SSP0007303

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007303

Nom usuel Anciens sites d’extraction et de traitement du minerai du secteur de La Croix de Pallières
Commune(s) 30252 SAINT FELIX DE PALLIERES
30010 ANDUZE
30329 THOIRAS
30330 TORNAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000730302 31/03/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000730302

Code(s) INSEE 30010
30106
30252
30329
30330
Date de dernière mise à jour 31/03/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 30010
30106
30252
30329
30330
Environnement Ce secteur est localisé au nord du département du Gard (30), en bordure du massif des Cévennes, sur une partie du territoire des communes de SAINT FELIX DE PALLIERES, THOIRAS, TORNAC et ANDUZE. Il est situé à une quinzaine de kilomètres au sud-ouest de la ville d’Alès. Il appartient au secteur de la Croix de Pallières retenu dans le cadre de l’inventaire réalisé dans le cadre de directive sur les déchets de l’industrie extractive (DDIE), à la demande de l’État, par l’expert après-mine GEODERIS.

Le secteur est concerné par deux bassins versants et intègre les cours d’eau d’Aiguesmortes et de Paleyrolle jusqu’à leur débouché (Gardon de St-Jean et Ourne respectivement).

Description

Exploitation historique – titres miniers et fin de la police des mines :
Ce secteur englobe un ensemble d'anciennes concessions minières et d'activités industrielles connexes (traitement des minerais extraits), exploitées dans le cadre des concessions de Palières puis de Pallières et La Gravouillère (mines de pyrite de fer), de La Croix de Pallières et de Valensole (mines de zinc, plomb et autres métaux associés), et de Valleraube (pyrite) (usuellement nommé mine Joseph). Les exploitations ont donné lieu à la création de plusieurs dépôts de résidus miniers chargés en métaux correspondant aux titres miniers délivrés.

La concession de Palières, première concession instituée dans ce secteur, créée par décret impérial du 29 décembre 1812, est devenue, à la suite d’une extension portant sur les mines de pyrite ferrugineuse de la Gravouillère, la concession des mines de pyrite de fer de Pallières et La Gravouillère, par ordonnance royale du 1er mai 1822. Le gisement était exploité artisanalement et alimentait principalement l'usine de vitriol exploitée au lieu-dit la fabrique sur le territoire communal de THOIRAS, de 1812 à 1856. Après 1857, la pyrite est livrée à SALINDRES (usine Péchiney) et à MARSEILLE, la sphalérite à l'usine de zinc de LA GRAND’COMBE. Les travaux furent restreints de 1812 à 1874. L’arrêté préfectoral du 25 janvier 1999 donne acte au concessionnaire, la société UNION MINIERE FRANCE SA de l’arrêt définitif des travaux et de la cessation d’utilisation des installations minières. L’arrêté ministériel du 18 mai 2004 accepte la renonciation à une concession de mines de pyrites de fer dite concession de Pallières et La Gravouillère.

La concession de mines dite de La Croix de Pallières a été instituée par arrêté du 27 juillet 1848. Il s’agissait de mines de zinc, plomb, argent et autres métaux (fer excepté) avec présence d’unités de traitement du minerai. Environ 80 000 tonnes de zinc et 34 000 tonnes de plomb ont été extraits.
L’exploitation a été menée par la société des mines et usines de Pallières, puis à partir de 1913 par la Société des mines et fonderies de zinc de Vieille Montagne, absorbée par l’UNION MINIERE FRANCE SA en 1977, puis par UMICORE. La concession a cessé d’être exploitée en 1971 (arrêté préfectoral du 16 juillet 1971 de donné acte). Diverses mesures complémentaires ont été prescrites par arrêté préfectoral du 25 janvier 1999, ces mesures complémentaires concernaient exclusivement le dépôt de résidus de laverie (surveillance, maintenance, inscription d'une servitude au registre des hypothèques). L’arrêté préfectoral du 6 juillet 1999 donne acte au concessionnaire de l’arrêt définitif des travaux d’utilisation d’installations minières dans la concession de La Croix de Pallières, renoncée par arrêté ministériel du 19 mars 2004.

