SSP0007054
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007054 |
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| Nom usuel | Décharge d'ordures ménagères | ||||||||
| Commune(s) |
53196 SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000705401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1983 et 1989. Ce
dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. La nature et la quantité de déchets n’a pas pu être estimé. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pu être estimé. Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Le site a été réaménagé en zone boisée. Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
| Description | Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1983 et 1989. Ce
dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. La nature et la quantité de déchets n’a pas pu être estimé. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pu être estimé. Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Le site a été réaménagé en zone boisée. Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000705401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
53SIS11692
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1983 et 1989. Ce
dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. La nature et la quantité de déchets n’a pas pu être estimé. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pu être estimé. Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Le site a été réaménagé en zone boisée. Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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