SSP0007145
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007145 |
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| Nom usuel | Anciennes mines de fer | ||||||||
| Commune(s) |
14656 SAINT REMY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000714501 |
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Anciennes mines de fer |
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0035 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne concession minière de 750 ha, instituée le 28 septembre 1875, exploitée jusqu'en 1968 et renoncée le 31 décembre 1981. Puits ou fond de mine utilisé comme décharge par Ferodo. En 1976, les déchets ont été évacués vers un centre de stockage de classe 1. Pour la mise en sécurité, ont été réalisés, un remblaiement avec matériaux imperméables et une clôture. Présence d'une ancienne décharge d'ordures ménagères autorisée dans une des anciennes carrières, exploitée par la commune de Saint-Rémy entre 1982 et 2000. |
| Description | La zone ayant servi de décharge de déchets ménagers fait l'objet d'une surveillance, encadrée par un arrêté préfectoral d'octobre 2000. En raison des mesures prises en 1976 (évacuation des déchets), aucune action ne s’avère nécessaire, au titre de la législation sur les installations classées, afin de prévenir le risque d’exposition à l’amiante. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000714501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
14SIS11803
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ANCIENNES MINES DE FER | ||||||||||
| Description | Au regard des différentes exploitations qui se sont succédées sur ce site, il convient d'en garder l'historique. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la comptabilité du site avec l'usage futur. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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