SSP4114267
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4114267 |
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| Nom usuel | THALES LAS FRANCE SAS (ex. Angénieux) | ||||||||
| Commune(s) |
42234 SAINT HEAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000742001 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0023 (BASOL)
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| Environnement | La société Angénieux est implantée sur la commune de St Héand depuis 1935, elle est reprise en 1993 par Thomson-CSF (devenu THALES). Dès 1999, la baisse des commandes militaires et le recentrage par marché de son actionnaire Thomson-CSF ont conduit Angénieux à développer ses débouchés civils, notamment en direction du secteur médical.
Le site Angénieux couvre une surface de 26899m², la surface des cours et des routes représente 6183m². La société THALÈS ANGÉNIEUX est une société travaillant dans les systèmes optiques dans les domaines de la photo, du cinéma, de la défense et de la sécurité. Elle dispose essentiellement d'un atelier mécanique/optique et d'un atelier intégration assemblage. |
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| Description | En 2013, suite à une inspection DREAL, le site THALES, au titre de la réglementation des installations classées, n'est plus un site soumis à autorisation. Un récépissé de déclaration pour les « installations de l’atelier de polissage » (rubrique 2524), « travail mécanique des métaux » (rubrique 2560), « nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (volume des cuves) » (rubrique 2564) soumises aux prescriptions générales de chacune de leurs rubriques fixées par arrêté ministériel, lui a été délivré. Concernant le dossier de cessation d'activité et compte tenu des éléments disponibles, il a été proposé en parallèle, d'imposer à la société THALÈS ANGÉNIEUX, par arrêté préfectoral complémentaire pris au titre de l'article R. 512-31 du code de l'environnement, un suivi piézométrique des eaux souterraines puis la définition et la mise en œuvre d’un plan de gestion. Afin de compléter le dossier de cessation d'activités d'un atelier du site, des investigations complémentaires devaient être réalisées afin de caractériser plus précisément la présence de trichloroéthylène et la présence d'hydrocarbures sous le hangar à copeaux. Par arrêté préfectoral complémentaire du 15 avril 2013, l'exploitant devait également réaliser une caractérisation plus précise de l'impact sur le site et conclure sur la présence ou non de nappe souterraine au droit du site. En 2015, les résultats dans les eaux relevées dans les piézomètres indiquent un impact sur site avec des concentrations de trichloroéthylène comprises entre 25 et 600 mg/l et des concentrations en limite de site comprises entre 1 à 10 mg/l. L'origine de la pollution serait située en partie sur une parcelle limitrophe, sur laquelle avaient été conduites des activités industrielles (traitement de surface, alambic...) jusque dans les années 1960 et potentiellement en partie aux emplacements successifs de 2 autres alambics utilisés jusqu’en 1986. Parmi les résultats obtenus, seuls ceux de l’École privée Françoise Dolto (trichloroéthylène) dépassent les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 6 juillet 2012 et nécessitent des actions dans les 6 mois. Des travaux ont été réalisés au dernier trimestre 2015. Le principe des travaux consistait à mettre en place une dalle comportant des drains de captation des émanations de solvant provenant du sol. La planification de ces travaux et la mise en place de ces mesures ont fait l'objet de prescriptions définies dans un APMU du 2 septembre 2015. Ces travaux ont permis de réduire sensiblement les concentrations en trichloroéthylène. Les analyses réalisées en 2016 montrent que les classes qui sont situées aux deuxièmes et premiers étages ont des concentrations inférieures à la valeur repère de 2 μg/m3. Il en ressort néanmoins, que les concentrations au rez-de-chaussée (présence ponctuelle d'élèves) demeurent globalement au-dessus de la valeur des 2 μg/m3, tout en restant largement inférieures à la valeur repère de 10 μg/m3. Un rapport a été transmis à la DREAL en novembre 2016, présentant la suite des investigations réalisées, le plan de gestion et le choix des mesures de gestion associées portant sur les impacts en solvants chlorés présents dans les eaux souterraines sur site et hors site. Une solution des mesures de gestion proposées a été présentée lors d’une réunion sur site le 8 février 2017. Suite à cela, un arrêté préfectoral relatif aux démarches et travaux de réhabilitation a été signé le 22 juin 2017. La société Thalès Angénieux a démarré les travaux de dépollution conformément à l’arrêté du 22 juin 2017. Le démarrage du traitement thermique a eu lieu mi-janvier 2018 et le démarrage du traitement chimique des eaux souterraines a eu lieu par injections réalisées entre le 18 décembre 2017 et le 2 février 2018 La société Thalès Angénieux a transmis à l’inspection, par courrier du 7 novembre 2017, une proposition de définition des valeurs de référence de l’état zéro pour les milieux eaux souterraines et gaz du sol. Cette proposition a intégré les résultats de la dernière campagne de surveillance des eaux souterraines de septembre 2017. L’inspection, dans son rapport du 9 mars 2018, a confirmé la validation de l’état zéro des différents points de mesure. La société Thalès Angénieux a également transmis, en février 2018, le rapport de suivi environnemental avant traitement afin de répondre aux prescriptions de ce même arrêté concernant notamment l’état initial. L’exploitant a réalisé l’état initial de l’air ambiant dans le bâtiment Loire Habitat et l’atelier « maintenance » du site Thalès (mesures en TCE et PCE réalisées du 27 septembre au 4 octobre 2017 sur préleveur passif). L'exploitant doit réaliser également une surveillance de l’air ambiant de l’école Dolto tous les 3 mois pendant la durée du traitement des travaux