SSP0007319
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007319 |
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| Nom usuel | ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
28007 ANET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000731901 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/04/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0091 (BASOL)
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| Environnement | En 1988, la promesse de vente, enregistrée par le receveur principal des impôts entre GAZ DE FRANCE et M. JACK précise que le sous-sol renferme des canalisations de gaz enterrées hors service, les fondations de deux gazomètres ainsi qu'une fosse à goudron pleine. En 2009, la SCI a souhaité vendre ce bien en vue d’une activité commerciale et a réalisé, afin de répondre aux acheteurs sur le contexte environnemental du site, un diagnostic de la situation environnementale du site démontrant l’existence d’anomalies dans les sols du site. Un diagnostic initial, concernant la parcelle 1221, a été réalisé en 2009 dans le cadre du projet de vente mentionné ci-dessus. Les résultats montrent la présence de deux zones de pollutions en hydrocarbures et HAP. En 2010, une étude complémentaire a été réalisée afin d’étudier l’extension verticale et horizontale de la pollution. Cette étude : - confirme les résultats du diagnostic initial sur la pollution des sols, - montre une pollution des eaux souterraines en HAP en lien avec une des zones de pollution des sols. L’étude conclut à une pollution du site, pouvant sortir hors de l’emprise du site et nécessitant une réhabilitation du site pour un usage futur. La DREAL a invité la commune d’Anet à prendre en compte l’état de pollution des terrains dans ses décisions en matière d’urbanisme. En 2014, les mesures de gestion suivantes ont été préconisées dans le cadre d’une expertise judiciaire : - mise en place d’un recouvrement de surfaces, - excavation ou traitement des zones les plus impactées. En 2014 une demande d’intervention de l’ADEME a été sollicitée auprès du ministère en charge de l'environnement concernant les 5 habitations du lotissement des parcelles 920 à 924. Une seconde étude a été réalisée dans le cadre d'une intervention de l’ADEME en 2015, en vue de procéder à des contrôles en matière de salubrité des 5 habitations, situées sur les parcelles 920 à 924, du lotissement du bocage. L’étude fait état de : - la présence de plomb, cyanure, HCT et HAP à des teneurs supérieures aux référentiels locaux, mais compatible avec les usages constatés pour 3 parcelles et avec des incertitudes compte tenu de la présence d’HAP pour 2 parcelles, - la présence de cyanures sur les 3 piézomètres et sur 2 des 3 puits privés à des teneurs supérieures aux valeurs limites, incompatibles avec l’usage d’arrosage de jardin. L’étude recommande, de ne pas utiliser l’eau des puits présents sur les parcelles concernées pour un usage d’arrosage de légumes ou fruits consommés et de limiter l’utilisation de ces sols des deux habitations pour lesquelles des teneurs anormales en HAP ont été mesurées dans les sols. Les riverains ont été informés par courrier que ces résultats conduisent à recommander, de ne pas utiliser l'eau des puits pour des usages de consommation ( lavage des végétaux, arrosage….) ou d’être en contact prolongé avec elle. L’étude conclut à la nécessité d’investigations complémentaires pour les eaux souterraines et une opération localisée de remplacement des terres concernées (quelques m³). En janvier 2016, la poursuite de l’intervention de l’ADEME a été décidée afin d’engager les travaux d’excavation de quelques m3 de terres pollués, programmé pour fin octobre 2016, et d’investigations complémentaires sur les eaux souterraines (sur la base de 2 campagnes pour une dizaine d'ouvrage incluant les puits déjà connus. En mars 2018 l'ADEME a achevée les travaux : - d'excavation et remplacement localisé de quelques m3 de terres polluées, - des investigations sur les eaux souterraines ont été conduite et mettent en évidence l'impact du cyanures ponctuels et localisés sur quelques parcelles présentent sur l'ancienne emprise de l'AUG qui ne traduissent pas un transfert des contaminants sous forme d'une extension de panache de pollution en aval hydrogéologique. Par ailleurs, en l’absence de déclaration formelle de cessation d’activité en 1964 et en 1988 par EDF-GDF, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 22 août 2016 visant à la mise en sécurité du site et reprenant les conclusions du rapport de 2014 listant les actions devant être engagés par ENGIE pour remettre le site dans un état compatible avec un usage industriel. Le 26 juin 2017 ENGIE a adressé à la préfecture d'Eure-et-Loire le rapport de fin de travaux visant à la réhabilitation et la mise en sécurité du site sur la parcelle 1221 pour un usage industriel. En cas de changement d'usage, un plan de gestion devra être mis en œuvre pour définir les éventuelles mesures à adopter pour s'assurer de l'absence de risques sanitaires non acceptables pour les usagers actuels et futurs. |
