SSP0007010
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007010 |
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| Nom usuel | ANCIEN DEPOT SHELL | ||||||||
| Commune(s) |
44184 SAINT NAZAIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000701001 |
| Date de dernière mise à jour | 07/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0012 (BASOL)
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| Environnement | Ce site est un ancien dépôt d’hydrocarbures exploité par la société SHELL de 1920 à 1976.
Dans le cadre d’un projet de vente du terrain, un diagnostic des sols et des eaux souterraines a mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures. La société SHELL a mis en place un programme de dépollution pour une affectation du site en zone d’activités. Les travaux de traitement de la pollution ont été effectués en 2001 suivant des objectifs de dépollution définis. En 2002, le service de l’inspection des installations classées a délivré un procès-verbal de récolement. La nappe phréatique a été surveillée pendant cinq années. Le site est concerné par la mise en place d’une Restriction d’usage entre Parties (RUP). Lors de travaux de construction d'un centre de tri postal réalisés par la suite, des nouveaux travaux ont été entrepris du fait de la découverte en dehors des zones traitées en 2001, d'une pollution résiduelle des sols supérieure aux objectifs définis et d'un impact localisé de la nappe en hydrocarbures. La pollution résiduelle en place n'est pas compatible avec tous les usages, aussi une conservation de la mémoire s'impose. En cas de changement d’usage ou d'aménagement , ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
| Description | Les différentes études réalisées sur ce site en 1996, 1997, 1998 et 1999, ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures jusqu'à 2m de profondeur :
La DRIRE a en conséquence demandé à SHELL la définition d'un programme de dépollution du site qui lui a été présenté le 26 juin 2000. Les opérations préliminaires ont débuté en juillet 2001. Le traitement de la pollution en place a débuté au troisième trimestre 2001. la société a transmis à la DRIRE fin décembre 2001 un rapport concernant les travaux réalisés. Ceux-ci ont été effectués en vue d'une affectation du site en zone d'activités. Après analyse, un procès verbal de récolement a été établi et un arrêté préfectoral signé en date du 20 juin 2002 imposant une surveillance de la nappe phréatique. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2001-12-13 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000701001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11647
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/11/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ce site est un ancien dépôt d’hydrocarbures exploité par la société SHELL de 1920 à 1976.
Dans le cadre d’un projet de vente du terrain, un diagnostic des sols et des eaux souterraines a mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures. La société SHELL a mis en place un programme de dépollution pour une affectation du site en zone d’activités. Les travaux de traitement de la pollution ont été effectués en 2001 suivant des objectifs de dépollution définis. En 2002, le service de l’inspection des installations classées a délivré un procès-verbal de récolement. La nappe phréatique a été surveillée pendant cinq années. Le site est concerné par la mise en place d’une Restriction d’usage entre Parties (RUP). Lors de travaux de construction d'un centre de tri postal réalisés par la suite, des nouveaux travaux ont été entrepris du fait de la découverte en dehors des zones traitées en 2001, d'une pollution résiduelle des sols supérieure aux objectifs définis et d'un impact localisé de la nappe en hydrocarbures. La pollution résiduelle en place n'est pas compatible avec tous les usages, aussi une conservation de la mémoire s'impose. En cas de changement d’usage ou d'aménagement , ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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