SSP0007035
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007035 |
||||||||
| Nom usuel | LA POSTE | ||||||||
| Commune(s) |
44109 NANTES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000703501 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/06/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0058 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a été exploité par Coliposte, une filiale de la poste, qui a cessé son activité à l'automne 2005.
Un acte de vandalisme est à l’origine d’une pollution des sols en Polychlorobiphényles (PCB). La nappe a également été impactée par des PCB. En 2007, les travaux de dépollution ont consisté en l’excavation des terres et matériaux souillés. Les objectifs de dépollution ont été atteints. Des études de risques sanitaires ont démontré une compatibilité entre les pollutions résiduelles et un usage résidentiel sous réserve d'aménagements spécifiques : des dispositions constructives, le captage des eaux souterraines interdit et un suivi piézométrique qui s’est terminé en 2010. En 2009, d’autres investigations sur les sols, réalisées dans le cadre d'un projet d'aménagement, ont mis en évidence un impact en métaux (zinc, plomb, arsenic, mercure et cuivre), en hydrocarbures totaux ainsi que des traces de Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de PCB. La nappe est concernée par des traces de benzo(a)pyrène. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire d’une pollution résiduelle sur le site. Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Lors de sa venue sur le site en 2006, l'inspection des installations classées a constaté que la zone souillée et les transformateurs avaient été bâchés mais que la zone sécurisée ne disposait d'aucun balisage.
L’arrêté du 04/04/2006 n°2006/ICPE/165 prescrit des mesures d'urgence à la Direction Local de l'Immobilier de la Poste à Nantes concernant la dépollution, le diagnostic et la décontamination des lieux. Le 23/06/2006, l'inspection des installations classées a constaté que les mesures prescrites par l’arrêté préfectoral du 04/04/2006 ont bien été réalisées. En conclusion du diagnostic de pollution, il est proposé: - de réaliser un diagnostic approfondi des sols autour des zones impactées afin de définir de façon précise l'étendue de la pollution - de mettre en place des piézomètres pour le contrôle de la qualité des eaux - de réaliser une Étude Détaillée des Risques (EDR) - d'éliminer l'ensemble des terres impactées stockées sur le site Par courrier en date du 20/06/2006, l'exploitant s'engage sur le respect des préconisations susvisées. L’arrêté préfectoral du 24/10/2006 n°2006/ICPE/327 requiert l'élimination des sources résiduelles de pollution aux PCB du site avec notamment: - une étude sur les différentes possibilités technico-économiques de dépollution des terres - la poursuite des opérations de dépollution - la mise en place d'un suivi piézométrique L'étude technico-économique a été finalisée le 22/12/2006. L'EDR préconisé le 23/06/2006 a été réalisée en février 2007 et a relevé que de fortes concentrations en PCB étaient encore présentes dans les sols et la nappe. Suite à cela, les arrêtés préfectoraux du 16/10/2007 et du 12/11/2007 ont délivré des prescriptions spéciales relatives à la réhabilitation des zones polluées par des PCB. Des travaux de dépollution ont débuté en 2006 et ont été précisés par l’arrêté préfectoral du 16/10/2007 concernant la réhabilitation des zones polluées par des PCB. Les différentes étapes du chantier ont été les suivantes: 1- Préparatifs du chantier 2- Excavation des matériaux pollués et caractérisation par lot 3- Stockage sur aire étanche 4- Réception des travaux 5- Évacuation des matériaux pollués 6- Remise en état des 2 zones (voir plans cartographiques joints à la partie B de cette fiche BASOL) Le rapport de fin des travaux de dépollutions a été publié le 17/10/2008 et confirme que les objectifs fixés par l’arrêté préfectoral ont bien été atteints. Le 19/10/2007, un acte de vente est passé entre La Poste et Nantes Aménagement dans lequel sont mentionnées les restrictions d'usage établies au vu du rapport de la société ANTEA de mai 2007, que l'acquéreur, Nantes aménagement, s'est engagé a respecter. Les pollutions résiduelles sont compatibles avec un usage résidentiel sous réserve d'aménagements spécifiques : des dispositions constructives, le captage des eaux souterraines interdit et un suivi piézométrique à mettre en place. En 2009, d’autres investigations sur les sols, réalisées dans le cadre d'un projet d'aménagement, ont mis en évidence un impact en métaux (zinc, plomb, arsenic, mercure et cuivre), en hydrocarbures totaux ainsi que des traces de Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de PCB. La nappe est concernée par des traces de benzo(a)pyrène. Par courrier du 17/12/2010, la DREAL autorise l’arrêt des suivis piézométriques sur le site puisque les objectifs de dépollutions ainsi que les délais minimum fixés dans l’arrêté du 12/11/2007 ont été atteints. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070350101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000703501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11673
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité par Coliposte, une filiale de la poste, qui a cessé son activité à l'automne 2005.
Un acte de vandalisme est à l’origine d’une pollution des sols en Polychlorobiphényles (PCB). La nappe a également été impactée par des PCB. En 2007, les travaux de dépollution ont consisté en l’excavation des terres et matériaux souillés. Les objectifs de dépollution ont été atteints. Des études de risques sanitaires ont démontré une compatibilité entre les pollutions résiduelles et un usage résidentiel sous réserve d'aménagements spécifiques : des dispositions constructives, le captage des eaux souterraines interdit et un suivi piézométrique qui s’est terminé en 2010. En 2009, d’autres investigations sur les sols, réalisées dans le cadre d'un projet d'aménagement, ont mis en évidence un impact en métaux (zinc, plomb, arsenic, mercure et cuivre), en hydrocarbures totaux ainsi que des traces de Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de PCB. La nappe est concernée par des traces de benzo(a)pyrène. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire d’une pollution résiduelle sur le site. Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
