SSP0007141
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007141 |
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| Nom usuel | BAUDOU | ||||||||
| Commune(s) |
33154 LES EGLISOTTES ET CHALAURES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000714101 |
| Date de dernière mise à jour | 10/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0103 (BASOL)
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| Environnement | Observations: Ancien site industriel de fabrication de chaussures situé sur les rives de la Dronne et sur lequel se sont succédées plusieurs sociétés de 1983 à 1999.
De 1983 à 1990, la Cie Industrielle du Sud-Ouest, puis la société nouvelle Baudou SA ont fabriqué des bottes en caoutchouc, des brodequins en caoutchouc, des chaussures de sécurité polyuréthane, des bottes en P.V.C, des sabots en P.V.C et des brodequins en P.V.C. De 1990 à 1993, Baudou SA produisait les mêmes produits ainsi que des bottes en polyuréthane. Enfin, de 1993 à 1996 la botte BAUDOU SA continuait cette gamme de production mais arrêtait les productions en caoutchouc en juin 1995. En 1997, le fond de commerce la botte baudou est racheté par BAUDOU SA filiale du groupe HUMEAU-BEAUPREAU. BAUDOU SA quittera le site en 1999 pour s'installer en zone industrielle sur la même commune des Eglisottes (33). Le site, propriété de l'ancien la SA MMB (Manufacture Maurice Baudou) a été vendu en 2001 à une personne privée. La SA MMB reste toutefois propriétaire de la parcelle cadastrée section AB N° 373 et correspondant à une zone de sols polluée. 13 ans après la cessation d'activité de la SA BAUDOU, il s'avère que les procédures administratives et contentieuses n'ont pas permis de régler de façon définitive la remise en état de ce site. Les responsables ont disparus. On peut donc considérer que la situation relève de responsabilité défaillante. Conformément à la circulaire 26 mai 2011 relative à la cessation d'activité d'une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables, nous sollicitons l'intervention de l'ADEME pour achever les travaux de mise en sécurité de l'ancien site BAUDOU 33 Les Eglisottes et contrôler la qualité des eaux souterraines au droit du site. L'arrêté de travaux d'office du 13/05/2014 prescrit à l'ADEME les travaux suivants : 1 - Mise en sécurité des deux cuves de fuel lourd - vidange des fonds de cuve et inertage par ouverture en partie basse et haute (les cuves vidangées et inertées sont laissées sur place), - retrait des éléments de toiture en amiante-ciment de l’auvent ayant couvert les cuves, - retrait des éléments de toiture en amiante-ciment présents dans les cuvettes de rétention, - retrait des éléments de toiture en amiante-ciment dispersés en périphérie des cuvettes de rétentions, - vidange et curage du mélange eau-hydrocarbures présent dans les cuvettes de rétention, - décapage des terres impactées au droit d’une des cuves. 2 – Stock de fûts regroupés dans le bâtiment n°18 - reconditionnement des fûts au besoin, - évacuation des fûts. 3 – Stock de fûts dispersés dans le bâtiment n° 8 - nettoyage préalable des surfaces si nécessaire, - reconditionnement au besoin des fûts, - évacuation des fûts et des cartons souillés. 4 – Zone impactée en avant du bâtiment n°8 - décapage de surface de la zone impactée par des huiles noires, - évacuation des terres. 5 – Surveillance de la nappe - mise en place d’un réseau piézométrique simplifié, - déclaration des ouvrages selon annexe 2, si besoin, Les modalités de surveillance seront définies à la suite de l'intervention de mise en sécurité du site. Suite à l’examen du rapport de fin de travaux et à la visite d’inspection du 12 février 2019, il a été constaté que, conformément à l’arrêté préfectoral de travaux d’office du 13 mai 2014, les objectifs de mise en sécurité du site avec notamment l’évacuation des déchets dangereux et des deux cuves de fuel lourd, ont été atteints. Par ailleurs, la surveillance de la nappe montre un impact limité sur les eaux souterraines de ce site en lien avec les anciennes activités de BAUDOU. S’agissant du principal enjeu environnemental identifié et de la principale voie de transfert potentiel des polluants notamment vers les eaux de surface, il n’apparaît pas justifié de poursuivre l’action de ADEME sur ce point. Il est toutefois recommandé de ne pas utiliser l’eau de la nappe au droit du site. . Ce site demeure toutefois potentiellement dangereux en raison de l’état de délabrement avancé des bâtiments encore en place et de la présence de nombreux débris d’amiante-ciment au sol. Il a été rappelé au propriétaire actuel du site la nécessité de maintenir une clôture autour de son site et un contrôle des accès. Par ailleurs, s’agissant d’une ancienne installation classée dont les sols ont pu être pollués par les activités passées, il appartiendra à tout porteur de projet d’établir un plan de gestion du site qui d’une part approfondira le diagnostic sur l’état des sols et d’autre part proposera les mesures de gestion nécessaires à l’usage envisagé. |
