SSP0007124
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007124 |
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| Nom usuel | Parfums Volnay | ||||||||
| Commune(s) |
27565 SAINTE MARGUERITE DE L'AUTEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000712401 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/02/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Les Parfums Volnay était un établissement de dépôt et de mélange d’alcool dans les domaines de la parfumerie et de la cosmétique. Par jugement du 2 avril 2009, le Tribunal de commerce d’Evreux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société Parfums Volnay. Puis par jugement du 3 mars 2011, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte.
Dans ce cadre, un diagnostic des sols a été réalisé. La campagne d’investigation au droit de la cuve enterrée de FOD indique la présence ponctuelle d’hydrocarbures totaux (teneur maximale mesurée :1190 mg/kg MS), de solvants polaires (méthanol à 28,5 mg/kg MS) et de phtalates (DNBP à 0,5 mg/kg MS). La campagne d’investigation au droit de la zone de déchets à l’arrière des bâtiments indique des dépassements des valeurs seuils d’admissibilité en ISDI (installations de stockages de déchets inertes) pour les paramètres suivants : antimoine (teneur max mesurée 0,22 mg/kg MS), la fraction soluble (6280 mg/kg MS), hydrocarbures totaux (6960 mg/kg MS), sulfates (2010 mg/kg MS) et COT sur éluat (1700 mg/kg MS). |
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| Description | Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire (jugement du 3 mars 2011), un diagnostic des sols a été réalisé. La campagne d’investigation au droit de la cuve enterrée de FOD indique la présence ponctuelle d’hydrocarbures totaux (teneur maximale mesurée :1190 mg/kg MS), de solvants polaires (méthanol à 28,5 mg/kg MS) et de phtalates (DNBP à 0,5 mg/kg MS). La campagne d’investigation au droit de la zone de déchets à l’arrière des bâtiments indique des dépassements des valeurs seuils d’admissibilité en ISDI (installations de stockages de déchets inertes) pour les paramètres suivants : antimoine (teneur max mesurée 0,22 mg/kg MS), la fraction soluble (6280 mg/kg MS), hydrocarbures totaux (6960 mg/kg MS), sulfates (2010 mg/kg MS) et COT sur éluat (1700 mg/kg MS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000712401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11782
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2021 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Les Parfums Volnay était un établissement de dépôt et de mélange d’alcool dans les domaines de la parfumerie et de la cosmétique. Par jugement du 2 avril 2009, le Tribunal de commerce d’Evreux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société Parfums Volnay. Puis par jugement du 3 mars 2011, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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