SSP0006985

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006985
Nom usuel PRECIOHM
Commune(s) 27563 SAINT MARDS DE BLACARVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000698501 11/02/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000698501
Date de dernière mise à jour 11/02/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
27.0102 (BASOL)
Environnement La société PRECIOHM a débuté son activité en 1972 afin d'y exploiter une usine de fabrication de circuits imprimés. Elle a cessé son activité le 12 avril 2013.

Les polluants présents dans les sols, d'après les diagnostics réalisés sont des métaux lourds (chrome, cuivre, chlorure, nickel, zinc et plomb), des solvants halogénés et des hydrocarbures.

Pour le site dans sa configuration actuelle (à la date du rapport en avril 2014), les résultats des investigations n’ont pas mis en évidence de contamination incompatible avec un usage peu sensible de type industriel. La société SERBE s'est installé sur le site depuis octobre 2016.
Description /
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Mards-de-Blacarville 1 AC 0281 27
Saint-Mards-de-Blacarville 1 AC 0164 27
Saint-Mards-de-Blacarville 1 AC 0282 27

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069850101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000698501
Ancien identifiant SIS
27SIS11612
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/02/2022
Nom(s) Usuel(s) PRECIOHM
Description La société PRECIOHM a débuté son activité en 1972 afin d'y exploiter une usine de fabrication de circuits imprimés. Elle a cessé son activité le 12 avril 2013.

Les polluants présents dans les sols, d'après les diagnostics réalisés sont des métaux lourds (chrome, cuivre, chlorure, nickel, zinc et plomb), des solvants halogénés et des hydrocarbures.
Pour le site dans sa configuration actuelle (à la date du rapport en avril 2014), les résultats des investigations n’ont pas mis en évidence de contamination incompatible avec un usage peu sensible de type industriel.
La société SERBE s'est installée sur le site depuis octobre 2016.

En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger 2022_AP SIS Pont Audemer Val de Risle
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MARDS DE BLACARVILLE AC 0141 27
SAINT MARDS DE BLACARVILLE AC 0164 27