2007, des travaux de nettoyage complémentaires ont été menés en juin 2008 et février 2009. En 2010 , la société HPC envirotec a effectué une évaluation quantitative des risques sanitaires. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000697401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11601
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/02/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site fait une superficie de 3.4 ha. L'activité exercée consistait en la fabrication de pièces automobiles (bielles, tulipes de joints de transmission,...). Il s'agissait d'une activité de travail mécanique des métaux. L'activité du site remonte à 1907. Le site a été mis en liquidation judiciaire le 01 avril 2004. Des prélèvements de sols ont été effectués (21 sondages jusqu'à 3.5 m de profondeur) ainsi que des analyses d'air de sol par tubes draeger. Les résultats des analyses ont montré: - la présence d'éléments métalliques - la présence d'hydrocarbures totaux - des teneurs en HAP, COV, PCB, CN, Phénols très faibles voire inférieures aux seuils de détection analytiques. Les analyses de qualité d'air du sol ont montré l'absence de détection de composés. En cas de changement d'usage, il conviendra de s'assurer de la compatibilité des milieux avec l'usage futur. POUR RAPPEL: L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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