SSP0007343
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007343 |
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| Nom usuel | TWO CAST BERRY | ||||||||
| Commune(s) |
18233 SAINT SATUR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000734301 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/09/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0048 (BASOL)
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| Environnement | L’activité de fonderie sur le site a commencée en 1939 avec la société Bernard Moteurs. En 1983 l’entreprise change de nom pour devenir FASS (Fonderie des ateliers de Saint Satur). Suite au redressement judiciaire de FASS en décembre 2006, la société TWO CAST BERRY reprend l’activité de fonderie, qui sera mise en liquidation judiciaire en octobre 2009. L’activité de TWO CAST BERRY a cessée le 7 janvier 2010. À ce jour le site est « un bien sans maître ».
Un récépissé de 1962 autorise l’activité de fonderie et acte le bénéfice de l’antériorité. En 1980 un arrêté préfectoral autorise la société Bernard Moteurs à exercer de nouvelles activités. En 2004, FASS fait un dossier de demande d’autorisation d’exploiter pour réactualiser l’arrêté d’autorisation délivré en 1980 à Bernard Moteurs. Via cette nouvelle demande des adaptations sont faites afin de réduire les rejets en poussières totales et métaux lourds. Malgré ces adaptations, il a été constaté lors des contrôles que les rejets atmosphériques restés au-dessus des valeurs limites réglementairement fixé. Le préfet a mis en demeure la société de se mettre en conformité, mais celle-ci étant restée sans effet, des sanctions administratives ont été prises. Ces sanctions, à la suite de la reprise de l’activité par TWO CAST BERRY, ont été reportées sur cette dernière société. Lors d’une visite des installations classées en 2010, faisant suite à la cessation d’activité, il a été constaté la présence de déchets dangereux et une détérioration des bâtiments présents sur le site. Ainsi, le liquidateur de la société, étant représentant de cette dernière, a été mis en demeure en avril 2010 de sécuriser le site, d’évacuer les déchets, de réaliser un diagnostic environnemental, et de déposer un dossier complet de cessation d’activité au titre des ICPE. Lors des visites d’inspections suivantes, a été constaté la présence de déchets inflammables, de déchets non dangereux, et un manque de sécurisation du site. Ainsi, l’ADEME a été saisie pour réaliser l’ensemble des travaux (mise en sécurité du site, élimination des déchets, réalisation d’un diagnostic de l’état des sols du site, des eaux souterraines et des eaux superficielles). Ces derniers ont eu lieu de 2015 à 2018. Les investigations réalisées concluent à la pollution des sols : • par des métaux (notamment chrome, nickel, cuivre, cadmium, zinc et plomb) ; • par de l’arsenic et du sélénium ; • par des hydrocarbures à proximité des anciennes cuves de fioul. Des traces de PCB ont également été détectées à proximité des anciens transformateurs et de l’ancienne station de lavage des eaux. L’élimination des déchets et les résultats des investigations réalisées démontrent la compatibilité des milieux avec leur usage. Le site reste actuellement interdit au public car il reste des risques liés à la dégradation du bâti. Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines. |
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| Description | Au cours de la période de fonctionnement du site, une évaluation des risques sanitaires a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 8 juin 2006 afin de déterminer les impacts des rejets de polluants atmosphériques sur la santé de la population environnante. Cette étude en date d'octobre 2006 a démontré le dépassement des indices de risques sanitaires en terme d'exposition par inhalation pour le paramètre manganèse dans l'environnement immédiat du site.
