SSP0007022
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007022 |
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| Nom usuel | PAMCO/FOCAST Normandie | ||||||||
| Commune(s) |
61333 PONTCHARDON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000702201 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/06/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | PAMCO/FOCAST NORMANDIE | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0045 (BASOL)
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| Environnement | La fonderie a été crée en 1835 sur le site actuel. Entre 1920 et 1980, plusieurs propriétaires se sont se succédés, les fonderies et ateliers d'usinage de Pontchardon (FAP), la société des fonderies de Randonnai et PAMCO. En 2005, la fonderie est mise en redressement judiciaire. Le milieu est vulnérable aux éventuelles pollutions, ceci est lié à la présence de la nappe des alluvions située à 2 m de profondeur et de la présence de la Touques sur le site. |
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| Description | Suite à une plainte déposée par un riverain à la fin des années 1990, un dossier à été réalisé pour déterminer la pertinence d'un dépistage du saturnisme en 2000. Les informations fournies n'ont pas permis de statuer sur l'exposition au plomb et l'impact sanitaire associé. Des campagnes de surveillance ont été réalisées en 2002, 2005 et 2008 pour le sol, les eaux souterraines et les végétaux. Les conclusions ont montré que : - le sol est pollué par les métaux mais que les concentrations restent stables aux cours des années, - les concentrations diminuent dans les végétaux aux cours des années. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris en mars 2012 pour mettre en sécurité le site. Un arrêté de consignation de sommes a été rédigé en mai 2012 pour couvrir les frais d'évacuation et de traitement des déchets dangereux et non dangereux présents sur le site, mais également pour répondre au coût de la surveillance de l'installation (réalisation d'un mémoire de cessation d'activité et d'un diagnostic sol). Le mandataire a engagé une action d'évacuation des déchets dangereux ainsi que la réalisation d'investigation de sols complémentaires. Plusieurs études portant sur la qualité de l’air (poussières et gaz), des sols, des végétaux, des eaux de surface et des eaux souterraines ont été réalisées au droit du site ainsi que son environnement proche. Ces études (prélèvements réalisés entre 2014 et 2015) ont montré : o Dans les eaux : Un impact ponctuel en HCT, traces en métaux, beaucoup de matières en suspensions (MES). o Dans les sols : La présence d’un impact en hydrocarbures et de traces de métaux, AOX, HCT, formaldéhyde, dioxines, furanes et cyanures ainsi que des HAP et des CAV. o Dans les poussières : Traces en plomb. o Dans les végétaux : Traces en plomb. Le site est en liquidation judiciaire depuis 2016. Un mémoire de cessation d’activité a été déposé par le liquidateur en 2016 et les déchets résiduels ont été évacués. Des compléments ont été demandés par arrêté de 2017. Les bâtiments continuent de se dégrader, notamment la tour, dans laquelle peuvent être présentes des poussières, liées aux activités exercées précédemment sur le site. Les fosses de refroidissements n’ont pas été comblées. Aussi, l’’arrêté de mise en demeure en date du 12 décembre 2017 n’a pas été respecté. Le site est entièrement clôturé. Un accès reste toutefois possible via une clôture disjointe. La présence de tags sur les bâtiments prouve l’intrusion sur site. Un arrêté municipal de péril du 5 novembre 2018 est affiché à l’entrée du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000702201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
61SIS11659
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/09/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | PAMCO/FOCAST NORMANDIE | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La fonderie a été crée en 1835 sur le site actuel. Entre 1920 et 1980, plusieurs propriétaires se sont se succédés, les fonderies et ateliers d'usinage de Pontchardon (FAP), la société des fonderies de Randonnai et PAMCO. En 2005, la fonderie est mise en redressement judiciaire. Des campagnes de surveillance ont été réalisées en 2002, 2005 et 2008 pour le sol, les eaux souterraines et les végétaux. Les conclusions ont montré que : - le sol est pollué par les métaux mais que les concentrations restent stables aux cours des années, - les concentrations diminuent dans les végétaux aux cours des années. Dans ce contexte, des investigations devront être réalisées pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et d'éventuels usages futurs.. Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu / étant insolvable. POUR RAPPEL: L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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