| Description | 1 - ETAT DES LIEUX
Depuis de départ de la SA BAUDOU en 1999, le site est en friche, les bâtiments ont subi de graves dégradations (toutes les vitres et baies vitrées sont détruites, les portes et les fenêtres ont été dérobées et les accès à tous les autres bâtiments ont été ouverts). Lors de sa visite du 09 novembre 2005 la DRIRE a fait le constat suivant : - L'accès au site par la rue du Moulin a été condamné par déversement de terre et de gravats par le propriétaire. Le portail est en place. - La signalisation d’interdiction de pénétrer est affichée à l’entrée de la voie principale.Le deuxième accès libre aboutissant à l'arrière du bâtiment 15 constitue désormais l’accès principal au site. - Le stock de déchets en fûts rassemblés par le représentant de l'ancien propriétaire, la SA MMB (Manufacture Maurice Baudou), comportant 36 fûts métalliques de 200 litres, en mauvais état, plus ou moins vides, ainsi qu'un certain nombre de bidons, petits contenants, flacons de laboratoire confinés dans un "big-bag" et recouvert de terre, a été évacué par la SA BAUDOU. - Les déchets ont été éliminsé par la SIAP (33 Bassens). Les bordereaux de suivi des déchets industriels émis le 07 juillet 2004 attestent de cette élimination. - La zone polluée, cadastrée AB N° 373, se situe entre les bâtiments 18 et 3. Elle correspond probablement à une aire de brûlage. Les nombreux déchets banals en mélange : plastiques, bois, ferrailles,-etc., observés lors de la précédente visite du 18 juillet 2002 ont été enlevés. L’aspect noirâtre n’est observé que sur une surface de quelques mètres carrés laissant penser qu’il ne s’agit pas forcément d’hydrocarbures à l’origine. - le nouveau propriétaire, qui n’est pas le propriétaire de la parcelle cadastrée AB n° 373, nous a déclaré être prêt à offrir ses services pour décaper cette zone polluée, à condition qu’on mette à sa disposition une ou plusieurs bennes et que la prise en charge financière de l’élimination ne lui incombe pas. - Les bâtiments sont dans l’état observé lors de la précédente visite du 18 juillet 2002 , sauf pour : - le bâtiment 1 a été la proie d’un incendie partiel qui a détruit la toiture, - le bâtiment 9 s’est effondré, - le propriétaire a démoli le bâtiment 13, - les bâtiments 14 et 15 ont été vendus, - le propriétaire a transformé le bâtiment 16 en atelier de mécanique et de remisage de matériels de travaux publics. - Le propriétaire a procédé au pompage des huiles contenues dans les caniveaux de service du bâtiment 16 et les a conditionnées dans 4 fûts de 200 litres stockés à l’extérieur du bâtiment. - Le propriétaire envisage par ailleurs la destruction à court terme, de l’ensemble des bâtiments hormis les bâtiments 1 et 16. - Les déchets banals et les matières premières encore présents sur le site et en quantité relativement limitée, ne présentent pas de risques particuliers dans l’état actuel d’usage de friche industrielle du site. EN RESUME : Le stock de déchets et de produits toxiques mis hors d’eau a été évacué. La zone polluée entre les bâtiments 3 et 18 ne représente visuellement que quelques mètres carrés. La couleur noirâtre, qui fait penser d’emblée à des hydrocarbures, est sans doute liée davantage aux résidus de brûlages de déchets. Les analyses réalisées en 2001 par la SIAP (33 Bassens) ont montré la présence d’hydrocarbures mais également de métaux tels que le cuivre et le plomb. Les huiles contenues dans les caniveaux de service du bâtiments 16 ont été collectées et stockées dans 4 fûts de 200 litres. Nous avons demandé au propriétaire que ces fûts soient mis en sécurité, sur rétention et sous abri, dans l’attente de leur élimination. Deux zones de faibles importance présentent un risque potentiel : - un écoulement d’hydrocarbures et la présence de 2 fûts de 200 litres et quelques bidons à proximité des cuves de stockage du fuel lourd le long du bâtiment de l'ancienne chaufferie, - un écoulement d’huile sur la dalle béton provenant d’un fût de 50 litres dans le local électrique situé entre les bâtiments 9 et 11. La visite du 09 novembre 2005 a