SSP0007132
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007132 |
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| Nom usuel | Ets DIOT | ||||||||
| Commune(s) |
49129 ECOUFLANT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000713201 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0077 (BASOL)
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| Environnement | L'activité de la société DIOT est la fabrication de peintures.
En 2018, les installations ont été déclassées suite au dégazage et à l'enlèvement des 2 cuves de solvants sur le site et à l'arrêt de distribution de solvants associée. Observations: En 2018, un diagnostic des sols a été réalisé et a mis en évidence des teneurs significatives en hydrocarbures, en zinc et des anomalies modérées en plomb, cuivre et mercure. Le bureau d’études conclut que les différentes contaminations relevées ne posent pas de problème sanitaire pour un usage industriel (travailleurs). Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative. |
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| Description | L’exploitant a transmis le certificat de dégazage des deux cuves compartimentées et tuyauterie associée en date du 06/11/2018 et le rapport d’intervention pour l’enlèvement des cuves ainsi que le certificat de destruction le bordereau de suivi de déchets dangereux attestant de l’élimination du transformateur et fûts de pyralène en février 2015.
L’exploitant a également transmis le diagnostic des sols réalisé en décembre 2018 complétant celui 2012 tel que demandé par l’inspection des installations classées (12 sondages étendus aux zones extérieures de déchets, avaloir des eaux pluviales, zone de rétention des cuves de solvants, zone de chargement/ distribution de solvants et ancienne zone de stockage). Le diagnostic de décembre 2018 (12 sondages) fait état des constats suivants : – au niveau des anciennes zones de stockage ou remaniement des sols : une teneur significative en hydrocarbures (sondage S12) de108mg/Kg de MS ainsi qu’en zinc jusqu’ à 370 mg/Kg de MS (sondages S10 et S12) mais également des anomalies en cuivre (43 mg/Kg de MS) et en plomb (67 mg/Kg de MS) (sondages S9 à S12); – au droit du sondage S1 (avaloir des eaux pluviales) jusqu’à 440 mg/Kg MS en hydrocarbures C10-C40, la présence de traces de Composés Aromatiques Volatils CAV 3,8mg/Kg de MS et de Hydrocarbures polycycliques HAP (19mg/Kg de MS); – au niveau de la rétention des anciennes cuves de solvant (sondage S8) la présence d’hydrocarbures avec des teneurs jusqu’à 260 mg/Kg de MS (sondage S6) et 130 mg/Kg de MS (sondage S8) en hydrocarbures C10-C40 ; – au niveau de l’ancien poste de distribution avec une teneur de 240 mg/Kg de MS en hydrocarbures fractions C12-C35 (fuel domestique) en majorité (sondage S4) ; – et, au niveau de la zone de stockage des déchets, une anomalie modérée en plomb (sondageS3) avec un teneur de 88 mg/Kg de MS, en cuivre 32 mg/Kg de MS et en mercure 0,3 mg/Kg de MS. Le bureau d’études conclut que les différentes contaminations relevées ne posent pas de problème sanitaire pour un usage industriel (travailleurs) et recommande, en cas de changement d’usage et ou de travaux de réaliser une vérification de la qualité des sols et de gérer les déblais éventuels et de conserver la mémoire sur les zones où des anomalies ont été identifiées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000713201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS11790
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | L'activité de la société DIOT est la fabrication de peintures.
En 2018, les installations ont été déclassées suite au dégazage et à l'enlèvement des 2 cuves de solvants sur le site et à l'arrêt de distribution de solvants associée. Observations: En 2018, un diagnostic des sols a été réalisé et a mis en évidence des teneurs significatives en hydrocarbures, en zinc et des anomalies modérées en plomb, cuivre et mercure. Le bureau d’études conclut que les différentes contaminations relevées ne posent pas de problème sanitaire pour un usage industriel (travailleurs). Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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