SSP0007005

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007005
Nom usuel Ancien site Société Normande de Rechapage et Récupération - SONORREC
Commune(s) 14011 ANCTOVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000700501 23/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000700501
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Dépot de pneumatiques usagés - SONORREC
Autre(s) identifiant(s)
14.0040 (BASOL)
Environnement Dépôt de pneumatiques usagés exploité par la société SONORREC entre 1960 et août 2001, date à laquelle le dépôt a été vendu. Environ 2000 tonnes de pneumatiques de grande taille étaient stockées sur une parcelle d'environ 1 ha située à l'entrée de la commune de Feuguerolles sur Seulles. Un incendie s'est déclaré le 1er septembre 2009, brûlant la quasi-totalité des pneumatiques.

Au terme des investigations, suite à cet accident, les polluants mis en évidence sont:
- des éléments traces métalliques ( Cadmium, Cuivre, Nickel, Zinc)
- des HAP,
- des BTEX,
- des hydrocarbures.
Description Suite à l’incendie, en septembre 2009, du dépôt de pneumatiques usagés exploités par la société SONORREC sur la commune de Feuguerolles-sur-Seulles (parcelle section ZL n°17), les services de l’État ont œuvré pour mettre le site en sécurité et garantir la maîtrise de l’impact environnemental et sanitaire lié à cette situation accidentelle.

L'incendie s’est déclaré en bordure de route, au pied d’une haie. Il s’est propagé au dépôt de pneumatiques, situé à une centaine de mètres du point de départ. L’incendie a duré plusieurs heures, durant lesquelles les riverains ont été évacués de la zone.
Des actions ont été menées à court terme, afin d’écarter tout risque immédiat pour la santé, puis à moyen terme des analyses de sols, dans les parcelles de terrains voisins du site et au droit du site , de lait et de végétaux ont été réalisées, ainsi que des prélèvements d’eaux dans les puits situés à proximité.
Il a été ressorti de ces investigations que les teneurs en polluants recherchés sont faibles tant sur le site que sur les parcelles voisines. Ces résultats permettent d’écarter l’hypothèse d’un risque sanitaire lié à la contamination de la chaîne alimentaire par les polluants émis lors de la combustion des pneumatiques.

En raison de l'absence d'exploitant solvable, les opérations de mise en sécurité du site ont été réalisées sur fonds publics, pour un montant de 567 000 euros. Ces opérations, pilotées par l'ADEME et cadrées par les arrêtés préfectoraux de travaux d'office du 5 mai 2010 et du 10 octobre 2012 ont consisté en :
• une caractérisation préliminaire des déchets en présence, étant donné les nombreuses incertitudes (volumes de déchets, densité, composition, etc.), afin de définir les mesures de gestion les plus adaptées. Ces investigations préliminaires se sont déroulées en 2010 et 2011 ;
• un décapage de la couche de terre de recouvrement, un tri des différentes couches de mélange de terre et résidus de combustion des pneumatiques et une évacuation d'une partie des déchets. Ces opérations se sont déroulées en 2013 ;
• la fin de l'évacuation des déchets, régalage des terres de couverture du site, un apport de terre végétale et un ensemencement. Ces opérations se sont déroulées en 2015 et 2016. Au total, 2600 t de déchets ont été évacuées.


La visite du site, réalisée le 3 novembre 2016, a permis de constater la réalisation des travaux. Les analyses mettent en évidence des pollutions résiduelles dans les sols de surface en : métaux (cadmium, cuivre, plomb, zinc), hydrocarbures C10-C40, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), BTEX et PCB.
En ce qui concerne l’impact environnemental et sanitaire du site, une surveillance des eaux souterraines a été réalisée, en 2013 et 2014, via les puits avoisinants, situés en amont et en aval du terrain. Les résultats ne mettent pas en évidence d'impact du site sur la qualité des eaux souterraines.

En raison de la présence de polluants résiduels dans les sols à l’issue des travaux, une analyse des risques sanitaires résiduels a été réalisée. Cette analyse a pour objectif d’évaluer quantitativement les risques sanitaires, sur la base des expositions aux pollutions résiduelles, visant à s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage futur du site. Elle conclut que les sols sont compatibles avec un usage de type artisanal, sans couverture des sols et sans bâtiment, pour des travailleurs adultes.

Afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles présentes au droit de ces terrains et à prévenir les risques sanitaires en cas de changement d’usage de cette parcelle, des préconisations en matière de restrictions d’usage sont à annexer au document d’urbanisme. Elles sont détaillées dans l'annexe 2 du rapport de l'inspection des installations classées du 8 juillet 2020. En cas de changement d’usage, la compatibilité de l’état des sols avec le nouvel usage projeté devra être réexaminé par le porteur de projet, dans les conditions fixées par l’article L. 556-1 du code de l’environnement. En particulier, en cas d’utilisation de la parcelle pour un usage alimentaire (fourrage, pâture), la compatibilité des sols avec cet usage plus sensible devra être étudiée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
/
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
doc-depollution-14.0040--1.pdf
doc-depollution-14.0040--2.pdf
doc-depollution-14.0040--3.pdf
doc-depollution-14.0040--4.pdf
doc-depollution-14.0040--5.pdf
doc-depollution-14.0040--6.pdf
doc-depollution-14.0040--7.pdf
doc-depollution-14.0040--8.pdf
doc-depollution-14.0040--9.pdf
doc-depollution-14.0040--10.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANCTOVILLE 1 ZL 0017 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070050101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000700501
Ancien identifiant SIS
14SIS11642
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/05/2023
Nom(s) Usuel(s) Dépot de pneumatiques usagés - SONORREC
Description Dépôt de pneumatiques usagés exploité par la société SONORREC entre 1960 et août 2001, date à laquelle le dépôt a été vendu. Environ 2000 tonnes de pneumatiques de grande taille étaient stockées sur une parcelle d'environ 1 ha située à l'entrée de la commune de Feuguerolles sur Seulles. Un incendie s'est déclaré le 1er septembre 2009, brûlant la quasi-totalité des pneumatiques.
Au terme des investigations, suite à cet accident, les polluants mis en évidence sont des éléments traces métalliques ( Cadmium, Cuivre, Nickel, Zinc), des HAP, des BTEX,et des hydrocarbures.

Préalablement à tout changement d’usage des terrains, une étude environnementale devra confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS CC PréBocage 10/05/23
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Aurseulles 1 ZL 0017 14