SSP0007067
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007067 |
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| Nom usuel | GUERIF Père et Fils | ||||||||
| Commune(s) |
49278 SAINTE GEMMES SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000706701 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0072 (BASOL)
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| Environnement | La société GUERIF a exploité un dépôt de liquides inflammables. Les installations étaient classées au titre de l'ancienne nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
La société GUERIF a été déclarée en liquidation judiciaire le 17/12/2014. Observations: En 2015, des investigations sur les sols ont révélé une contamination en hydrocarbures totaux (HCT) aux abords de la fosse de l'ancienne cuve aérienne et aux abords de la fosse de visite de l'atelier de réparation , en Benzène ; Toluène ; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en HCT aux abords de la cuve de carburant enterrée et en arsenic au droit des tas de remblais. Le bureau d’études a émis certaines recommandations sur les mesures à mettre en place pour effectuer la mise en sécurité du site, pour assurer la compatibilité sanitaire de l’état du terrain en fonction du futur usage du site et recommande la réalisation d’investigations sur les eaux souterraines. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état de pollution du terrain. Des précautions doivent être prises en cas de changement d’usage ou d’aménagement. Tout changement d’usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d’ouvrage à son initiative. |
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| Description | Des sondages de sols ont réalisés en novembre 2015 (investigation jusqu'à 4,30 m de profondeur, 12 sondages).
Le diagnostic initial de janvier 2016 fait état d'une contamination : _ aux abords de la fosse de l'ancienne cuve aérienne, localisée en surface entre 0,1 et 1,5 m, avec des teneurs en HCT de l'ordre de 2040 mg/kg MS à 3040 mg/kg MS. Au-delà de 1,5 m, les teneurs sont inférieures à 350 mg/kg MS. _ aux abords de la cuve de carburant enterrée, avec des teneurs en BTEX de l'ordre de 54,6 mg/kg MS, localisée entre 1,50 et 3 m de profondeur, des teneurs en HAP (notamment, naphtalène) de l'ordre de 5,3 mg/kg MS, localisée entre 1,50 et 3 m de profondeur, et des teneurs en HCT de l'ordre de 1750 mg/kg MS, localisée entre 2,80 et 4,30 m de profondeur, _ au droit des tas de remblais avec une teneur en Arsenic de 67 mg/kg MS, jusqu'à une profondeur de 1,50 m, _ aux abords de la fosse de visite de l'atelier de réparation avec une teneur en HCT de l'ordre de 8280 mg/kg MS entre 1 et 2 m de profondeur. La contamination est décroissante en profondeur. Au regard des contaminations observées, le bureau d'étude a émis des recommandations : _ en cas d'usage futur industriel, le recouvrement des sols superficiels du site notamment au droit des zones identifiées de manière à bloquer les voies de transfert des contaminations, _en cas d'usage futur plus sensible, la réalisation d'investigations complémentaires sur les sols afin de définir les zones de contamination associées, et par conséquent le volume de terres contaminées à évacuer, _en cas de maintien des terres contaminées en contact avec les futurs usagers (usage sensible), la réalisation d'une étude quantitative du risque sanitaire afin d'évaluer la compatibilité des sols avec leur usage futur, _la réalisation d'investigations sur les eaux souterraines, via la pose de trois piézomètres afin de vérifier la qualité de ce milieu, _la conservation de la mémoire relative à l'état des sols et des mesures de gestion prises ou à prendre. Dans le cadre de la mise en sécurité du site, les mesures suivantes ont été recommandées par le bureau d'étude : _cuve enterrée à vidanger, nettoyer, dégazer et à enlever _équipements liés à l'ancienne activité GUERIF à évacuer _déchets restant à évacuer par une entreprise spécialisée _mise en sécurité des réseaux alimentant l'installation. Compte tenu des anomalies constatées dans les sols lors du diagnostic SOCOTEC, il est proposé d’inscrire ce site dans les Secteurs d’Informations sur les sols (SIS) prévus à l’article L.125-6. Conformément à l’article L. 556-2 du Code de l’environnement, tout projet d’aménagement dans un secteur d’information sur les sols doit faire l’objet d’une étude des sols afin d’établir les éventuelles mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000706701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS11706
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société GUERIF a exploité un dépôt de liquides inflammables. Les installations étaient classées au titre de l'ancienne nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
La société GUERIF a été déclarée en liquidation judiciaire le 17/12/2014. Observations: En 2015, des investigations sur les sols ont révélé une contamination en hydrocarbures totaux (HCT) aux abords de la fosse de l'ancienne cuve aérienne et aux abords de la fosse de visite de l'atelier de réparation , en Benzène ; Toluène ; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en HCT aux abords de la cuve de carburant enterrée et en arsenic au droit des tas de remblais. Le bureau d’études a émis certaines recommandations sur les mesures à mettre en place pour effectuer la mise en sécurité du site, pour assurer la compatibilité sanitaire de l’état du terrain en fonction du futur usage du site et recommande la réalisation d’investigations sur les eaux souterraines. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état de pollution du terrain. Des précautions doivent être prises en cas de changement d’usage ou d’aménagement. Tout changement d’usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d’ouvrage à son initiative. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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