SSP0007398
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007398 |
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| Nom usuel | DEPOT ILLEGAL DE DECHETS (PALOMARES) | ||||||||
| Commune(s) |
13026 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000739801 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/01/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | PALOMARES | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La société Palomares a remblayé le site par des déchets dont la typologie n'est pas connue précisément. Des déchets inertes (de type terres et gravats) ainsi que non inertes non dangereux (de type plastiques) sont stockés sur site. En conséquence, toute construction devra faire l’objet d’une étude vérifiant la compatibilité du projet avec l’état des sols. | ||||||||||
| Description | La société Palomares a remblayé le site par des déchets dont la typologie n'est pas connue précisément. Des déchets inertes (de type terres et gravats) ainsi que non inertes non dangereux (de type plastiques) sont stockés sur site. En conséquence, toute construction devra faire l’objet d’une étude vérifiant la compatibilité du projet avec l’état des sols. Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – qu’elle ait été exploitée légalement ou non –, présente des sols avec des pollutions résiduels non caractérisées à ce jour, aucun sondage ou diagnostic n’ayant été réalisé. Conformément à l’article L. 556-1 du code de l’environnement, tout changement d’usage du site impose au maître d’ouvrage à l'initiative de ce changement de : • Réaliser les études de sols appropriées (diagnostic pollution, analyse des risques, etc.) pour évaluer la compatibilité avec le projet envisagé. • Produire une attestation ALUR, jointe obligatoirement à toute demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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