La concession des mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux associés dans le même gîte, le fer excepté, de Valensole a été instituée par décret du 21 avril 1858. Le décret du 1er avril 1913 en réduit le périmètre d’exploitation. Les travaux miniers se sont concentrés au nord du hameau de Valensole (commune de TORNAC) entre 1858 et 1861. L’arrêté ministériel du 18 juillet 1996 accepte la renonciation de la Société UNION MINIERE FRANCE SA à la concession de mines de Valensole.

Le décret du 16 juillet 1863 institue la concession des mines de pyrites de fer de Valleraube. La mine Joseph se situe dans les limites de cette concession et dans la concession de La Croix de Pallières. Les travaux miniers ont concerné un massif pyritique qui affleure de part et d’autre du ruisseau de Paleyrolle. La mine Joseph fut exploitée dès l’époque romaine pour la galène argentifère. Elle a été exploitée de manière conséquente avant 1907 (pas d'indication connue de la production). Entre 1948 et 1955, 24 000 t de minerai renfermant 4,5 % de plomb métal environ auraient été extraits. En 1955, la mine Joseph est abandonnée. L’arrêté préfectoral du 25 janvier 1999 donne acte au concessionnaire, la société UNION MINIERE FRANCE SA de l’arrêt définitif des travaux et de la cessation d’utilisation des installations minières. L’arrêté ministériel du 14 avril 2005 accepte la renonciation à la concession de mines de pyrites de fer dite concession de Valleraube.



Dans le cadre de la concertation préalable à la mise en sécurité des travaux miniers et des installations connexes des concessions de la CROIX-DE-PALLIERES, de PALLIERES-ET-GRAVOUILLERE et de VALLERAUBE, des réunions associant notamment les élus des communes de St-FELIX-DE-PALLIERES et de THOIRAS, la DRIRE ainsi que le dernier exploitant minier (UNION MINIERE FRANCE SA devenue UMICORE) ont été organisées les 01.12.1994, 11.06.1996 et 06.05.1998.

Il convient de rappeler que actes établis dans le cadre des procédures administratives réglementaires en vigueur, au titre du code minier, entraînent de fait la fin de l’exercice de la police des mines, au profit de la police du maire et sous la responsabilité du propriétaire foncier.


Action "sites et sols pollués au plomb" :
Dans le cadre de l'application de la circulaire du 5 septembre 2005 relative à l'action nationale "sites et sols pollués au plomb", la DRIRE LANGUEDOC-ROUSSILLON a cherché à identifier, à partir des connaissances disponibles (base de données BASIAS et inventaire des travaux miniers), les sites miniers et/ou industriels connexes susceptibles de présenter des pollutions au plomb.

L’ancien site minier et industriel connexe de La Croix de Pallières a ainsi été recensé et porté à la connaissnce du directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable dès 2006.

La stabilité et les émissions polluantes potentielles des dépôts de résidus industriels connexes à l’activité minière étant sources de préoccupations, le ministère de l’environnement a mandaté l'expert GEODERIS afin, notamment, d'examiner ces aspects et de vérifier l'innocuité des sols pour les habitants.

L'étude menée par GEODERIS en LANGUEDOC-ROUSSILLON intitulée "inventaire des risques miniers environnementaux : IRM environnement" en date du 03.03.2008 a permis un classement des sites inventoriés par rapport à l'importance du risque environnemental qu'ils sont susceptibles de générer.

Par courrier du 11 décembre 2008, le préfet du Gard adresse un courrier aux maires de SAINT FELIX DE PALLIERES et de THOIRAS avec copie à la DDASS, les informant des zones présentant de fortes concentrations en plomb et autres métaux sur leur territoire communal. Il les invite, à titre de précaution, pour les endroits où cela ne serait pas déjà fait, à mettre en œuvre des mesures simples de sécurité, telles que signalisation du danger ou clôture éventuelle des zones les plus contaminées, destinées à limiter le temps de présence des riverains et des promeneurs dans ces zones.