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| Description | Le site a accueilli une usine à gaz qui a été exploitée par GAZ DE FRANCE jusqu’en 1964 avant d’accueillir des réservoirs aériens de propane pour la distribution d’air propané. En 1981, les parcelles OB 919 à 924 ont été rachetées par un lotisseur, qui a construit en 2001 des habitations. En 1988, la société SCI LE CHALET DES AULNES a racheté les parcelles 1220 et 1221. Le terrain accueille un lotissement pavillonnaire (parcelles 919 à 927) et des activités commerciales et industrielles (parcelle 1221). La parcelle 1220 est occupée par un pavillon qui était à l'origine la maison du directeur de l'usine à gaz. Le site, implanté en tissu péri-urbain peu dense, jouxte une zone commerciale et une zone boisée. Il est basé sur les alluvions de l’Eure, qui est située à 800 mètres au nord, avec un canal de dérivation à moins de 100 m au nord du site. Le site est entouré à l’ouest et à environ 50 m au sud, de petits cours d’eau provenant probablement pour partie de la rivière des fontaines à 400 m au sud du site. Deux nappes phréatiques sont présentes au droit du site : • la nappe alluviale, de faible profondeur (environ 2 m) avec un sens d’écoulement au droit du site dirigé vers le sud-est ; • la nappe de la craie qui appartient au bassin versant hydrogéologique de l’Eure. Les deux nappes superficielles sont en liaison hydraulique, ce qui implique que la pollution de l'une entraîne celle de l'autre. Les captages pour l'alimentation en eau potable sont situés à plus de 3 km à l'aval hydraulique du site. Plusieurs puits sont présents dans les jardins du lotissement. Un diagnostic initial, sur la parcelle 1221, a été réalisé en 2009 dans le cadre du projet de vente. Les résultats montrent la présence de deux zones de pollutions en hydrocarbures et HAP. En 2010, une étude complémentaire a été réalisée sur cette parcelle pour étudier l’extension verticale et horizontale de la pollution. Cette étude : • confirme les résultats du diagnostic initial sur la pollution des sols ; • montre une pollution des eaux souterraines en HAP en lien avec une des zones de pollution des sols. Elle conclut à une pollution pouvant sortir hors de l’emprise du site et à la nécessité de réhabiliter le site pour un usage futur. En 2014, les mesures de gestion suivantes ont été préconisées pour les parcelles 1221 et 996 dans le cadre d’une expertise judiciaire : • mise en place d’un recouvrement de surfaces ; • excavation ou traitement des zones les plus impactées. Par précaution, une étude a été réalisée en 2015 dans le cadre d’une intervention de l’ADEME, pour procéder à des contrôles en matière de salubrité des cinq habitations des parcelles 920 à 924. Elle fait état de : • la présence de plomb, cyanure, HCT et HAP à des teneurs supérieures aux référentiels locaux mais compatible avec les usages constatés pour trois parcelles (920, 921 et 924) et avec des incertitudes compte tenu de la présence d’HAP pour deux parcelles (922 et 923) ; • la présence de cyanures sur les trois piézomètres et sur deux des trois puits privés à des teneurs supérieures aux valeurs limites. Ces résultats ont été présentés aux riverains (réunion publique du 26/01/2016) et leur ont été communiqués par courrier le 23/02/2016. Il leur a été recommandé de ne pas utiliser l’eau des puits pour des usages de consommation (arrosage, lavage des végétaux...) et de limiter l’utilisation des sols des deux terrains (jardins, potagers,…) pour lesquels des teneurs anormales en HAP ont été mesurées. L’étude conclut aussi à la nécessité d’investigations complémentaires pour les eaux souterraines et d’une opération localisée de remplacement des terres concernées (de l’ordre de quelques mètres cubes). En mars 2018 l'ADEME a achevé : • les travaux d'excavation et remplacement localisé de terres polluées ; • les investigations sur les eaux souterraines. Elles montrent des pollutions dues aux cyanures ponctuelles et localisées sur quelques parcelles de l'ancienne emprise de l'usine à gaz qui ne traduisent pas un transfert des contaminants sous forme d'une extension de panache de pollution en aval hydrogéologique. Cette pollution conduit l’ADEME à proposer une restriction d’usage des eaux souterraines pour les parcelles concernées (919, 920, 921, 922, 923, 924, 925 et 926). Elle porte sur la non utilisation des eaux souterraines pour des usages sensibles à savoir alimentaire (boisson, préparation des aliments…), d’hygiène corporelle et les usages connexes (arrosage du jardin potager, remplissage des piscines…). Par ailleurs, en ce qui concerne la parcelle 1221, au vu de l’absence d’une déclaration formelle de cessation d’activité, l’arrêté préfectoral du 22 août 2016 a été pris pour imposer à ENGIE la remise en état du site. Cet arrêté liste les actions devant être engagées pour rendre compatible l’état du site avec un usage industriel. Le 26 juin 2017, ENGIE a adressé à la préfecture d'Eure-et-Loir le rapport de fin de travaux visant à la réhabilitation et la mise en sécurité de cette parcelle pour un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
En mars 2018 l'ADEME a achevé :
• les travaux d'excavation et remplacement localisé de terres polluées ;
• les investigations sur les eaux souterraines. Elles montrent des pollutions dues aux cyanures ponctuelles et localisées sur quelques parcelles de l'ancienne emprise de l'usine à gaz qui ne traduisent pas un transfert des contaminants sous forme d'une extension de panache de pollution en aval hydrogéologique. Cette pollution conduit l’ADEME à proposer une restriction d’usage des eaux souterraines pour les parcelles concernées (919, 920, 921, 922, 923, 924, 925 et 926). Elle porte sur la non utilisation des eaux souterraines pour des usages sensibles à savoir alimentaire (boisson, préparation des aliments…), d’hygiène corporelle et les usages connexes (arrosage du jardin potager, remplissage des piscines…).
