Fiche Infosols - SSP0007134

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007134

Nom usuel

AMCOR FLEXIBLES (SPEED)

Commune(s)

61006 ARGENTAN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000713401			07/07/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000713401

Date de dernière mise à jour

07/07/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

AMCOR FLEXIBLES (SPEED)

Autre(s) identifiant(s)

61.0012 (BASOL)

Environnement

Non renseignée

Description

Fondée en 1961, AMCOR FLEXIBLES SPEED était spécialisée dans la transformation et l’impression (héliographique ou flexographique) de films d’emballage plastiques souples multicouches pour l’industrie agro-alimentaire et plus particulièrement laitière.
Les installations AMCOR sont installées, depuis 1962, sur un terrain d’environ 19 200 m². Il correspond à l’ancienne usine de la société SPEED. Le site est implanté en partie nord de la zone industrielle, elle-même localisée au sud de la commune d’Argentan.

Des études réalisées, en novembre 1995, ont mis en évidence la présence d’une pollution des sols et des eaux souterraines par des solvants chlorés [tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, dichloroéthylène).
Afin de limiter l'extension de la pollution, un arrêté préfectoral en date du 7 mars 1997 a encadré des mesures de traitement des sols et des eaux souterraines.
Ces opérations se sont déroulées entre mars 1997 et octobre 1999. Après deux ans de traitements, il a été noté que :
- la réhabilitation du sol par aération contrôlée a permis d’atteindre rapidement (en janvier 1998) des valeurs inférieures au seuil de l’arrêté,
- les concentrations en tétrachloroéthylène dans la nappe phréatique, traitée par pompage et aération de l’eau extraite, ont baissé mais restent stables au-dessus des valeurs souhaitées,
- au total, environ 10 tonnes de solvants ont été récupérées.
Compte-tenu de cette situation, les traitements ont été arrêtés d’août à octobre 1999. Néanmoins, une surveillance était maintenue au moyen d’un piézomètre situé en aval, afin de suivre l’évolution des teneurs en polluants dans les eaux souterraines.

Par courrier du 1er juin 2017, la société AMCOR a déclaré la cessation définitive de ses activités sur le site d’Argentan à compter du 30 juin 2017. L’usage futur du site retenu est un usage identique au précédent, à savoir industriel ou équivalent..
Par courrier du 1er août 2018, la société AMCOR a transmis, dans le cadre de la mise en sécurité du site, la liste de l’ensemble des déchets et produits dangereux qui ont été évacués, ainsi que l’ensemble des bordereaux de suivis de déchets dûment complétés. Lors de la visite d’inspection du 13/11/18, il a été constaté que le site était complètement vide (aucun déchet dangereux ni équipement ou machine n’était présent sur site). Le site était également clos sur tout son périmètre et les accès verrouillés.

L’exploitant a déposé officiellement son plan de gestion en préfecture le 16/11/2018. Il a été réalisé sur la base de trois campagnes d’investigations environnementales menées respectivement en novembre 2017, janvier 2018 et avril/mai 2018.

Les investigations de terrain font apparaître différents impacts :
-Sur les sols : la présence d’impacts ponctuels, selon les zones, en métaux, PCE, hydrocarbures C5-C10 et C10-C40, et solvants polaires ;
-Sur les eaux souterraines : la présence notamment de PCE et de ses produits de dégradation au droit des anciennes cuves enterrées de solvant ;
-Sur les gaz du sol : la présence, selon les zones, de COHV et de solvants polaires dans les gaz du sol, et, dans une moindre mesure, d’hydrocarbures C5-C10 et de BTEX ;

Ainsi, 4 zones de pollutions concentrées, et nécessitant des mesures de gestion ou investigations complémentaires ont été identifiées :
- Zone 1 : fosse de l’ancienne machine à laver aux solvants ;
- Zone 2 : anciens locaux de préparation et de stockage d’encre et de solvants ;
- Zone 3 : ancien stockage enterré de PCE ;
- Zone 4 : anciens bâtiments de la fonderie WAELES.

Pour les zones 1, 2 et 4 (précédemment citées), les mesures de gestions par excavations ont été retenues avec l’atteinte des niveaux de concentrations acceptables vis-à-vis des valeurs guide ou bruit de fond géochimique local, en fond et flanc de fouille, sur les paramètres concernés.
Concernant la zone 3 (ancien stockage de PCE), les résultats d’analyses mettent en évidence la présence d’impacts en COHV dans les eaux souterraines. Dans ce cadre, au stade du plan de gestion, il n’a pu être écarté la vulnérabilité d’un des captages situé aux environs du site.
Aussi, il a été demandé à AMCOR de mettre en œuvre la démarche d’interprétation d’états des milieux (IEM) afin d’investiguer la pollution des eaux souterraines à l’extérieur du site (délimitation du panache, etc.).

