SSP0007397

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007397
Nom usuel ancien site FRAHUIL
Commune(s) 13078 PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000739701 17/01/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000739701
Date de dernière mise à jour 17/01/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société Frahuil a exploité un stockage de produits pétroliers et d'huiles d'origine végétales sur ce site.
Des travaux de réhabilitation ont été réalisés, mais ne sont pas suffisants pour permettre n'importe quel type d'usage, notamment un usage résidentiel.
Un arrêté préfectoral imposant des restrictions d'usage a été signé le 21 avril 2015; les restrictions concernent le sol, le sous-sol et la nappe.
Tout projet de construction devra faire l’objet d’une étude préalable vérifiant la compatibilité du projet avec l’état des sols.
Description La société Frahuil a exploité un stockage de produits pétroliers et d'huiles d'origine végétales sur ce site.
Des travaux de réhabilitation ont été réalisés, mais ne sont pas suffisants pour permettre n'importe quel type d'usage, notamment un usage résidentiel.
Un arrêté préfectoral imposant des restrictions d'usage a été signé le 21 avril 2015; les restrictions concernent le sol, le sous-sol et la nappe.
Tout projet de construction devra faire l’objet d’une étude préalable vérifiant la compatibilité du projet avec l’état des sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)