Par ailleurs, en ce qui concerne la parcelle 1221, au vu de l’absence d’une déclaration formelle de cessation d’activité, l’arrêté préfectoral du 22 août 2016 a été pris pour imposer à ENGIE la remise en état du site. Cet arrêté liste les actions devant être engagées pour rendre compatible l’état du site avec un usage industriel. Le 26 juin 2017, ENGIE a adressé à la préfecture d'Eure-et-Loir le rapport de fin de travaux visant à la réhabilitation et la mise en sécurité de cette parcelle pour un usage industriel.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un diagnostic initial, sur la parcelle 1221, a été réalisé en 2009 dans le cadre du projet de vente. Les résultats montrent la présence de deux zones de pollutions en hydrocarbures et HAP. En 2010, une étude complémentaire a été réalisée sur cette parcelle pour étudier l’extension verticale et horizontale de la pollution. Cette étude :
• confirme les résultats du diagnostic initial sur la pollution des sols ;
• montre une pollution des eaux souterraines en HAP en lien avec une des zones de pollution des sols.
Elle conclut à une pollution pouvant sortir hors de l’emprise du site et à la nécessité de réhabiliter le site pour un usage futur.
Par précaution, une étude a été réalisée en 2015 dans le cadre d’une intervention de l’ADEME, pour procéder à des contrôles en matière de salubrité des cinq habitations des parcelles 920 à 924. Elle fait état de :
• la présence de plomb, cyanure, HCT et HAP à des teneurs supérieures aux référentiels locaux mais compatible avec les usages constatés pour trois parcelles (920, 921 et 924) et avec des incertitudes compte tenu de la présence d’HAP pour deux parcelles (922 et 923) ;
• la présence de cyanures sur les trois piézomètres et sur deux des trois puits privés à des teneurs supérieures aux valeurs limites.
Ces résultats ont été présentés aux riverains (réunion publique du 26/01/2016) et leur ont été communiqués par courrier le 23/02/2016. Il leur a été recommandé de ne pas utiliser l’eau des puits pour des usages de consommation (arrosage, lavage des végétaux...) et de limiter l’utilisation des sols des deux terrains (jardins, potagers,…) pour lesquels des teneurs anormales en HAP ont été mesurées. L’étude conclut aussi à la nécessité d’investigations complémentaires pour les eaux souterraines et d’une opération localisée de remplacement des terres concernées (de l’ordre de quelques mètres cubes).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
En mars 2018 l'ADEME a achevé les investigations sur les eaux souterraines. Elles montrent des pollutions dues aux cyanures ponctuelles et localisées sur quelques parcelles de l'ancienne emprise de l'usine à gaz qui ne traduisent pas un transfert des contaminants sous forme d'une extension de panache de pollution en aval hydrogéologique. Cette pollution conduit l’ADEME à proposer une restriction d’usage des eaux souterraines pour les parcelles concernées (919, 920, 921, 922, 923, 924, 925 et 926). Elle porte sur la non utilisation des eaux souterraines pour des usages sensibles à savoir alimentaire (boisson, préparation des aliments…), d’hygiène corporelle et les usages connexes (arrosage du jardin potager, remplissage des piscines…).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000731901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
28SIS11994
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 09/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine à gaz qui a été exploitée par GAZ DE FRANCE jusqu’en 1964 avant d’accueillir des réservoirs aériens de propane pour la distribution d’air propané. En 1981, les parcelles OB 919 à 924 ont été rachetées par un lotisseur, qui a construit en 2001 des habitations. En 1988, la société SCI LE CHALET DES AULNES a racheté les parcelles 1220 et 1221. Le terrain accueille un lotissement pavillonnaire (parcelles 919 à 927) et des activités commerciales et industrielles (parcelle 1221). La parcelle 1220 est occupée par un pavillon qui était à l'origine la maison du directeur de l'usine à gaz. Le site, implanté en tissu péri-urbain peu dense, jouxte une zone commerciale et une zone boisée. Il est basé sur les alluvions de l’Eure, qui est située à 800 mètres au nord, avec un canal de dérivation à moins de 100 m au nord du