SSP0007156
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007156 |
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| Nom usuel | BEAUSSIER Maurice | ||||||||
| Commune(s) |
49139 FONTAINE MILON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000715601 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2020 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0085 (BASOL)
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| Environnement | La société BEAUSSIER Maurice a exploité un atelier de réparation de machines agricoles et une station-service.
L'inspection a constaté en lieu et place de la station-service et du garage, la présence d’une boulangerie et d’un local dédié. Observations: En 2015, des investigations sur les sols ont révélé une contamination des sols en hydrocarbures totaux (HCT) au droit d’une ancienne cuve enterrée. Des investigations complémentaires ont été réalisées. La pollution est rencontrée au droit des sondages proches des canalisations de l’ancienne aire de dépotage. Il n’y a pas eu d’investigations sur les eaux souterraines. L'inspection a constaté que les installations de stockage et de distribution de liquides inflammables de l’ancien site d’exploitation ont bien été démantelées . En 2016, des travaux de dépollution ont consisté à l’excavation de terres impactées. Suite à ces travaux, l'inspection a demandé à l'exploitant des éléments complémentaires visant à statuer sur la suffisance des mesures prises pour la remise en état du site et sur la compatibilité avec l'usage actuel du site. En attendant, ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Description | Par courrier du 19 octobre 2015, Madame BEAUSSIER a transmis à l’inspection des installations classées un dossier de cessation d’activités comprenant les éléments suivants :
• un certificat de dégazage • une attestation de retrait des deux cuves • un rapport d’intervention de juillet 2015 (diagnostic des sols). Les investigations menées en juillet 2015 ont mis en évidence une contamination des sols aux hydrocarbures totaux (HCT) au droit de l’une des deux cuves enterrées de liquides inflammables (fouille 1). Les teneurs mesurées sont 1200 mg/kg MS pour le bord de fouille 1 et 720 mg/kg MS pour le fond de fouille 1. Des investigations complémentaires ont été menées en septembre 2015 aux abords Est de la fouille 1 afin de déterminer l’origine de la pollution (rupture de canalisation, fuite de la cuve, accident lors du dépotage). Trois sondages ont été réalisés et montrent que la pollution est rencontrée au droit des sondages proches des canalisations de l’ancienne aire de dépotage. Lors de la visite d’inspection du 30/10/2017, l'inspection a constaté que les installations de stockage et de distribution de liquides inflammables de l’ancien site d’exploitation ont bien été démantelées (absence d'installations ou équipements de stockage et de distribution de liquides inflammables, absence de déchets et produits dangereux liés à l’ancienne exploitation soumise à déclaration). A l’issue de ces investigations, le bureau d’étude a recommandé : _ le remblaiement de la fouille 2, non impactée par des hydrocarbures, _ l’excavation des terres impactées par des hydrocarbures au droit du sondage SC2 et en bord de fouille Est ; Les matériaux reconnus impactés devant être évacués en filière agréée adaptée, _et la réalisation d’une analyse des risques résiduels afin d’évaluer le risque sanitaire lié à la présence de substances polluantes sur la zone en considérant l’usage non sensible du site, comparable à la dernière période d’exploitation. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2016 : _ terrassement au droit des sondages impactés et stockage des terres sur et sous bâche en attente du certificat d’acceptation en centre de traitement, _ reprise des terres stockées en centre de traitement (12,12 tonnes de terres impactées) _ prélèvements du fond et des fronts de la fouille réalisée, _ pompage et prélèvement des eaux présentes dans la fouille de l’ancienne cuve non remblayée, _ remblaiement de la fouille réalisé par grave 20/40, _ carottage et prélèvement d’un échantillon sur les anciennes pistes de distribution. Suite à ces travaux, l'inspection demande à l'exploitant des éléments complémentaires visant à statuer sur la suffisances des mesures prises pour la remise en état du site et sur la compatibilité avec l'usage actuel du site (justification attendue sur les investigations menées et le plan de gestion mise en œuvre au regard de l’historique des activités passées du site et des contraintes techniques rencontrées, transmission d'un plan précisant la localisation et l’étendue des excavations de terres effectuées et la localisation des prélèvements réalisés, justification attendue sur l’absence d’investigations menées sur les eaux souterraines). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071560101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000715601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS11814
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/02/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 09/07/2021 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | BEAUSSIER Maurice | |||||||||||||||
| Description | La société BEAUSSIER Maurice a exploité un atelier de réparation de machines agricoles et une station-service.
L'inspection a constaté en lieu et place de la station-service et du garage, la présence d’une boulangerie et d’un local dédié. Observations: En 2015, des investigations sur les sols ont révélé une contamination des sols en hydrocarbures totaux (HCT) au droit d’une ancienne cuve enterrée. Des investigations complémentaires ont été réalisées. La pollution est rencontrée au droit des sondages proches des canalisations de l’ancienne aire de dépotage. Il n’y a pas eu d’investigations sur les eaux souterraines. L'inspection a constaté que les installations de stockage et de distribution de liquides inflammables de l’ancien site d’exploitation ont bien été démantelées . En 2016, des travaux de dépollution ont consisté à l’excavation de terres impactées. Suite à ces travaux, l'inspection a demandé à l'exploitant des éléments complémentaires visant à statuer sur la suffisance des mesures prises pour la remise en état du site et sur la compatibilité avec l'usage actuel du site. En attendant, ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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