permis de constater que le site de l’Ancienne usine BAUDOU, 28 rue Reynaud du Moulin 33230 Les Eglisottes, ne présentait pas de risque majeur apparent pour les personnes et l’environnement pour son usage actuel de friche industrielle, en dehors du risque d’effondrement des bâtiments. Toutefois, afin de mettre définitivement le site en sécurité, il conviendrait : - d’évacuer les 4 fûts de 200 litres d’huiles collectées par le propriétaire, - d’évacuer les 2 fûts de 200 litres d’hydrocarbures et les bidons localisés à proximité des cuves de stockage du fuel lourd et de décaper et nettoyer les sols souillés d’hydrocarbures, - de nettoyer la dalle du local électrique souillé d’huile, - de décaper la zone polluée localisée sur la parcelle AB 373. le coût des travaux restant à réaliser a été évalué à 23 000 €, Ces coûts établis en 2005 sont probablement à réévaluer. Cela ne préjuge pas des éventuels transferts de pollution qui auraient pu s’effectuer dans les sols et la nappe. A cet effet un contrôle de la qualité des eaux souterraines par la mise en place d’un piézomètre pourrait être réalisé à l’aval hydraulique du site. 2 - CONTENTIEUX Faute d'avoir exécuté l'arrêté du 2 janvier 2001 prescrivant la remise en état, le diagnostic et la surveillance du site, la SA BAUDOU a été consignée d'une somme de 111 043 € répondant des travaux à réaliser.Les recours déposés par la SA BAUDOU pour annulation des arrêtés ont été débouté. Un recours est pendant devant la juridiction d'appel. Au vu du constat du 09/11/2005, le coût des travaux restant à réaliser a été évaluer à 23 000 €. Une transaction avec la SA BAUDOU est en cours depuis avril 2006 avec le Ministère chargé de l'environnement. Par courrier du 20 décembre 2010, le Directeur des Finances Publiques d'Aquitaine et du Département de la Gironde, demande au Préfet de la Gironde de lui faire connaître son analyse des deux titres de perception exécutoires émis le 3 avril 2002 à l'encontre : de Maître HIROU, es qualité de commissaire à l'exécution du plan, d'un montant de 123441 €, représentant le montant de la consignation due par la SA La Botte BAUDOU, au titre de la remis en état du site des Eglisottes, de la SA BAUDOU, ancien exploitant du dit site, d'un montant de 111043€, représentant le montant de la consignation due par la société au titre de la dépollution du même site des Eglisottes. L'analyse de l'Inspection est la suivante : La cession de la SA La Botte Baudou remontant au 3 février 1997, il est fort probable que Maître HIROU n'a plus la qualité de commissaire à l'exécution du plan de la cession de la SA La Botte BAUDOU, laquelle société n'existe probablement plus à ce jour. Dans ces conditions nous pensons qu'il serait vain de poursuivre le contentieux à l'encontre de Maître HIROU et nous proposons en conséquence d'arrêter la procédure. En revanche, faute d'avoir exécuté l'arrêté du 2 janvier 2001 prescrivant la remise en état, le diagnostic et la surveillance du site, la SA BAUDOU a été consignée d'une somme de 111 043 € répondant des travaux à réaliser. Les recours déposés par la SA BAUDOU pour annulation des arrêtés ont été débouté. Un recours est pendant devant la juridiction d'appel. Une transaction avec la SA BAUDOU serait en cours depuis avril 2006 avec le Ministère chargé de l'environnement dont nous ignorons l'issue à ce jour (22/02/2011). Au vu du constat de l'inspection des installations classées du 09/11/2005, le coût des travaux restant à réaliser a été évalué à 23 000 €, détaillé de la façon suivante : - évacuation de 4 fûts de 200 litres d'huiles collectées par le propriétaire et les 2 fûts de 200 litres d’hydrocarbures et les bidons localisés à proximité des cuves de stockage du fuel lourd : environ 1500 €, - décapage et nettoyage des sols souillés d'hydrocarbures à proximité des cuves de stockage de fuel lourd : 2500 €, - nettoyage de la dalle du local électrique souillée d'huile : environ 1000 €, - décapage de la parcelle AB 373 ( base 50 m2, 15 cm de profondeur) : 18 000 €. En vue de la transaction susvisée, ces éléments ont été fournis au ministère chargé de l'environnement par courriel du 12 avril 2006. Ces coûts établis en 2005 sont probablement à réévaluer. Le 22/02/2011, la DREAL propose au Préfet de la gironde : - d'abroger la consignation prescrite à Maître HIROU par arrêté n° 15180/2 du 1er mars 2002, - de réduire le montant de la consignation à 23 000 € à l'encontre de la SA BAUDOU. Par arrêtés du 12 juillet 2011, les arrêtés ci-dessus sont abrogés et retirés. On peut considérer dès lors que cette affaire relève de la responsabilité défaillante et que l'intervention de l'ADEME pourrait être requise. 