Suite aux constats faits lors d’une visite d’inspection du site le 5 mars 2010, il a été constaté notamment la présence de déchets divers dont des déchets dangereux (fûts de liquides tels que du xylène, etc,…) et la détérioration de l’état général du site. Suite à cette visite, le représentant de la société TWO CAST BERRY, a été mis en demeure par l’arrêté préfectoral du 22 avril 2010 de mettre en sécurité le site, d’évacuer les déchets, de réaliser un diagnostic environnemental et de déposer un dossier complet de cessation d’activité au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Lors de la visite d’inspection du 3 novembre 2010, l’inspection des installations classées a constaté que la majeure partie des déchets dangereux avait été évacuée mais que des déchets présentant un risque d’incendie demeuraient dans l’enceinte de l’établissement (papiers d’archive). En conséquence, une consignation de fonds a été prise à l’encontre du représentant de la société TWO CAST BERRY par l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2011 pour la mise en sécurité du site, l’évacuation des déchets dangereux résiduels et des déchets non dangereux et la réalisation d’un diagnostic des sols. Lors de la visite d’inspection du 22 septembre 2011, l’inspection des installations classées a constaté notamment la présence de bigs bags contenant de la poussière de cubilot et de déchets non dangereux dont la présence avait déjà été constatée lors des précédentes visites d’inspection. De plus, le site n’était pas sécurisé (clôture abîmée à plusieurs endroits et intrusions avec vols de matériels) et le dossier de cessation d’activité incluant le diagnostic des sols non réalisé. De ce qui précède, de fortes suspicions de pollution du site demeurent. L'inspection des installations classées a sollicité l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour une intervention (mise en sécurité du site et diagnostic environnemental) entrant dans le cadre défini par la Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée chaîne de responsabilités – défaillance des responsables. Le 18 avril 2014, la préfecture du Cher a pris : - un arrêté de travaux d’office à réaliser par l’ADEMA, maître d’ouvrage de l’opération, - un arrêté d’occupation temporaire du site au profit de l’ADEME pour une durée de 24 mois. Les travaux de réfection de la clôture ont été réalisés en octobre 2015. Les travaux d’enlèvements des déchets présents (773 tonnes) ont été réalisés de juin à septembre 2017 avec la rédaction d’un rapport de fin de travaux : mise en sécurité du site avec évacuation et élimination des déchets dangereux. Les résultats des investigations menées en 2018 au droit du site mettent en évidence : Sur sol : - Des dépassements de la gamme de données ASPITET en arsenic, cadmium, cuivre, plomb, nickel, sélénium et zinc sur 17 échantillons prélevés sur l’ensemble du site, probablement dues aux activités du site et à la qualité intrinsèque des remblais anthropiques amenés pour créer la plateforme du site ; - Des dépassements en hydrocarbures C10-C40 au droit de deux sondages localisés à proximité des cuves de fioul enterrés vers 5 m de profondeur, indiquant la probabilité d’une fuite sur l’une de ces dernières ; - Des traces en PCB ont été détectées au droit des sondages S5 et S9 localisés à proximité des deux anciens transformateurs, ainsi qu’au droit du sondage S8 localisé à proximité de l’ancienne station de lavage des eaux. Au niveau des eaux souterraines et eaux de surface : - Aucun impact significatif n’a été identifié au droit du site lors de cette campagne. Le site est prévu en Secteur d'information sur les Sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000734301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS12018
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’activité de fonderie sur le site a commencée en 1939 avec la société Bernard Moteurs. En 1983 l’entreprise change de nom pour devenir FASS (Fonderie des ateliers de Saint Satur). Suite au redressement judiciaire de FASS en décembre 2006, la société TWO CAST BERRY reprend l’activité de fonderie, qui sera mise en liquidation judiciaire en octobre 2009. L’activité de TWO CAST BERRY a cessée le 7 janvier 2010. À ce jour le site est « un bien sans maître ».
Un récépissé de 1962 autorise l’activité de fonderie et acte le bénéfice de l’antériorité. En 1980 un arrêté préfectoral autorise la société Bernard Moteurs à exercer de nouvelles activités. En 2004, FASS fait un dossier de demande d’autorisation d’exploiter pour réactualiser l’arrêté d’autorisation délivré en 1980 à Bernard Moteurs. Via cette nouvelle demande des adaptations sont faites afin de réduire les rejets en poussières totales et métaux lourds. Malgré ces adaptations, il a été constaté lors des contrôles que les rejets atmosphériques restés au-dessus des valeurs limites réglementairement fixé. Le préfet a mis en demeure la société de se mettre en conformité, mais celle-ci étant restée sans effet, des sanctions administratives ont été prises. Ces sanctions, à la suite de la reprise de l’activité par TWO CAST BERRY, ont été reportées sur cette dernière société. Lors d’une visite des installations classées en 2010, faisant suite à la cessation d’activité, il a été constaté la présence de déchets dangereux et une détérioration des bâtiments présents sur le site. Ainsi, le liquidateur de la société, étant représentant de cette dernière, a été mis en demeure en avril 2010 de sécuriser le site, d’évacuer les déchets, de réaliser un diagnostic environnemental, et de déposer un dossier complet de cessation d’activité au titre des ICPE. Lors des visites d’inspections suivantes, a été constaté la présence de déchets inflammables, de déchets non dangereux, et un manque de sécurisation du site. Ainsi, l’ADEME a été saisie pour réaliser l’ensemble des travaux (mise en sécurité du site, élimination des déchets, réalisation d’un diagnostic de l’état des sols du site, des eaux souterraines et des eaux superficielles). Ces derniers ont eu lieu de 2015 à 2018. Les investigations réalisées concluent à la pollution des sols : • par des métaux (notamment chrome, nickel, cuivre, cadmium, zinc et plomb) ; • par de l’arsenic et du sélénium ; • par des hydrocarbures à proximité des anciennes cuves de fioul. Des traces de PCB ont également été détectées à proximité des anciens transformateurs et de l’ancienne station de lavage des eaux. L’élimination des déchets et les résultats des investigations réalisées démontrent la compatibilité des milieux avec leur usage. Le site reste actuellement interdit au public car il reste des risques liés à la dégradation du bâti. Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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