SSP0006978

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006978
Nom usuel SNT (Société Normande de Transformateurs) - Duriez
Commune(s) 27011 AMFREVILLE LA CAMPAGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000697801 09/12/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000697801
Date de dernière mise à jour 09/12/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SNT (SOCIÉTÉ NORMANDE DE TRANSFORMATEURS) - DURIEZ
Autre(s) identifiant(s)
27.0078 (BASOL)
Environnement La SNT (Société Normande de Transformateurs) exploite depuis 1980 un établissement de réparation et d'entretien de transformateurs (huile et PCB) sur la commune du Grand Quevilly (76).
En juin 1986, elle installe un atelier sur un terrain de la commune d'Amfreville la Campagne, à côté du silo, pour les transformateurs au PCB.

Suite aux actions de l'inspection des installations classées, l'ensemble des transformateurs est évacué mais les sondages de sols révèlent des pollutions au PCB.
Courant 2006, 230 tonnes de terres polluées au PCB sont excavées et envoyées en traitement sur le site de DEEP GREEN à Sotteville les Rouen (76) et un traitement biologique in situ des terres polluées (notamment sous une dalle, dans le bâtiment) est mis en œuvre, jusqu'à la fin 2007.
Description Suite à un courrier du maire s'inquiétant du départ de la SNT en 2004 et de la présence de nombreux transformateurs à l'extérieur du bâtiment, l'inspection des installations classées fait une visite du site le 8 juin 2004 et rappelle à la société SNT ses obligations en cas de cessation définitive d'activité (évacuation des déchets et remise en état).
Après plusieurs inspections, un arrêté de mise en demeure du 3 août 2005 et 2 procès verbaux, l'ensemble des transformateurs est évacué mais les sondages de sols révèlent des pollutions au PCB. L'Apave suit le chantier.
Courant 2006, 230 tonnes de terres polluées au PCB sont excavées et envoyées en traitement sur le site de DEEP GREEN à Sotteville les Rouen (76) et un traitement biologique in situ des terres polluées (notamment sous une dalle, dans le bâtiment) est mis en œuvre, jusqu'à la fin 2007.
Une évaluation des risques sanitaires résiduels est réalisée par l'Apave courant 2008, pour un usage industriel (l'artisan charpentier).
Le propriétaire (Entreprise JOUTET) est informé des restrictions d'usage lors de la vente. Une surveillance de la qualité de l'air ambiant du bâtiment est demandée à la société SNT, selon les recommandations de l'Apave.
Fin 2008, l'entreprise JOUTET cesse son activité et souhaite vendre le site au silo voisin début 2009 ; la nécessité de servitudes sur le bâtiment et les contrôles devaient être rappelées dans l'acte de vente.

La surveillance est réalisée 2 fois par an, sur les COV et PCB, depuis début 2009, pour une période de 4 ans.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
/
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000697801
Ancien identifiant SIS
27SIS11605
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/02/2022
Nom(s) Usuel(s) SNT (SOCIÉTÉ NORMANDE DE TRANSFORMATEURS) - DURIEZ
Description La SNT (Société Normande de Transformateurs) exploite depuis 1980 un établissement de réparation et d'entretien de transformateurs (huile et PCB) sur la commune du Grand Quevilly (76). En juin 1986, elle installe un atelier sur un terrain de la commune d'Amfreville la Campagne, à côté du silo, pour les transformateurs au PCB.

Suite aux actions de l'inspection des installations classées, l'ensemble des transformateurs est évacué mais les sondages de sols révèlent des pollutions au PCB. Courant 2006, 230 tonnes de terres polluées au PCB sont excavées et envoyées en traitement sur le site de DEEP GREEN à Sotteville les Rouen (76) et un traitement biologique in situ des terres polluées (notamment sous une dalle, dans le bâtiment) est mis en œuvre, jusqu'à la fin 2007.

En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Amfreville-Saint-Amand 1 ZE 0161 27