Démarche sites et sols pollués : Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) :

En 2011, compte tenu de signalements récurrents de riverains et de nouveaux constats sur place tels que :

- des ravines d’érosion observées sur le dépôt principal propriété d’UMICORE,
- l’incompatibilité d'usage au niveau des dépôts et de l'occupation résidentielle permanente progressive de la zone sans précaution particulière,
- l’évolution du dépôt « haldes du GFA » : fortes marques d'érosion préoccupantes, occupation résidentielle permanente illégale, Organisation de manifestations musicales d’envergure parfois nationale…
- la présence de dépôts de résidus dispersés et la fréquentation accrue du secteur par des promeneurs, chasseurs et des résidents présents une partie de l'année…,
le site de La Croix de Pallières, présentant des dépôts à fortes concentrations en métaux, dont le plomb, a fait l'objet d'une démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM), actée par lettre ministérielle du 18 juillet 2011. Cette démarche a été initiée en juillet 2012 sous une maîtrise d’œuvre BRGM avec le bureau d’études ICF ENVIRONNEMENT en charge de sa réalisation.

L’objectif de cette étude était de s’assurer de la compatibilité des milieux avec les usages actuels ou, le cas échéant,en application de la méthodologie nationale en matière de gestion des sites et sols pollués, de préconiser, si la zone d’étude doit faire l’objet de mesures simples de gestion ou d’un plan de gestion.

Les principaux résultats de l’IEM ont été présentés en juillet 2013 au préfet, aux services concernés ainsi qu’aux élus de SAINT FELIX DE PALLIERES et THOIRAS.Il n’a pas finalement été décidé de tenir une réunion publique d’information à brève échéance.

D’autres investigations complémentaires ont été menées fin 2013 (campagne de caractérisation des eaux superficielles et sédiments et campagne de caractérisation complémentaire de l’air ambiant), générant une mise à jour des conclusions de l’IEM, sans toutefois remettre en cause les principales conclusions déjà présentées.

Les résultats accompagnés de recommandations sanitaires de l’ARS ont été communiqués aux habitants concernés. Ils ont également été transmis aux élus de SAINT FELIX DE PALLIERES, THOIRAS et TORNAC le 24 avril 2014 et ont donné lieu à une réunion publique présidée par le sous-préfet du Vigan en décembre 2014. Il en ressort que la qualité de l’eau potable délivrée dans le réseau public n’est pas altérée mais que les propriétaires de puits privés - non analysés jusque là - doivent réaliser des prélèvements et analyses. De plus, face à la présence de métaux et/ou métalloïdes dans le sol, les riverains doivent suivre certaines recommandations dans leurs activités privées de jardinage ou de petits élevages. Enfin certaines zones du secteur de l’étude IEM sont déclarées comme incompatibles avec toutes activités résidentielles ou économiques.

Dispositif de surveillance sanitaire :

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a organisé un dépistage gratuit des habitants du territoire, visant à mesurer leurs niveaux d’arsenic, de plomb et de cadmium présents dans le sang pour leur proposer, le cas échéant, un suivi médical adapté, à partir de septembre 2015.

Les résultats des analyses portant sur 651 personnes volontaires, indiquent que près d’un quart des participants présentaient une sur-imprégnation en arsenic par rapport aux données en population générale et 12% une sur-imprégnation en cadmium. Les niveaux d’imprégnation en plomb n’étaient pas différents de ceux observés au sein de la population française. Aucun cas de saturnisme infantile n’a été détecté.

Les personnes dont l’imprégnation aux substances mesurées dépassait les valeurs de référence ont été orientées vers leur médecin traitant pour un suivi médical lorsque cela a été jugé nécessaire.

Directive des Déchets de l’Industrie Extractive (DDIE) et Étude Sanitaire et Environnementale (ESE)

Dans le cadre de la directive 2006/21/CE du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (dite DDIE) qui encadre les conditions d’autorisation, de stockage, de surveillance et de contrôle de ces déchets afin de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement, le ministère en charge de l’environnement avait mandaté GEODERIS, son expert dans le domaine de l’après-mine, pour réaliser, de 2009 à 2012, un inventaire national des dépôts miniers sur le territoire métropolitain en les regroupant dans des secteurs. Ces secteurs se sont vu attribuer une classe « population - environnement » en six niveaux : A, B, C-,C+, D et E. La classe E concerne les secteurs susceptibles de présenter un risque très significatif pour l’environnement et la santé humaine, tandis que la classe A est associée aux secteurs ne présentant pas de risques, que ce soit pour l’environnement ou la santé humaine.

