Fiche Infosols - SSP0007113

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007113

Nom usuel

REFINAL (ex APROMETAL)

Commune(s)

78498 POISSY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000711301			09/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000711301

Date de dernière mise à jour

09/07/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

78.0030 (BASOL)

Environnement

Entre 1909 et 1999, le site a accueilli une activité d'affinage de cuivre, qui a évolué vers de l'affinage d'aluminium jusqu'en 2004. La société REFINAL INDUSTRIES est le dernier exploitant du site.
Un diagnostic de l'état des sols et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en 2001. Ils ont conduit à classer le site en catégorie 2 selon la circulaire du 3 avril 1996, c'est à dire "nécessitant la mise en place d'une surveillance". Dans ce cadre, 10 piézomètres ont été implantés. La première campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines a été réalisée en 2003.
La cessation d'activité a été déclarée par l'exploitant en 2004.
Entre 2004 et 2015, plusieurs projets d'aménagements ont été envisagés et ont conduit à la réalisation de diagnostics complémentaires de l'état des milieux et d'évaluations simplifiées des risques.
Une pollution diffuse en métaux lourds a été mise en évidence sur l'ensemble du site. Des hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des composés organo-halogénés volatils (COHV) ont également été détectés de manière localisée.
En 2016, un plan de gestion pour un usage mixte industriel et sensible a été réalisé. Les travaux de remise en état ont débuté en 2017 et se sont achevés en 2018.

Les parcelles anciennement cadastrées AX 183 et AX 185 (actuellement AX 200, 201, 202, 203) sont compatibles avec un usage sensible, les parcelles AX 29 et AX 185 (actuellement AX 195, 198 et 199) avec un usage industriel. Sur ces dernières parcelles, des travaux complémentaires de dépollution devront être réalisés en cas de changement d'usage.

Le site est actuellement en travaux dans le cadre de la construction d'un écoquartier.
Observations: Des diagnostics de l'état des milieux ont été réalisés en 2001, 2006, 2014.
Le rapport de fin de travaux a été transmis en 2018.

Description

Ce site a été retenu pour la réalisation d’un diagnostic de l'état des sols et d’une évaluation simplifiée des risques (ESR), en application d'une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996).

L’étude, remise en février 2001, proposait un classement du site en catégorie 2, c’est-à-dire celui d’un site nécessitant la mise en place d'une surveillance. Ainsi, compte tenu de la vulnérabilité des eaux souterraines, une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines a été mise en place. Cette surveillance a été réalisée grâce à l’implantation de 10 piézomètres et a porté sur les concentrations en métaux et en hydrocarbures. Ces mesures de surveillance ont été imposées par l’arrêté préfectoral complémentaire du 14 janvier 2003. La première campagne a débuté en mars 2003.

Dans le cadre de l'application du plan national santé environnement, approuvé par le gouvernement le 21 juin 2004, il a été demandé à la société REFINAL de fournir un diagnostic de l’état des sols (du site et de son environnement) au regard d’une contamination au plomb et des autres métaux qui sont susceptibles de poser un problème sanitaire.
Deux diagnostics de l’état des sols à l’extérieur du site ont été réalisés en 2005 et 2007. Les métaux ont été recherchés, dans un rayon de 500 m autour du site et dans les 15 premiers centimètres des sols, au niveau de terrains privatifs ou en bordure de la voie publique.
Les concentrations de plomb mesurées s’échelonnaient, au niveau de la zone habitée, de 88 à 410 mg/kg. La mise en œuvre de mesures de gestion particulières n’est pas apparue nécessaire, hormis l'information du maire et la sensibilisation des habitants du secteur concerné. L’information du maire a été faite par le préfet le 5 mai 2010. La sensibilisation des habitants demeurant dans un rayon de 500 m autour du site a été faite par la mairie au cours de l'été 2010.

Le 26 juillet 2004, la société REFINAL a déclaré la cessation des activités classées du site en y joignant un mémoire de cessation d'activité. L'inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de fournir des compléments à ce mémoire en tenant compte de l’évolution possible de l’usage du site.

Dans le cadre d’un projet d’aménagement du site comprenant des immeubles de bureaux et de logements, l’exploitant a adressé, en mars 2006, un diagnostic de pollution complémentaire et une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé des futurs habitants ou occupants du site.
Le diagnostic de pollution des sols a mis en évidence la présence de métaux lourds de manière diffuse sur l’ensemble du site ainsi que la présence localisée d’hydrocarbures totaux, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de composés organo-halogénés volatils (COHV).
L’évaluation quantitative des risques sanitaires concluait que les concentrations de polluants présents dans les sols et la nappe alluviale étaient compatibles avec ces usages à la condition que des restrictions d'usage soient prises telles que l'interdiction d'utiliser la nappe, le confinement des sols souillés par les métaux lourds par une couche de terre végétale saine ou par un revêtement ainsi que la mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable étanches aux vapeurs de solvants.

