SSP0006984
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006984 |
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| Nom usuel | VM MATERIAUX | ||||||||
| Commune(s) |
44210 TRIGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000698401 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/11/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0075 (BASOL)
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| Environnement | Le site, construit dans les années 1960, a accueilli une activité de fabrication d’emballage pour bois puis une casse automobile pendant 2 ans sur une partie du site. Par la suite, le site a été racheté par la société LE BIHAN pour une activité de négoce de bois puis par la société VM MATERIAUX pour une activité de négoce de matériaux.
Les activités du site ont cessé en février 2010. Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée. Des analyses de sols ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures au droit et abords de l’ancienne cuve à fioul, aux fongicides dans les eaux du fossé hors site. L’étude a également démontré un enrichissement en métaux et hydrocarbures dans les remblais superficiels du site. Une partie des terres polluées aux hydrocarbures a été excavée et envoyée en centre de traitement. L’autre partie est encore présente sous les bâtiments. Pour des raisons techniques, l’impact en fongicides dans les eaux du fossé n’a pas pu être traité. Le plan de gestion a montré la compatibilité du site avec un usage industriel et avec un usage résidentiel (hors établissement recevant du public sensible). Une évaluation quantitative de risques sanitaires (EQRS), réalisée en 2010, a démontré l'absence de risque sanitaire lié à un usage résidentiel. Un procès-verbal de récolement a été établi en juillet 2012. En cas de projet d’aménagement incluant un établissement recevant du public sensible, il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité du site, l’industriel a effectué la mise en sécurité du site (interdiction ou limitation de l’accès, mise en œuvre de moyens pour supprimer les risques d’incendie et d’explosion).
Un diagnostic initial visant à déterminer l'état des terrains a été rédigé le 26/10/2009 et complété par un diagnostic complémentaire du 24/02/2010. Les 20 décembre 2010, 11 janvier 2011 et 25 mars 2012, des compléments au mémoire de réhabilitation du site ont été transmis à l'inspecteur des installations classées. Les analyses de sols ont montré : - des pollutions attribuables aux activités de la société VM MATÉRIAUX : ▪ une pollution aux hydrocarbures au droit et abords de l'ancienne cuve à fioul, ▪ une pollution aux fongicides dans les eaux du fossé hors site, - des pollutions non attribuables aux activités de VM MATÉRIAUX : enrichissement en métaux et hydrocarbures dans les remblais superficiels du site. Une partie des terres polluées aux hydrocarbures a été excavée et envoyée en centre de traitement alors qu'une autre partie de la pollution aux hydrocarbures est située sous les bâtiments. Si le propriétaire décidait de démolir les bâtiments, la société VM MATÉRIAUX s'est engagée à prendre à sa charge le traitement des terres polluées restantes. Le plan de gestion du 07/12/2010 a étudié deux scénarios de réhabilitation : - adaptation du site à un usage industriel et commercial, - adaptation du site à un usage résidentiel (hors établissement recevant du public sensible ) lorsque le projet sera défini. Le plan de gestion a montré la compatibilité du site avec un usage industriel et avec un usage résidentiel (hors établissement recevant du public sensible). Une évaluation quantitative de risques sanitaires (EQRS), réalisée le 10/01/2010, a démontré l'absence de risque sanitaire lié à un usage résidentiel. Le propriétaire des terrains a indiqué qu'aucun établissement recevant du public sensible ne serait construit sur ce site. Concernant l'impact en fongicides, l'exploitant n'a pas réussi, pour des raisons techniques, à procéder au curage du fossé situé à quelques mètres du site. Au vu des résultats de l'EQRS et de l'atténuation naturelle de la pollution en fongicides dans les eaux du fossé, la mairie a validé le maintien en place de la zone dans son état actuel. Concernant les remblais enrichis en métaux, ils seront à gérer par le propriétaire du terrain dans le cadre du projet de réhabilitation en usage résidentiel. Ce point a été rappelé au propriétaire par courrier du 9 février 2012. Le 30 août 2011, l'inspecteur des installations classées a procédé à une visite du site. A cette occasion, il a constaté que : - les dispositions des articles R.512-39-1 à R.512-39-3 du Code de l'environnement relatif à la mise à l'arrêt définitif d'une installations classées sont satisfaites, - la remise en état correspond aux engagements pris par l'exploitant dans son dossier relatif à la cessation des activités transmis le 7 juin 2010 puis complété le 20 décembre 2010, 11 janvier 2011 et 25 mars 2012, - le site ne présentait pas de souillures, - l'ensemble des déchets a été éliminé conformément aux éléments décrits dans le mémoire de réhabilitation du site. L'arrêté préfectoral d'autorisation du 19 juillet 1999 relatif à la mise à l'arrêt définitif des installations ont été respectées. Un procès-verbal de récolement a été établi le 5 juillet 2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000698401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11611
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site, construit dans les années 1960, a accueilli une activité de fabrication d’emballage pour bois puis une casse automobile pendant 2 ans sur une partie du site. Par la suite, le site a été racheté par la société LE BIHAN pour une activité de négoce de bois puis par la société VM MATERIAUX pour une activité de négoce de matériaux.
Les activités du site ont cessé en février 2010. Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée. Des analyses de sols ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures au droit et abords de l’ancienne cuve à fioul, aux fongicides dans les eaux du fossé hors site. L’étude a également démontré un enrichissement en métaux et hydrocarbures dans les remblais superficiels du site. Une partie des terres polluées aux hydrocarbures a été excavée et envoyée en centre de traitement. L’autre partie est encore présente sous les bâtiments. Pour des raisons techniques, l’impact en fongicides dans les eaux du fossé n’a pas pu être traité. Le plan de gestion a montré la compatibilité du site avec un usage industriel et avec un usage résidentiel (hors établissement recevant du public sensible). Une évaluation quantitative de risques sanitaires (EQRS), réalisée en 2010, a démontré l'absence de risque sanitaire lié à un usage résidentiel. Un procès-verbal de récolement a été établi en juillet 2012. En cas de projet d’aménagement incluant un établissement recevant du public sensible, il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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