SSP0006975

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006975
Nom usuel CTA - La laiterie
Commune(s) 27082 LA BONNEVILLE SUR ITON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000697501 18/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000697501
Date de dernière mise à jour 18/04/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel CTA - LA LAITERIE
Autre(s) identifiant(s)
27.0060 (BASOL)
Environnement Le site a d'abord été une laiterie, puis une fromagerie pendant environ 40 ans. La société CTA (Cintrage de Tubes dans ses Applications) s'y est ensuite installée et a exercé des activités de travail mécanique de tubes (pour guidons de vélos) et le traitement de surfaces de ces pièces. Cette société a existé à La Bonneville sur Iton pendant 30 ans. Une pépinière d'entreprises (artisanales et commerciales) a ensuite occupé le site pendant une dizaine d'années.

Les sondages ont révélé un impact avéré, dans les sols, en éléments traces métalliques (chrome total, chrome hexavalent, cuivre, nickel et plomb) et en composés organohalogénés volatils (chlorure de vinyle, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène). Il a également été révélé, dans les eaux souterraines, des pollutions en éléments traces métalliques (arsenic, cadmium, chrome total, nickel et plomb) et en chlorure de vinyle et hydrocarbures totaux.
Description Les sondages ont révélé un impact avéré des activités de la société CTA, notamment au niveau des sols en éléments traces métalliques (chrome total, chrome hexavalent, cuivre, nickel et plomb) et en composés organohalogénés volatils (chlorure de vinyle, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) et dans les eaux souterraines en éléments traces métalliques (arsenic, cadmium, chrome total, nickel et plomb) et en chlorure de vinyle et hydrocarbures totaux.
La poursuite des investigations est nécessaire et des restrictions d'usage pourront être mises en place dans le cadre d'un usage futur du site en usage sensible. Un plan de gestion doit être établi afin d'adapter le projet résidentiel et l'état des milieux.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA BONNEVILLE SUR ITON 1 AB 0132 27
LA BONNEVILLE SUR ITON 1 AB 0131 27

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069750102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000697501
Ancien identifiant SIS
27SIS11602
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 18/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/05/2010
Nom(s) Usuel(s) CTA - LA LAITERIE
Description Le site a d'abord été une laiterie, puis une fromagerie pendant environ 40 ans. La société CTA (Cintrage de Tubes dans ses Applications) s'y est ensuite installée et a exercé des activités de travail mécanique de tubes (pour guidons de vélos) et le traitement de surfaces de ces pièces. Cette société a existé à La Bonneville sur Iton pendant 30 ans. Une pépinière d'entreprises (artisanales et commerciales) a ensuite occupé le site pendant une dizaine d'années.

Les sondages ont révélé un impact avéré, dans les sols, en éléments traces métalliques (chrome total, chrome hexavalent, cuivre, nickel et plomb) et en composés organohalogénés volatils (chlorure de vinyle, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène). Il a également été révélé, dans les eaux souterraines, des pollutions en éléments traces métalliques (arsenic, cadmium, chrome total, nickel et plomb) et en chlorure de vinyle et hydrocarbures totaux.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SUP CTA La laiterie 2010
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA BONNEVILLE SUR ITON 1 AB 0131 27
LA BONNEVILLE SUR ITON 1 AB 0132 27