Le secteur minier et industriel connexe de La Croix de Pallières a été ainsi classé en D.

Compte tenu des résultats mis en exergue par l’étude d’Interprétation de l’état des milieux menée par ICF ENVIRONNEMENT, du classement dans le cadre de la DDIE, des résultats préoccupants issus du dispositif de surveillance sanitaire, une étude sanitaire et environnementale a été confiée en mai 2016 à l’expert après-mine GEODERIS.

Il s’agit de compléter les connaissances sur l’état des sols sur un périmètre élargi à celui étudié dans le cadre de l’IEM précitée, d’identifier les zones présentant des concentrations en métaux les plus élevées et de distinguer les concentrations d’origine naturelle de celles anthropiques.


De nombreuses zones de dépôts présentant des résidus d’extraction ou de traitement du minerai fortement chargés en métaux et/ou métalloïdes ont été identifiées sur le secteur. Il s’agit tout particulièrement du dépôt de résidus de traitement propriété d’UMICORE, des haldes autour des puits n°1 et n°3 (site de Pallières), du dépôt circulaire des Issarts et des haldes de la mine Joseph.

Le dépôt de résidus de traitement propriété d’UMICORE représente environ un million de tonnes de résidus de laverie. Il est situé en face du dépôt du puits n°3, sur le territoire communal de THOIRAS. Il présente une plateforme sommitale et est adossé au flanc ouest du talweg du ruisseau d'Aigues-Mortes. Ce dépôt a fait l’objet de travaux de réaménagement et de confinement initiés fin 2020 et achevés en 2022.

Les haldes des puits n°1 et n°3 représentent une vaste zone de dépôt située à la limite des territoires communaux de St FELIX DE PALLIERES et de THOIRAS. Les déblais proviennent du fonçage des puits de mine n°1 et n°3. Les déblais provenant du puits n°3 constituent un dépôt allongé dans le sens sud/nord, estimé à 50 000 m3. Ce dernier, dont la plateforme sommitale a une emprise d’environ 25 x 150 m, usuellement nommé « haldes du GFA», s’appuie sur le flanc est du vallon du ruisseau Aigues-Mortes. Les matériaux de ce dépôt sont de granulométrie hétérogène.

Le dépôt des Issarts est circulaire et constitué de résidus de traitement de couleur grisâtre et de faible granulométrie. Il se trouve en retrait de l’ancien carreau de la mine, en pied de versant. Sa surface est limitée (environ 400 m²). Lors d’épisodes pluvieux intenses, il subit une érosion importante par les eaux de ruissellement. Des teneurs très élevées notamment en plomb (136 000 mg/kg), zinc (22 200 mg/kg) et arsenic (7 000 mg/kg) ont été mesurées sur les matériaux de ce dépôt.

Au niveau de la mine Joseph, on observe plusieurs dépôts très pentus. La surface cumulée occupée par ces derniers a été estimée à environ 1 ha. Ces dépôts s’étagent jusqu’au ruisseau du Paleyrolle avec des pentes comprises entre 30° et 45°. Ils sont localement creusés de ravines et la végétation s’y implante difficilement. Ils sont constitués de matériaux de granulométrie hétérogène, fins à grossiers. Des teneurs très élevées en plomb et en arsenic ont été mesurées sur ces derniers (jusqu’à 120 000 mg/kg de plomb et de 1600 mg/kg d’arsenic).

D’autres dépôts, épars sur ce secteur minier, fortement chargés en métaux et/ou métalloïdes, sont disséminés sur les territoires communaux de SAINT FELIX DE PALLIERES, THOIRAS, TORNAC et ANDUZE.

Cela concerne également des propriétés de particuliers telles que la propriété cadastrée AC 80 sur le territoire communal de TORNAC, siège d’anciens bassins industriels de résidus de traitement issus d’une usine d’enrichissement de minerais de plomb et zinc, construite à proximité immédiate en 1865. D’autres propriétés sont également concernées par des dépôts épars liés notamment à des apports volontaires de résidus de traitement /sables pour travaux sur les parcelles (par exemple : travaux de rénovation de voiries communales).

