SSP0007004

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007004

Nom usuel Station service Intermarché (SAS des Dunes)
Commune(s) 14225 DIVES SUR MER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000700401 23/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000700401

Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel STATION SERVICE INTERMARCHÉ (SAS DES DUNES)
Autre(s) identifiant(s)
14.0050 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description Des investigations de sols ont été réalisées dans le cadre du réaménagement de la station qui a eu lieu en 2011.
La méthodologie nationale en matière de sols pollués, définie dans la circulaire du ministère chargé de l'environnement du 8 février 2007, a été mise en oeuvre.

Eu égard aux concentrations en polluants rencontrées (hydrocarbures et BTEX), les actions suivantes ont été engagées :
- réalisation d'un plan de gestion de la pollution,
- excavations d'environ 2900 tonnes de terres souillées au printemps 2011,
- traitement des eaux souterraines en 2012, le pompage et le traitement ayant été assez rapidement arrêté en raison de la faible efficacité du dispositif,
- actualisation du plan de gestion et réalisation d'une analyse des risques résiduels. Cette analyse conclut à la compatibilité des usages actuels avec la pollution résiduelle.

A l'issue de ces actions de remédiation, il persiste une pollution résiduelle des sols en hydrocarbures, dont le panache s'étend au nord de la station.

Ce panache résiduel se situe sous le parking de la clientèle du magasin. Les études recommandent de maintenir l'imperméabilisation de surface. Tous travaux dans cette zone nécessitent au préalable d'intégrer la présence de cette pollution résiduelle afin d'éviter tout risque de migration non maîtrisée des polluants.

Une surveillance des eaux souterraines est donc prescrite par un arrêté préfectoral du 6 octobre 2016 afin de s'assurer que l'évolution de la migration de la pollution résiduelle reste dans le cadre des hypothèses retenues dans les études précitées. Les résultats d'octobre 2019 mettent en évidence une amélioration de la qualité des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2019-10-29 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DIVES SUR MER 1 AB 0117 14
DIVES SUR MER 1 AB 0120 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070040101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000700401
Ancien identifiant SIS
14SIS11641
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/05/2023
Nom(s) Usuel(s) STATION SERVICE INTERMARCHÉ (SAS DES DUNES)
Description Au regard des pollutions résiduelles présentes, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux en cas de changement d'usages.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS CC CABOURG
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Dives-sur-Mer 1 AB 0120 14
Dives-sur-Mer 1 AB 0117 14