SSP0007064
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007064 |
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| Nom usuel | EX DEPOT DES DOCKS ET ALCOOLS | ||||||||
| Commune(s) |
44109 NANTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000706401 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/02/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0036 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli, entre 1947 et 1996, un centre de stockage et de conditionnement de produits alcoolisés, pétroliers et chimiques.
Dans le cadre de la cessation d’activité, plusieurs diagnostics de sols et des eaux souterraines ont été réalisés. Les sols sont impactés en hydrocarbures, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques et en métaux. L’usage futur du site est de type industriel. Les eaux souterraines ont fait l’objet d’une surveillance pendant plusieurs années. Par la suite, le site a été vendu. La partie ouest du site a été réaménagé en parking. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l'état du terrain. En cas d'aménagement, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité de l'usage avec l'état du milieu |
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| Description | Suite à la cessation d'activités, l'arrêté préfectoral du 28/09/1998 prescrit une étude de la pollution des sols, suivi d'une dépollution du site en fonction de son utilisation future.
L'étude fournie le 16 février 1999 préconise soit une surveillance du site, soit un traitement des sources de pollution constatées autour de l'aire de chargement. L'industriel souhaite vendre le site en l'état sans démantèlement des cuves et attendre de connaître le repreneur pour engager les travaux en fonction de l'utilisation future du site. Dans l'attente, une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 22/11/1999, ainsi que l'information de l'existence de cette surveillance aux futurs acheteurs du terrain. Cette surveillance des eaux souterraines se poursuit. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-04-02 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000706401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11702
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli, entre 1947 et 1996, un centre de stockage et de conditionnement de produits alcoolisés, pétroliers et chimiques.
Dans le cadre de la cessation d’activité, plusieurs diagnostics de sols et des eaux souterraines ont été réalisés. Les sols sont impactés en hydrocarbures, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques et en métaux. L’usage futur du site est de type industriel. Les eaux souterraines ont fait l’objet d’une surveillance pendant plusieurs années. Par la suite, le site a été vendu. La partie ouest du site a été réaménagé en parking. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l'état du terrain. En cas d'aménagement, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité de l'usage avec l'état du milieu |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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