Tous ces dépôts et enjeux sont inventoriés et explicités dans le cadre de l'étude sanitaire et environnementale sur les anciennes exploitations minières de la Croix-de-Pallières et de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille (30), référencée 2019/086DE-19LRO24040, datée du 27 mai 2019, téléchargeable sur le site Internet des services de l’État dans le Gard, sous :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Risques-miniers/Ancien-site-minier-et-industriel-La-Croix-de-Pallieres/Etude-sanitaire-et-environnementale-sur-les-anciennes-exploitations-minieres-de-la-Croix-de-Pallieres-et-de-St-Sebastien-d-Aigrefeuille-du-27-05-2019


Autres suites données

Un comité de suivi et d’information (CSI) concernant les anciens sites miniers et industriels de la CROIX DE PALLIERES, piloté par le préfet, a été créé en mai 2016. Les représentants de collectivités, associations, administrations et organismes experts ainsi que des industriels se réunissent périodiquement.

UMICORE, l’ancien concessionnaire, a débuté fin 2020 des travaux de réaménagement/confortement et renforcement du confinement du dépôt de résidus industriels dont il est propriétaire foncier, dûment validés par GEODERIS et après instruction au titre de la loi sur l’eau par la DDTM. Ces travaux ont été achevés en 2022.

Pour les 3 autres dépôts (« haldes du GFA», dépôt des Issarts et haldes de la mine Joseph), les arrêtés de mise en demeure pris au titre de la police des déchets ont conduit UMICORE à remettre fin novembre 2019 des études technico-économiques pour le traitement desdits dépôts pour lesquelles GEODERIS a émis un avis technique quant aux solutions proposées. Il subsiste des contraintes d’accès et d’autorisation des propriétaires fonciers ainsi que l’attente des suites données à l’action contentieuse en cours, le TA de Nîmes ayant annulé par décisions du 21 décembre 2020 tous les actes pris au titre de la police des déchets.
Description import réalisé à partir d'un shapefile
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0324 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0330 30
Tornac 1 AD 0122 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0883 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0719 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0787 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0536 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0314 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0369 30
Tornac 1 AP 0367 30
Tornac 1 AB 0087 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0832 30
Thoiras 3 0B 1595 30
Thoiras 3 0B 1675 30
Thoiras 3 0B 1672 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0363 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0958 30
Thoiras 3 0B 0208 30
Tornac 1 AB 0132 30
Tornac 1 AB 0094 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0876 30
Tornac 1 AD 0022 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0552 30
Tornac 1 AC 0022 30
Thoiras 3 0B 0243 30
Tornac 1 AB 0092 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0879 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0878 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0379 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0376 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0866 30
Tornac 1 AB 0088 30
Tornac 1 AB 0098 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0810 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0325 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0505 30
Anduze 1 AP 0005 30
Thoiras 2 0B 0157 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0540 30
Thoiras 3 0B 0233 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0782 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0781 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0885 30
Tornac 1 AD 0124 30
Thoiras 3 0B 1156 30
Thoiras 3 0B 1173 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0318 30
Tornac 1 AB 0095 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0497 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0500 30
Thoiras 3 0B 1677 30
Thoiras 3 0B 1676 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0514 30
Thoiras 3 0B 0913 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0766 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0755 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0328 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0959 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0539 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0511 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0807 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0565 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0574 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0573 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0534 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0058 30
Thoiras 3 0B 0207 30
Thoiras 3 0B 0227 30
Anduze 1 AP 0002 30
Tornac 1 AD 0002 30
Tornac 1 AB 0002 30
Tornac 1 AD 0021 30
Tornac 1 AC 0021 30
Thoiras 3 0B 0225 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0598 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0601 30
Anduze 1 AP 0006 30
Tornac 1 AE 0009 30
Thoiras 3 0B 0242 30
Thoiras 3 0B 0241 30
Thoiras 3 0B 0238 30
Thoiras 3 0B 0237 30
Thoiras 3 0B 1155 30
Thoiras 3 0B 1154 30
Thoiras 3 0B 1153 30
Thoiras 3 0B 1151 30
Thoiras 3 0B 1176 30
Thoiras 2 0B 1428 30
