SSP0007001

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007001
Nom usuel SNN Ex ZIMAVAL
Commune(s) 14258 FALAISE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000700101 23/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000700101
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SNN
Autre(s) identifiant(s)
14.0047 (BASOL)
Environnement La société SNN a exploité sur la commune de Falaise, des installations de regroupement et démantèlement de déchets d’équipements électriques et électroniques.Auparavant, le site a été exploité pour le recyclage de piles par la société ZIMAVAL de 1999 à 2003. Suite à l’arrêt des activités de ZIMAVAL, le site a été repris par la société CITE+, elle-même absorbée par la société SNN en 2010.

Depuis fin 2008, le site n’a servi qu’à des fins logistiques ponctuelles (entreposage de contenants vides). Le procès-verbal de récolement a été dressé le 28 avril 2016 par l'inspection de l'environnement.

Plusieurs phases de diagnostics de sols ont été réalisées entre 2005 et 2015. Ces investigations mettent en évidence la présence de polluants métalliques :
- dans les bétons (zinc, lithium) qui restent contenus dans les premiers centimètres de la dalle,
- dans les sols (cuivre, zinc, cadmium, mercure, plomb), dans des zones limitées horizontalement et verticalement aux premiers décimètres de sols.

Une zone située a fait l'objet d'une excavation de sols par la société SNN en raison de la présence de mercure identifiée en 2005. Aucune trace de mercure n'a été retrouvée lors des investigations de 2015. Néanmoins, 17 tonnes de sols ont été excavées en février 2016.
Description La cessation d'activité de la société ZIMAVAL s'est accompagnée de l'abandon de nombreux déchets. Les opérations de mise en sécurité suivantes ont été réalisées en 2003 et 2004 :
- pompage des bassins de rétention des eaux de ruissellement issues des aires goudronnées du site,
- démantèlement des machines et cuves de procédés réalisé à la suite du nettoyage et pompage des déchets liquides dangereux restés dans les cuves depuis l’arrêt des installations. Cette première phase de dépollution a permis l’élimination de 140 tonnes de déchets liquides,
- mise à l’abri des intempéries puis élimination des déchets dangereux non repris par les anciens clients (stockage dans le bâtiment). Il s’agit de 350 tonnes de « masses noires » (broyats de piles issus du procédé de destruction des piles), des encours de production, et du restant des piles non reprises par les anciens clients, soit environ 200 tonnes de piles alcalines et salines (dont 13 tonnes de piles au lithium).

Plusieurs phases de diagnostics de sols ont été réalisées entre 2005 et 2015. Ces investigations mettent en évidence la présence de polluants métalliques :
- dans les bétons (zinc, lithium) qui restent contenus dans les premiers centimètres de la dalle,
- dans les sols (cuivre, zinc, cadmium, mercure, plomb), dans des zones limitées horizontalement et verticalement aux premiers décimètres de sols.

Une zone située autour du sondage n°S1 a fait l'objet d'une excavation de sols par la société SNN en raison de la présence de mercure identifiée en 2005. Aucune trace de mercure n'a été retrouvée lors des investigations de 2015. Néanmoins, 17 tonnes de sols ont été excavées en février 2016.

Au regard de ces éléments, les pollutions résiduelles présentes sont compatibles avec un usage industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
/
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-14.0047--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-14.0047--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-14.0047--3.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000700101
Ancien identifiant SIS
14SIS11638
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/05/2023
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SNN a exploité sur la commune de Falaise, des installations de regroupement et démantèlement de déchets d’équipements électriques et électroniques.Auparavant, le site a été exploité pour le recyclage de piles par la société ZIMAVAL de 1999 à 2003. Suite à l’arrêt des activités de ZIMAVAL, le site a été repris par la société CITE+, elle-même absorbée par la société SNN en 2010.

Depuis fin 2008, le site n’a servi qu’à des fins logistiques ponctuelles (entreposage de contenants vides). Le procès-verbal de récolement a été dressé le 28 avril 2016 par l'inspection de l'environnement.

Plusieurs phases de diagnostics de sols ont été réalisées entre 2005 et 2015. Ces investigations mettent en évidence la présence de polluants métalliques :
- dans les bétons (zinc, lithium) qui restent contenus dans les premiers centimètres de la dalle,
- dans les sols (cuivre, zinc, cadmium, mercure, plomb), dans des zones limitées horizontalement et verticalement aux premiers décimètres de sols.

Une zone a fait l'objet d'une excavation de sols par la société SNN en raison de la présence de mercure identifiée en 2005. Aucune trace de mercure n'a été retrouvée lors des investigations de 2015. Néanmoins, 17 tonnes de sols ont été excavées en février 2016.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS CC Pays de Falaise 10/05/23
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Falaise 1 BM 0067 14