3 - RECOLEMENT ET PROCEDURE ADEME La visite d'inspection du 03/09/2012 dresse l'état suivant : - les bâtiments 3, 8 (pour partie), 9, 11, 12, 13,17, 19 ont été démolis, les matériaux de démolition ont été évacués pour la plupart, - le fût de 50 l localisé dans le bâtiment électrique (entre les bâtiments 9 et 11) a été évacué avant la démolition. Les matériaux de déconstruction sont sur place, - une des deux cuves accolées au bâtiment chaufferie (17) a été déplacée de son berceau. Le propriétaire a pratiqué une ouverture de l'enveloppe. Le fond de fuel lourd est visible. La deuxième cuve, en l'état, contiendrait également un fond de fuel lourd. Les fûts et les bidons situés à proximité des cuves et visibles lors de la visite du 09/11/2005 ont été regroupés, utilisés ou évacués par le propriétaire, - les 4 fûts d'huile stockés à l'air libre au sud du bâtiment 16 ont été déplacés et mis à l'abri dans le bâtiment 18. Le propriétaire a regroupé dans cet espace d'autres fûts découverts lors des démolitions. Il reste dans les étages du bâtiment 8, en cours de démolition, 4 à 5 fûts qui seront également regroupés dans l'espace du bâtiment 18, - le propriétaire a déclaré avoir décapé sur 30 cm environ, la zone de brûlage localisée sur la parcelle AB 373. Les terres auraient été éliminées dans une décharge locale. Le propriétaire n'a pas pu fournir aucun justificatif de cette élimination. Le 05/09/2012, l'inspection propose : - évacuer le stock d'une dizaine de fûts regroupés dans le bâtiment 16, - vider et nettoyer les 2 cuves de fuel lourd localisées près de l'ancienne chaufferie (bâtiment 17), - décaper les souillures au sol observées à proximité des dites cuves. Le montant de 23 000€ avancé en 2005 est en conséquence à réévaluer. Par ailleurs, compte tenu des nombreuses sources potentielles de pollution identifiées sur le site, il serait utile de contrôler la qualité des eaux souterraines par la mise en place d'un ou plusieurs piézomètres sachant que la nappe est en relation avec la rivière La Dronne qui longe le site. Enfin, 13 ans après la cessation d'activité de la SA BAUDOU, il s'avère que les procédures administratives et contentieuses n'ont pas permis de régler de façon définitive la remise en état de ce site. Les responsables ont disparus. On peut donc considérer que la situation relève de responsabilité défaillante. Conformément à la circulaire 26 mai 2011 relative à la cessation d'activité d'une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables, nous sollicitons l'intervention de l'ADEME pour achever les travaux de mise en sécurité de l'ancien site BAUDOU 33 Les Eglisottes et contrôler la qualité des eaux souterraines au droit du site. L'arrêté de travaux d'office du 13/05/2014 prescrit à l'ADEME les travaux suivants : 1 - Mise en sécurité des deux cuves de fuel lourd - vidange des fonds de cuve et inertage par ouverture en partie basse et haute (les cuves vidangées et inertées sont laissées sur place), - retrait des éléments de toiture en amiante-ciment de l’auvent ayant couvert les cuves, - retrait des éléments de toiture en amiante-ciment présents dans les cuvettes de rétention, - retrait des éléments de toiture en amiante-ciment dispersés en périphérie des cuvettes de rétentions, - vidange et curage du mélange eau-hydrocarbures présent dans les cuvettes de rétention, - décapage des terres impactées au droit d’une des cuves. 2 – Stock de fûts regroupés dans le bâtiment n°18 - reconditionnement des fûts au besoin, - évacuation des fûts. 3 – Stock de fûts dispersés dans le bâtiment n° 8 - nettoyage préalable des surfaces si nécessaire, - reconditionnement au besoin des fûts, - évacuation des fûts et des cartons souillés. 4 – Zone impactée en avant du bâtiment n°8 - décapage de surface de la zone impactée par des huiles noires, - évacuation des terres. 5 – Surveillance de la nappe - mise en place d’un réseau piézométrique simplifié, - déclaration des ouvrages selon annexe 2, si besoin, Les modalités de surveillance seront définies à la suite de l'intervention de mise en sécurité du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000714101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS11799
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/04/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Observations: Ancien site industriel de fabrication de chaussures situé sur les rives de la Dronne et sur lequel se sont succédées plusieurs sociétés de 1983 à 1999.
