SSP0007320

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007320
Nom usuel SIR - enrobage à chaud
Commune(s) 97407 LE PORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000732001 18/02/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000732001
Date de dernière mise à jour 18/02/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Pollution des eaux souterraines de 2005
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement En 2005, une pollution au tétrachloroéthylène (TeCE) est constatée sur la nappe phréatique au droit du site de la SIR au Port. Une mauvaise gestion du TeCE par l'exploitant est mise en évidence. L'exploitant cesse d'utiliser ce produit par la suite. Mais suite à ce constat, une étude des sols et des eaux souterraines est prescrite par un arrêté complémentaire du 30 juin 2005. Cet arrêté est annulé par un jugement du 22 mai 2008 du tribunal pour vice de procédure. L’exploitant transmet néanmoins à la DRIRE (ex-DEAL) un rapport (ANTEA) de diagnostic initial le 26 janvier 2006 dont il ressort notamment les points suivants : une concentration en TeCE dans la zone du laboratoire de 2200 mg/m3 (06/10/2005) et dans la zone des rebuts de 170 mg/m3 (25/10/2005) ainsi qu'une concentration de 26 µg/litre de TeCE dans les eaux souterraines (25/10/2005). En complément, l'exploitant a envoyé le 17 février 2009 un rapport intitulé « Recherche de la présence d'amiante dans les sols » réalisé par ANTEA. Les résultats obtenus montrent que sur les 8 prélèvements de sol effectués sur le site de la centrale d'enrobé, il n'y a aucune trace d'amiante.
Description Suite à une visite d'inspection du 15 décembre 2009 où il est constaté que l'exploitant a cessé son activité, le préfet met en demeure l'exploitant de lui transmettre une notification de cessation d'activité. Dans ce cadre, il est d'ailleurs prescrit par arrêté préfectoral du 29 avril 2010 la surveillance des eaux souterraines et la réalisation d'un plan de gestion selon les textes du 8 février 2007 sur la gestion des sites et sols pollués. L'exploitant notifie au préfet l'arrêt définitif de son activité par courrier reçu le 10 avril 2010, pour lequel la préfecture remet à l'exploitant un récépissé en date du 04 juin 2010.

L’exploitant transmet à la DEAL plusieurs rapports sur lesquels une tierce expertise est réalisée, en accord des parties, afin de vérifier l’adéquation du réseau de surveillance du site mis en place au regard de la pollution identifiée et de proposer si nécessaire son amélioration. La clôture de l’expertise est réalisée le 19 mars 2013 en présence de l’exploitant. Dès lors, sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet prend un arrêté n°2013-1331/SG/DRCTCV le 22 juillet 2013 imposant à l'exploitant l'amélioration de son réseau de surveillance des eaux souterraines.

D’autre part, dans le cadre des travaux de dépollution des sols du site, l'exploitant fourni son plan de gestion le 17 août 2012 au sein duquel est proposé une méthode de traitement des sols dite de « venting » dont l'objectif est la mise en dépression des sols polluées afin de favoriser la captation des polluants et leur adsorption sur charbon actif avant rejet à l'atmosphère des gaz traités. Il remet aussi à l’inspection, le 29 aout 2013, un rapport relatant l’état environnemental du site puis, le 17 mars 2014, un rapport d’investigations complémentaires sur les gaz des sols. Après leur instruction par l'inspection des installations classées, le préfet prend, sur ses propositions, un arrêté n°2014-5202 SG/DRCTCV le 09 décembre 2014 prescrivant à la SIR des mesures relatives à la dépollution des sols et à la réalisation d’un diagnostic complémentaire dans le cadre de la réhabilitation du site.

Le préfet prend un arrêté le 18 septembre 2015 fixant un usage industriel comme objectif de réhabilitation des terrains d'assiette des installations classées. L'exploitant transmet à l'inspection en mai 2018 les premiers résultats obtenus et les suites proposées. En juin 2019, il fournit à l'inspection un programme d'investigations complémentaires sur les autres thématiques en cours de diagnostic sur le site (conduites enterrées, autres équipements à démanteler, ....). Enfin, il transmet au préfet en mai 2021 le mémoire de récolement de l'ensemble des travaux, comprenant l'analyse de risques résiduels faisant suite à ces travaux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
27/09/2015 - 16/12/2020
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Dépollution des sols par venting et excavation des terres
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
27/09/2015 - 24/02/2018
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion le 17 août 2012 : méthode de traitement des sols dite de « venting » dont l'objectif est la mise en dépression des sols polluées afin de favoriser la captation des polluants et leur adsorption sur charbon actif avant rejet à l'atmosphère des gaz traités.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/12/2008 - 13/05/2019
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2019-05-15 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1 On note une forte diminution des concentrations relevées en COHV sur les différents ouvrages en aval du site et des zones sources depuis les mesures de traitement avec une nette amélioration de la qualité des milieux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PORT BM 0022 97