Une première version du rapport d’IEM hors site a été remise en 2019. Ont été retenus, les usages résidentiels et industriels hors site pour les voies d’exposition par inhalation de vapeurs issues du dégazage potentiel de la nappe, et par ingestion d’eau potable et d’eaux souterraines hors site (dans le cadre d’un éventuel usage de ces dernières). Cette étude a été complétée fin 2020/début 2021 par une enquête de voisinage et la réalisation de contrôles des voies d’exposition directes (identification et prélèvement d’éventuels d’ouvrages piézométriques, prélèvement des eaux de consommation).
L’enquête de voisinage a présenté un bon taux de réussite. Les résultats des contrôles de voies d’exposition directes ont mis en évidence :
• Pour les eaux du robinet : l’absence de contamination en COHV dans les eaux de consommation
• Pour les eaux souterraines : la présence de quelques ouvrages captant les eaux souterraines dans le périmètre de l’enquête de voisinage, mais l’absence d’usage sensible. Sur un des ouvrages (situé sur un site industriel en aval hydraulique éloigné d’AMCOR), les résultats mettent en évidence la présence d’une détection en COHV à des concentrations inférieures aux valeurs de référence.

Parallèlement, de janvier à juin 2021 (5 mois), des travaux de dépollution ont été menés sur les sols au droit des 4 zones de pollution concentrée identifiées lors du plan de gestion.
La technique de dépollution employée est la technique par tri/excavation et évacuation des terres impactées hors site. Les travaux de tri/excavation ont été poursuivis jusqu’à réception des flancs et fonds de fouille et/ou, jusqu’aux limites techniques de faisabilité. Au total 1 820,54 tonnes de terres polluées ont été extraites et évacuées en centre de traitement agréé.
L’ensemble des fouilles des zones 2 et 4 ont été réceptionnées sans réserve. Au droit des zones 1 et 3, en raison de limites techniques d’excavation, des concentrations résiduelles supérieures aux objectifs de réhabilitation ont été laissées localement en place. A ce titre, une analyse des Risques résiduelles pos-travaux (ARR post travaux) a été réalisée. Celle-ci a mis en évidence une amélioration significative de la qualité des gaz du sol sur toutes les zones réhabilitées. Malgré la présence d’un impact résiduel en COHV dans les gaz du sol au droit de la zone 3, l’ARR pos-travaux conclut à une compatibilité d’un point de vus sanitaire, des concentrations résiduelles en place pour un usage de type industriel au rez-de-chaussée d’un bâtiment construit sans niveau de sous-sol.

Entre 2020 et 2022, dans le cadre de la délimitation du panache de pollution en COHV dans les eaux souterraines, plusieurs ouvrages piézométriques complémentaires ont été mis en place (en surface et en profondeur de la nappe). Les ouvrages installés hors site confirment l’extension du panache en COHV en aval hors site. A noter que les concentrations les plus élevées en COHV sont mesurées en profondeur de la nappe (environ 40 m) à des concentrations de l’ordre de plusieurs centaines de µg/l. Néanmoins, la partie superficielle de la nappe (environ 10 à 15 m de profondeur) est nettement moins impactée et présente des concentrations de l’ordre de la valeur de référence eaux potables. En l’absence d’usage sensible des eaux souterraines dans le secteur, un suivi de la qualité des eaux souterraines est poursuivis.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

01/04/1997 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2003-01-09 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Argentan	1	ZE	0347	61
Argentan	1	ZE	0610	61
Argentan	1	ZE	0675	61
Argentan	1	ZE	0391	61
Argentan	1	ZE	0609	61

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00071340101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000713401

Ancien identifiant SIS

61SIS11792

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

11/09/2023

Date de l'Arrêté Préfectoral

07/09/2023

Nom(s) Usuel(s)

AMCOR FLEXIBLES (SPEED)

Description

Ce site a accueilli l'ancienne usine de la société SPEED, puis l'installation de fabrication d’emballages souples destinés à l’industrie agro-alimentaire et plus particulièrement laitière (société AMCOR Flexibles).
Les études réalisées, entre 1995 et 2018, ont mis en évidence la présence d’une pollution des sols et des eaux souterraines par des solvants chlorés. Des travaux de dépollution ont été menés.
Une surveillance des eaux souterraines est réalisée.
Toutefois, des pollutions résiduelles sont à considérer en cas de changement d'usage.

POUR RAPPEL:
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS CC Argentan 2023

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Argentan	1	ZE	0609	61
Argentan	1	ZE	0675	61
Argentan	1	ZE	0610	61
Argentan	1	ZE	0391	61
Argentan	1	ZE	0347	61