De 1983 à 1990, la Cie Industrielle du Sud-Ouest, puis la société nouvelle Baudou SA ont fabriqué des bottes en caoutchouc, des brodequins en caoutchouc, des chaussures de sécurité polyuréthane, des bottes en P.V.C, des sabots en P.V.C et des brodequins en P.V.C. De 1990 à 1993, Baudou SA produisait les mêmes produits ainsi que des bottes en polyuréthane. Enfin, de 1993 à 1996 la botte BAUDOU SA continuait cette gamme de production mais arrêtait les productions en caoutchouc en juin 1995. En 1997, le fond de commerce la botte baudou est racheté par BAUDOU SA filiale du groupe HUMEAU-BEAUPREAU. BAUDOU SA quittera le site en 1999 pour s'installer en zone industrielle sur la même commune des Eglisottes (33). Le site, propriété de l'ancien la SA MMB (Manufacture Maurice Baudou) a été vendu en 2001 à une personne privée. La SA MMB reste toutefois propriétaire de la parcelle cadastrée section AB N° 373 et correspondant à une zone de sols polluée. 13 ans après la cessation d'activité de la SA BAUDOU, il s'avère que les procédures administratives et contentieuses n'ont pas permis de régler de façon définitive la remise en état de ce site. Les responsables ont disparus. On peut donc considérer que la situation relève de responsabilité défaillante. Conformément à la circulaire 26 mai 2011 relative à la cessation d'activité d'une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables, nous sollicitons l'intervention de l'ADEME pour achever les travaux de mise en sécurité de l'ancien site BAUDOU 33 Les Eglisottes et contrôler la qualité des eaux souterraines au droit du site. L'arrêté de travaux d'office du 13/05/2014 prescrit à l'ADEME les travaux suivants : 1 - Mise en sécurité des deux cuves de fuel lourd - vidange des fonds de cuve et inertage par ouverture en partie basse et haute (les cuves vidangées et inertées sont laissées sur place), - retrait des éléments de toiture en amiante-ciment de l’auvent ayant couvert les cuves, - retrait des éléments de toiture en amiante-ciment présents dans les cuvettes de rétention, - retrait des éléments de toiture en amiante-ciment dispersés en périphérie des cuvettes de rétentions, - vidange et curage du mélange eau-hydrocarbures présent dans les cuvettes de rétention, - décapage des terres impactées au droit d’une des cuves. 2 – Stock de fûts regroupés dans le bâtiment n°18 - reconditionnement des fûts au besoin, - évacuation des fûts. 3 – Stock de fûts dispersés dans le bâtiment n° 8 - nettoyage préalable des surfaces si nécessaire, - reconditionnement au besoin des fûts, - évacuation des fûts et des cartons souillés. 4 – Zone impactée en avant du bâtiment n°8 - décapage de surface de la zone impactée par des huiles noires, - évacuation des terres. 5 – Surveillance de la nappe - mise en place d’un réseau piézométrique simplifié, - déclaration des ouvrages selon annexe 2, si besoin, Les modalités de surveillance seront définies à la suite de l'intervention de mise en sécurité du site. Suite à l’examen du rapport de fin de travaux et à la visite d’inspection du 12 février 2019, il a été constaté que, conformément à l’arrêté préfectoral de travaux d’office du 13 mai 2014, les objectifs de mise en sécurité du site avec notamment l’évacuation des déchets dangereux et des deux cuves de fuel lourd, ont été atteints. Par ailleurs, la surveillance de la nappe montre un impact limité sur les eaux souterraines de ce site en lien avec les anciennes activités de BAUDOU. S’agissant du principal enjeu environnemental identifié et de la principale voie de transfert potentiel des polluants notamment vers les eaux de surface, il n’apparaît pas justifié de poursuivre l’action de ADEME sur ce point. Il est toutefois recommandé de ne pas utiliser l’eau de la nappe au droit du site. . Ce site demeure toutefois potentiellement dangereux en raison de l’état de délabrement avancé des bâtiments encore en place et de la présence de nombreux débris d’amiante-ciment au sol. Il a été rappelé au propriétaire actuel du site la nécessité de maintenir une clôture autour de son site et un contrôle des accès. Par ailleurs, s’agissant d’une ancienne installation classée dont les sols ont pu être pollués par les activités passées, il appartiendra à tout porteur de projet d’établir un plan de gestion du site qui d’une part approfondira le diagnostic sur l’état des sols et d’autre part proposera les mesures de gestion nécessaires à l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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