site. Le site est entouré à l’ouest et à environ 50 m au sud, de petits cours d’eau provenant probablement pour partie de la rivière des fontaines à 400 m au sud du site. Deux nappes phréatiques sont présentes au droit du site : • la nappe alluviale, de faible profondeur (environ 2 m) avec un sens d’écoulement au droit du site dirigé vers le sud-est ; • la nappe de la craie qui appartient au bassin versant hydrogéologique de l’Eure. Les deux nappes superficielles sont en liaison hydraulique, ce qui implique que la pollution de l'une entraîne celle de l'autre. Les captages pour l'alimentation en eau potable sont situés à plus de 3 km à l'aval hydraulique du site. Plusieurs puits sont présents dans les jardins du lotissement. Un diagnostic initial, sur la parcelle 1221, a été réalisé en 2009 dans le cadre du projet de vente. Les résultats montrent la présence de deux zones de pollutions en hydrocarbures (hydrocarbures totaux (HCT)) et HAP. En 2010, une étude complémentaire a été réalisée sur cette parcelle pour étudier l’extension verticale et horizontale de la pollution. Cette étude : • confirme les résultats du diagnostic initial sur la pollution des sols ; • montre une pollution des eaux souterraines en HAP en lien avec une des zones de pollution des sols. Elle conclut à une pollution pouvant sortir hors de l’emprise du site et à la nécessité de réhabiliter le site pour un usage futur. En 2014, les mesures de gestion suivantes ont été préconisées pour les parcelles 1221 et 996 dans le cadre d’une expertise judiciaire : • mise en place d’un recouvrement de surfaces ; • excavation ou traitement des zones les plus impactées. Par précaution, une étude a été réalisée en 2015 dans le cadre d’une intervention de l’ADEME, pour procéder à des contrôles en matière de salubrité des cinq habitations des parcelles 920 à 924. Elle fait état de : • la présence de plomb, cyanure, HCT et HAP à des teneurs supérieures aux référentiels locaux mais compatible avec les usages constatés pour trois parcelles (920, 921 et 924) et avec des incertitudes compte tenu de la présence d’HAP pour deux parcelles (922 et 923) ; • la présence de cyanures sur les trois piézomètres et sur deux des trois puits privés à des teneurs supérieures aux valeurs limites. Ces résultats ont été présentés aux riverains (réunion publique du 26/01/2016) et leur ont été communiqués par courrier le 23/02/2016. Il leur a été recommandé de ne pas utiliser l’eau des puits pour des usages de consommation (arrosage, lavage des végétaux...) et de limiter l’utilisation des sols des deux terrains (jardins, potagers,…) pour lesquels des teneurs anormales en HAP ont été mesurées. L’étude conclut aussi à la nécessité d’investigations complémentaires pour les eaux souterraines et d’une opération localisée de remplacement des terres concernées (de l’ordre de quelques mètres cubes). En mars 2018 l'ADEME a achevé : • les travaux d'excavation et remplacement localisé de terres polluées ; • les investigations sur les eaux souterraines. Elles montrent des pollutions dues aux cyanures ponctuelles et localisées sur quelques parcelles de l'ancienne emprise de l'usine à gaz qui ne traduisent pas un transfert des contaminants sous forme d'une extension de panache de pollution en aval hydrogéologique. Cette pollution conduit l’ADEME à proposer une restriction d’usage des eaux souterraines pour les parcelles concernées (919, 920, 921, 922, 923, 924, 925 et 926). Elle porte sur la non utilisation des eaux souterraines pour des usages sensibles à savoir alimentaire (boisson, préparation des aliments…), d’hygiène corporelle et les usages connexes (arrosage du jardin potager, remplissage des piscines…). Par ailleurs, en ce qui concerne la parcelle 1221, au vu de l’absence d’une déclaration formelle de cessation d’activité, l’arrêté préfectoral du 22 août 2016 a été pris pour imposer à ENGIE la remise en état du site. Cet arrêté liste les actions devant être engagées pour rendre compatible l’état du site avec un usage industriel. Le 26 juin 2017, ENGIE a adressé à la préfecture d'Eure-et-Loir le rapport de fin de travaux visant à la réhabilitation et la mise en sécurité de cette parcelle pour un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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