SSP0006976

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006976

Nom usuel Société des Carrières et Sablières HEROUARD
Commune(s) 27599 SAINT PIERRE LA GARENNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000697601 02/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000697601

Date de dernière mise à jour 02/04/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES ET SABLIÈRES HEROUARD
Autre(s) identifiant(s)
27.0069 (BASOL)
Environnement

Description De 1948 à 1985 a été exercée sur le terrain de M.HEROUARD, une activité d'exploitation de carrière (extraction de matériaux - graviers...).
Cette carrière a été, par la suite, utilisée comme décharge. De 1982 à 1993, l'apport de déchets a concerné environ 60% de déchets industriels et 40% d'ordures ménagères.

En terme de suivi de la décharge, une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été imposée en particulier par l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 10/01/1996 et des analyses ont été effectuées, notamment de 1996 à 2000. Les analyses ont porté sur les teneurs en chlorures, fer, sulfates, magnésium, potassium, hydrogéno-carbonates, ammoniaque et hydrocarbures.

En mai 2003, des analyses complémentaires ont été effectuées par l'exploitant à la demande de l'inspection, suite à une inquiétude exprimée par une association sur un excès de leucémie sur la région de Gaillon (incluant la commune de Saint-Pierre la Garenne). Elles ont permis de mettre en évidence une contamination de la nappe aux ions ammonium, aux ions chlorures, aux ions manganèse, aux HAP, aux BTEX, à l'atrazine, aux COV.

Ainsi, de nouvelles investigations ont été réalisées par la DDASS. Celles-ci n'ont mis en évidence aucun dépassement significatif pouvant présager d'un risque d'exposition à des micropolluants contenus dans l'eau destinée à la consommation humaine. De plus, d'après la DDASS, la décharge Hérouard ne se situe dans aucun périmètre de protection de captage AEP. Par ailleurs, les captages industriels COSMOS, C.F.P.I et SANDOZ captent la majeure partie de la pollution générée par la décharge. Par conséquent, il semble que la Seine soit faiblement atteinte par la pollution. Toutefois, un arrêt des captages industriels favoriserait un transfert de la pollution de la décharge vers d'autres cibles.

Aucune étude des sols n'a été menée à ce jour mais il est évident que les sols sont pollués avec les mêmes substances que dans les eaux souterraines.

Une visite d'inspection a été réalisée le 07/04/2008. Elle portait sur la situation du site au regard des arrêté des 12/06/1985 et 12/01/1996. Il a été constaté un défaut de reboisement prescrit par l'AP de 1996, un dépôt de déchets sur le sol ou semis-enfouis, ainsi que l'absence de traitement des lixivats sur trois cuves. Suite à ces observation, l'inspection a indiqué la nécessité d'instaurer des servitudes d'utilité publique.

Le 17 juillet 2009, un arrêté préfectoral complémentaire relatif à la réhabilitation et au suivi de la décharge a été pris. Cet arrêté a fait l'objet d'une demande d'annulation au Tribunal Administratif de Rouen le 14 septembre 2009 qui a été rejetée le 3 novembre 2011.

Les dispositions de cet arrêté ont été contrôlées le 7 mai 2013. L’inspection des installations classées a constaté qu'elles n'étaient en grande partie pas respectées et a en conséquence proposé des suites administratives à l'encontre de l'exploitant.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/06/1996 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-07-03 : LA SITUATION SE DEGRADE Informations complémentaires : L'exploitant n'a pas procédé au suivi des eaux souterraines imposé par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2009.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0061 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0088 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0085 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0062 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0011 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0056 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0057 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0058 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0059 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0060 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0072 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0073 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0075 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0076 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0077 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0078 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0079 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0038 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0067 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0068 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0069 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0007 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0070 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0071 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0063 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0064 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0065 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0066 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0037 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0036 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0034 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0035 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0051 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0052 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0053 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0054 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0055 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0046 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0047 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0080 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0216 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0217 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0020 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0019 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0015 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0032 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0031 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0030 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0014 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0029 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0028 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0274 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0278 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0275 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0027 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0010 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0033 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0074 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0025 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0026 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0081 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0023 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0024 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0234 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0084 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0272 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0022 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0002 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0090 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0089 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0009 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0087 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0086 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0082 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0083 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0021 27

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069760102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000697601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/12/2023
Nom(s) Usuel(s) Décharge HEROUARD
Description
De 1948 à 1985 a été exercée sur le terrain de M.HEROUARD, une activité d'exploitation de carrière (extraction de matériaux - graviers...). Cette carrière a été, par la suite, utilisée comme décharge.
De 1982 à 1993, l'apport de déchets a concerné environ 60% de déchets industriels et 40% d'ordures ménagères.

En mai 2003, des analyses ont permis de mettre en évidence une contamination de la nappe aux ions ammonium, aux ions chlorures, aux ions manganèse, aux HAP, aux BTEX, à l'atrazine, aux COV.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SUP Herouard 2023
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0031 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0038 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0274 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0026 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0062 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0272 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0034 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0046 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0047 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0052 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0053 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0055 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0056 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0057 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0058 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0059 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0060 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0067 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0068 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0069 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0070 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0071 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0072 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0073 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0074 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0075 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0076 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0077 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0078 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0079 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0080 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0081 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0082 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0083 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0085 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0086 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0087 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0088 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0089 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0090 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0051 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0084 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0010 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0011 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0014 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0015 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0019 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0002 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0020 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0021 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0022 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0023 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0234 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0027 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0275 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0278 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0028 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0029 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0030 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0032 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0035 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0036 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0054 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0217 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0024 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0025 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0037 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0063 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0064 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0065 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0066 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0007 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0009 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0033 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0061 27
Saint-Pierre-la-Garenne 1 0A 0216 27