Tornac 1 AB 0003 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0066 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0317 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0316 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0868 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0313 30
Tornac 1 AB 0067 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0438 30
Anduze 1 AP 0104 30
Tornac 1 AB 0104 30
Tornac 1 AE 0015 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0747 30
Tornac 1 AB 0112 30
Thoiras 3 0B 0240 30
Tornac 1 AD 0125 30
Anduze 1 AP 0003 30
Tornac 1 AC 0080 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0508 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0506 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0047 30
Thoiras 2 0B 0173 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0439 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0498 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0446 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0862 30
Thoiras 2 0B 0174 30
Thoiras 2 0B 0171 30
Thoiras 3 0B 1692 30
Thoiras 2 0B 0168 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0501 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0538 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0537 30
Thoiras 3 0B 0214 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0450 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0518 30
Thoiras 3 0B 0203 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0735 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0733 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0732 30
Thoiras 3 0B 0914 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0767 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0754 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0071 30
Thoiras 3 0B 1270 30
Tornac 1 AB 0001 30
Tornac 1 AB 0004 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0844 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0875 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0048 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0433 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0327 30
Thoiras 3 0B 0217 30
Thoiras 2 0B 0166 30
Anduze 1 AO 1247 30
Anduze 1 AP 0001 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0366 30
Thoiras 3 0B 1273 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0326 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0312 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0323 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0322 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0321 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0320 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0319 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0329 30
Tornac 1 AD 0014 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0064 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0331 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0957 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0350 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0069 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0353 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0365 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0375 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0374 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0373 30
Thoiras 3 0B 1150 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0382 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0381 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0380 30
Tornac 1 AD 0004 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0384 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0383 30
Anduze 1 AP 0004 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0404 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0989 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0985 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0861 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0882 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0881 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0880 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 1042 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 1041 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 1040 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 1039 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 1020 30
Tornac 1 AB 0086 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0843 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0990 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0541 30
Tornac 1 AB 0089 30
Thoiras 3 0B 0235 30
Thoiras 3 0B 0234 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0512 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0609 30
Tornac 1 AD 0023 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0555 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0556 30
Tornac 1 AB 0018 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0569 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0566 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0549 30
Tornac 1 AE 0010 30
Anduze 1 AP 0101 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0548 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0547 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0545 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0544 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0543 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0542 30
Thoiras 3 0B 0204 30
Thoiras 3 0B 0211 30
Thoiras 3 0B 0210 30
Thoiras 3 0B 0213 30