Par courrier d'août 2006, Monsieur le préfet des Yvelines a demandé de nouveaux compléments portant principalement sur les risques liés aux produits de dégradation du trichloroéthylène.

À la suite de l’évolution de la politique de gestion des sites et sols pollués impulsée par le ministère chargé de l’environnement, une nouvelle campagne de prélèvements a été réalisée par l'exploitant au mois d’octobre 2008 afin de caractériser la qualité des sols dans les 3 premiers centimètres. Les teneurs maximales en plomb relevées étaient de 210 mg/kg, ce qui reste de l'ordre de grandeur du fond géochimique local mesuré sur la commune.

A la suite de l’abandon du projet d’aménagement présenté dans les études de 2006, un plan de gestion a été adressé en décembre 2010, par l'exploitant. Ce plan de gestion prenait en compte un usage comparable à la dernière période d'exploitation, soit un usage industriel. Sur demande de l'inspection des installations classées, le plan de gestion a été modifié, en novembre 2012, s'agissant notamment du bilan coûts/avantages.
Un projet de restrictions d'usage conventionnelles entre parties a été adressé le 20 février 2013.
Un projet d’arrêté préfectoral a été rédigé par l’inspection des installations classées pour encadrer les travaux de remise en état du site pour un usage industriel. Cependant, l’exploitant a souhaité stopper la procédure dans l’attente de la finalisation d’un nouveau projet immobilier.

Courant 2015, les projets d’aménagement prévus sur le site se sont concrétisés et le terrain, initialement composé de 2 parcelles (AX32 et AX29), a fait l’objet d’une division parcellaire.
La parcelle AX32 a été divisée en 3 : AX183, AX184 et AX185.
Une proposition sur les usages futurs a été faite par l'exploitant aux propriétaires des terrains ainsi qu'à la mairie de Poissy le 22 octobre 2015. L'usage futur proposé est de type industriel pour les parcelles AX29 (ancienne ballastière) et AX185 et, de type habitation avec sous-sol pour les parcelles AX183 et AX184.
La mairie de Poissy et les propriétaires ont émis un avis favorable.

La société REFINAL INDUSTRIES a transmis le nouveau plan de gestion à l'inspection des installations classées le 12 février 2016. Ce plan de gestion rend caduc et sans objet le précédent plan de gestion fourni en 2012. Le nouveau plan de gestion est réalisé sur la base des nouveaux usages, industriel et habitation.

Monsieur le préfet des Yvelines a imposé, par arrêté préfectoral du 14 novembre 2016, des prescriptions complémentaires à la société REFINAL. Cet arrêté encadre les travaux de dépollution au droit du site et pérennise la surveillance des eaux souterraines.
Les mesures de gestion de la pollution prévues par cet arrêté consistent en :
- l’excavation et l'élimination des terres présentant des pollutions concentrées en filières autorisées pour les parcelles AX183 et AX184
- le confinement des surfaces polluées par les métaux par le maintien de la dalle existante pour la parcelle AX185
- la construction d’une palissade anti-intrusion pour s’assurer qu’aucune cible ne pénètre sur la parcelle AX29 (ancienne ballastière).
Aucun projet précis n'est défini au droit des parcelles AX29 et AX185, toutefois les teneurs relevées sont compatibles avec un usage industriel.
L’arrêté prévoit également que des restrictions d'usage seront portées aux actes notariés et à la publicité foncière pour garantir leur pérennité.

Parallèlement, la surveillance de la qualité des eaux souterraines, imposée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 14 janvier 2003, s'est poursuivie. Les résultats des différentes campagnes réalisées depuis 2003 ont montré que les concentrations en polluants avaient tendance à diminuer. Entre mars 2011 et novembre 2014, un suivi semestriel sur 4 ans (soit 8 campagnes) a été réalisé sur les paramètres métaux et hydrocarbures. Les derniers suivis semestriels sur l'état de la pollution de la nappe alluviale de la Seine au droit du site montraient une stabilisation des concentrations des polluants.

L’arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 prévoit que la surveillance de la qualité de la nappe alluviale de la Seine se poursuive dans le respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2003 pour une période minimale de 4 ans sur les 9 piézomètres présents sur le site. L'analyse des COHV a été ajoutée au suivi compte tenu des teneurs en trichloroéthylène retrouvées dans les gaz du sol lors du diagnostic réalisé en 2014.

Fin 2018, l'exploitant a transmis, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016, les éléments justificatifs des travaux réalisés sur le site ainsi qu'une analyse des risques résiduels.
Suite à l'instruction de ces éléments et à l'inspection sur site réalisée le 11 février 2019, monsieur le préfet des Yvelines a délivré le procès-verbal de récolement des travaux en date du 21 mai 2019.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site se poursuit. La situation est stable.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2018-10-10 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
POISSY	1	AX	29	78
POISSY	1	AX	185	78
POISSY	1	AX	184	78
POISSY	1	AX	183	78