SSP0007345
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007345 |
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| Nom usuel | VINYLES PRESS INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
28371 SAUSSAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000734501 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0069 (BASOL)
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| Environnement | L’activité de fabrication de vinyles, a commencée en 1995, avec la société Disco France Industrie. La société a diversifié son activité en fabriquant des cassettes. La société est soumise à autorisation via un arrêté préfectoral du 2 février 1976.
L’entreprise Disco France Industrie, est reprise par Vinyles Press Industrie en mai 2005. Le 11 septembre 2008 la société est placée en liquidation judiciaire et liquidée le 17 mai 2011. Un arrêté préfectoral de janvier 2009 met en demeure le liquidateur de déposer le dossier de cessation d’activité et de mettre en sécurité le site. Le site se trouvant en bordure du cours d’eau de l’Eure et un site potentiellement inondable. L’Eure étant reliée avec la nappe, une pollution des eaux superficielles et souterraines est possible. De plus un captage d’eau collective est situé à 200 m en amont du site sur le cours d’eau. Lors d’une première inspection, à la suite de la cessation d’activité, en décembre 2012, a permis de constater la présence de déchets, de traces d’hydrocarbures, et de trous dans sol donnant sur l’Eure, ainsi qu’une sécurisation du site via des clôtures et 2 caméras de surveillance. Lors d’une seconde inspection en mai 2015, il a été constaté l’évacuation des cartons et le retrait des traces d’hydrocarbures. Néanmoins sont toujours présents sur le site des déchets dangereux qui certes non pas évolués. Le hangar a été réaménagé afin de créer des boxes de stockage pour la location. Pendant la visite le propriétaire informe vouloir réaliser des travaux de nettoyage pour réhabiliter le site. Avant ces derniers devra être réalisée une interprétation de l’état des milieux pour caractériser une éventuelle pollution du sol. Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines. |
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| Description | Le 7 décembre 2012, l'inspection des installations classées s'est rendue sur le site, en présence du propriétaire du terrain, le gérant de la société SCI JEROPOLO.
Les constatations issues de la visite sont les suivantes: - les déchets et produits n'ont pas été évacués. - des bidons de liquides susceptibles de créer des pollutions des sols et des eaux sont stockés sans rétentions. - des traces d'hydrocarbures sont présentes sur le sol. - deux ouvertures dans le sol de l'atelier, ayant un lien direct avec l'Eure. De plus lors de la visite, ont été notées : La présence de cartons souillés pour environs 200 kg, 6 sacs de poudre de PVC pour 1500 kg, 6 big bags de PVC pour 6 tonnes, 1 bidon d'acétone de 156 kg, 1 bidon de solvant EXXSOL DSP 100/140 de 148 kg, des bidons d'huiles pour 1000 lites, 4 bains de nickel, de la lessive de soude et du dégraissant NOVA CLEAN AL 708 de 30 kg environ. À ce sujet, le propriétaire a déclaré faire intervenir l'entreprise FRANCK RECUP située à Fresney pour évacuer les produits. L'inspecteur des installations classées a observé que le site est clôturé ainsi que la présence de deux caméras de surveillances. Au cours de l'inspection du 19 mai 2015, de nouveaux constats ont été dressés. La zone des bâtiments affectée à l'ancienne société VPI est fermée à clef afin d'éviter tout accès. Plusieurs actions d'évacuation des déchets ont été menées: - les bennes contenant des cartons ou DIB ont été retirées; - la benne extérieure qui présentait des traces d'hydrocarbure a été enlevée; - le transformateur n'est plus sur le site. Mais, la plupart des déchets sont restés en l'état sans se dégrader: - le niveau des fûts contenant des liquides de nature inconnue ne semble pas avoir évolué; - les bains de nickel sont restés en l'état. Des travaux ont aussi été réalisés dans l’ancienne zone de stockage des disques et cassettes. Le hangar est réaménagé et contient des boxes de stockage, dont la plupart sont loués. Le propriétaire déclare vouloir engager des travaux de nettoyage nécessaire à la réhabilitation de la partie VPI. Aucune action ne sera toutefois réalisée en 2015. Aucune étude permettant de connaitre l'état des sols n'a été effectuée au cours de la cessation d'activité de VPI, l’inspection des installations classées demande, avant toute réhabilitation, que soit réalisée une interprétation de l’état des milieux (IEM) par un bureau d’études spécialisé en gestion des sols pollués, afin de caractériser une éventuelle pollution des sols. Mise en place d'un SIS en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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