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073030201

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000730302
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/03/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Anciens sites miniers du secteur La Croix de Pallières
Description Description :
Au regard des analyses de sols et du rapport de géoderis, les parcelles sont classifiées en SIS.

Porters à connaissance :
Des courriers spécifiques « dépôts » ont été portés à la connaissance des Maires de SAINT FELIX DE PALLIERES, THOIRAS, TORNAC et ANDUZE en juillet 2020, pour prise en compte dans leurs documents d’urbanisme, interdisant le remaniement des sols (culture, excavation, affouillement, terrassement, emprunts, etc) sauf autorisation préfectorale autorisant des travaux expressément motivés, interdisant toute activité de loisir type VTT ou quad et tout projet immobilier, au droit des dépôts inventoriés par GEODERIS.

Des courriers «  Mise en œuvre des recommandations de l’Etude Sanitaire et Environnementale (ESE) sur le territoire de votre commune » ont été adressés par le Préfet aux Maires de SAINT FELIX DE PALLIERES, THOIRAS et TORNAC en juin 2020 afin de les accompagner dans la mise en œuvre des recommandations issues du rapport de l’ESE, en fonction des usages recensés par GEODERIS à l’occasion de ses investigations menées sur le terrain.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0325 30
Thoiras 3 0B 0913 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0326 30
Thoiras 3 0B 0233 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0540 30
Thoiras 3 0B 0227 30
Thoiras 2 0B 0166 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0047 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0875 30
Anduze 1 AP 0101 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0381 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0374 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0375 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0313 30
Thoiras 3 0B 1153 30
Tornac 1 AD 0124 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0883 30
Thoiras 3 0B 0914 30
Thoiras 3 0B 0235 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0574 30
Tornac 1 AC 0022 30
Thoiras 3 0B 1156 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0500 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0501 30
Thoiras 3 0B 1672 30
Thoiras 2 0B 0168 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0330 30
Thoiras 3 0B 0214 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0536 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0552 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0541 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0508 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0787 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0433 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0878 30
Thoiras 3 0B 1676 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0810 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0990 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0843 30
Tornac 1 AB 0086 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0844 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0379 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0317 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0318 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0319 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0322 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0323 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0324 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0328 30
Thoiras 3 0B 1151 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0719 30
Thoiras 3 0B 0210 30
Tornac 1 AB 0089 30
Thoiras 3 0B 0208 30
Tornac 1 AD 0023 30
Tornac 1 AD 0022 30
Tornac 1 AB 0098 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0404 30
Anduze 1 AP 0004 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0384 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0382 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0373 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0329 30
Thoiras 2 0B 1428 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0369 30
Tornac 1 AB 0095 30
Tornac 1 AB 0094 30
Thoiras 3 0B 1270 30
Tornac 1 AD 0125 30
Thoiras 3 0B 1176 30
Thoiras 3 0B 1155 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0747 30
Thoiras 3 0B 0213 30
Thoiras 3 0B 0211 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0544 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0547 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0601 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0598 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0539 30
Tornac 1 AC 0021 30
Tornac 1 AD 0021 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0537 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0569 30
Tornac 1 AB 0018 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0518 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0511 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0514 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0542 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0512 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0866 30
Thoiras 3 0B 1675 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0497 30
Thoiras 2 0B 0173 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0506 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0505 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0880 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0881 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0882 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0861 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0862 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0807 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0985 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0353 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0069 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0350 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0957 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0958 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0320 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0321 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0327 30
Thoiras 3 0B 0237 30
Thoiras 3 0B 0238 30
Thoiras 3 0B 0204 30
Thoiras 3 0B 0203 30
Thoiras 3 0B 1677 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0450 30
Thoiras 3 0B 1595 30
Thoiras 3 0B 1692 30
Thoiras 2 0B 0171 30
Anduze 1 AP 0005 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0879 30
Thoiras 2 0B 0174 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0446 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0498 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0439 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0048 30
Tornac 1 AC 0080 30
Tornac 1 AB 0001 30
Anduze 1 AP 0001 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0876 30
Tornac 1 AE 0010 30
Thoiras 2 0B 0157 30
Tornac 1 AE 0015 30
Tornac 1 AB 0104 30
Anduze 1 AP 0104 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0832 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 1020 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 1039 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 1040 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 1041 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 1042 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0989 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0868 30
Tornac 1 AB 0087 30
Tornac 1 AB 0088 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0438 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0376 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0383 30
Tornac 1 AB 0004 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0380 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0064 30
Tornac 1 AD 0014 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0366 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0363 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0365 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0959 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0885 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0781 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0782 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0331 30
Tornac 1 AB 0067 30
Tornac 1 AB 0112 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0314 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0316 30
Saint-Félix-de-Pallières 3 0A 0312 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0066 30
Tornac 1 AB 0132 30
Thoiras 3 0B 1273 30
Anduze 1 AO 1247 30
Tornac 1 AB 0003 30
Anduze 1 AP 0003 30
Thoiras 3 0B 1173 30
Thoiras 3 0B 1150 30
Thoiras 3 0B 1154 30
Thoiras 3 0B 0240 30
Thoiras 3 0B 0241 30
Tornac 1 AD 0122 30
Thoiras 3 0B 0242 30
Thoiras 3 0B 0243 30
Tornac 1 AE 0009 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0071 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0754 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0755 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0766 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0767 30
Tornac 1 AB 0092 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0732 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0733 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0735 30
Thoiras 3 0B 0234 30
Thoiras 3 0B 0217 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0543 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0545 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0548 30
Thoiras 3 0B 0207 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0549 30
Tornac 1 AB 0002 30
Tornac 1 AD 0002 30
Anduze 1 AP 0002 30
Anduze 1 AP 0006 30
Thoiras 3 0B 0225 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0538 30
Saint-Félix-de-Pallières 1 0B 0058 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0534 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0573 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0565 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0566 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0556 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0555 30
Saint-Félix-de-Pallières 4 0A 0609 30