de dépollution. Le système de pompage d’air au niveau des soubassements est en fonctionnement depuis avril 2016 afin de collecter les gaz du sol issus des eaux souterraines impactées. Une campagne de surveillance trimestrielle de l’air ambiant de l’école Dolto a été réalisée en février 2018. Les résultats ont mis en avant une augmentation des teneurs mesurées en TCE au niveau 0. Les teneurs en COHV mesurées aux niveaux 1 et 2 (salles de cours) restent inférieures aux valeurs repère du Haut Conseil de la santé publique. Afin de s’assurer du caractère ponctuel (travaux d’installation de la cantine, conditions météorologiques très pluvieuse, chauffage des bâtiments en période très froide …) de l’augmentation des teneurs en COHV mesurées au niveau 0 lors de la 1ère campagne de surveillance réalisée pendant les travaux de dépollution, l’inspection dans son rapport du 9 mars 2018 demande que les modalités de surveillance suivantes soient mises en œuvre : — ventilation naturelle pendant 1 heure du niveau 0 : Une campagne de prélèvements des COHV doit être réalisée, dans un délai de 1 mois, uniquement au droit du niveau 0, environ 15 jours après la ventilation naturelle, — une analyse des COHV sur l’ensemble des 3 niveaux doit être réalisée le mois suivant. Elle fera également office d’analyse trimestrielle de l’air ambiant au droit de l’école F. Dolto. Suite à une visite sur site le 8 novembre 2019, l’inspection dans son rapport du 22 novembre 2019 indique que la dernière campagne de surveillance de l’air ambiant de l’école Dolto a mis en avant des concentrations en TCE et PCE mesurées au rez-de-chaussée de l’école Dolto conformes aux valeurs attendues et également compatibles avec les usages. La société Thalès Angénieux doit procéder à la réalisation de la 4ᵉ campagne de surveillance trimestrielle de l’air ambiant de l’école Dolto au cours du mois de décembre 2019 afin de s’assurer que les concentrations en COHV restent dans la gamme des valeurs attendues de façon pérenne. Les procédés de traitement par désorption thermique des COHV en zone vadose et traitement multiphasique, installés sur une surface d’environ 120 m², ont démarré mi-janvier 2018 pour une durée prévisionnelle de 1 an. En raison d’une zone de résistance (3 ouvrages récalcitrants), ils ont été prolongés et optimisés pendant une durée de 7 mois jusqu’au 6 septembre 2019. Les résultats du suivi des eaux souterraines réalisé en 2019 (campagnes d’avril et octobre 2019) ainsi que les résultats du suivi de l’installation de traitement thermique mettent en avant une amélioration significative de la dégradation des COHV sur la partie résistante de la zone source. Le traitement par désorption thermique est arrêté depuis le 6 septembre 2019. La température du sol après 2 mois d’arrêt du traitement est encore de 45° C. Ces conditions de température du sol étant favorables au traitement multiphasique (notamment le venting), la société Thalès a décidé de poursuivre ce traitement jusque fin décembre 2019. La réception des travaux de dépollution réalisés sur la zone source par mesures des gaz du sol devra être réalisée lorsque la température du sol aura retrouvée une température proche de celle initiale avant traitement. Les résultats des analyses des gaz du sol devront être comparés aux objectifs de dépollution fixés et les résultats doivent être transmis, dans un délai de 1 mois à l’inspection après leur réalisation . La surveillance des eaux souterraines au cours de l’année 2019 a été réalisée en avril et octobre 2019. La campagne de suivi des eaux souterraines du 2e trimestre 2019 n’a pas été réalisée en raison des résultats obtenus lors de la 1ère campagne de suivi qui ont nécessité des réflexions rapides afin d’ajuster les traitements mis en œuvre lors de la 4e campagne d’injection. L’ajustement des traitements des eaux souterraines ont permis de mettre en avant une poursuite de l’amélioration de la qualité des eaux souterraines (zone source, panaches sud-ouest et nord) sur site notamment au droit des zones de résistance. L’atteinte des objectifs de dépollution sur site fixés semble en bonne voie. Les ouvrages URS7 du panache sud-ouest et les ouvrages URS8 et URS10 du panache nord montrent toujours une tendance à la résistance par rapport à la dégradation des COHV. L’ajustement du traitement des eaux souterraines sur le secteur de l’école n’a pas mis en avant d’amélioration de la qualité des eaux souterraines sur les ouvrages de suivi du panache hors site (PzH, PzB et PzC). L’ouvrage PzB met en avant des pics de contamination en COHV supérieurs à l’état initial (septembre 2018 et octobre 2019) soulignant la complexité (temps de transfert plus long, secteur moins perméable et influence des conditions hydrogéologiques) du traitement des COHV sur ce secteur. L’inspection donne son accord pour la réalisation, au cours du 1er trimestre 2020, d’un plan d’action permettant de mieux appréhender les écoulements souterrains sur le secteur de l’école afin d’optimiser le traitement de ce secteur lors de la 5e campagne d’injection. Les résultats du programme d’optimisation du traitement des COHV du secteur hors site devront être présentés à l’inspection au plus tard à la fin du 1er trimestre 2020. Elle donne également son accord pour que la 5e campagne d’injection dans les eaux souterraines soit décalée au 2e trimestre 2020 afin d’optimiser le traitement des COHV notamment sur le secteur de l’école DOLTO. La 4e campagne de surveillance trimestrielle des eaux souterraines est prévue en décembre 2019. Elle permettra de dresser un bilan sur le niveau de dégradation des COHV dans les eaux souterraines observées sur les différents panache (ainsi que la zone source) après la 4e injection. La campagne de surveillance des eaux souterraines pendant la phase des travaux de dépollution du dernier trimestre 2019 doit être réalisée, en décembre 2019 (période de hautes eaux), afin de prendre en compte les résultats pour optimiser le traitement des COHV lors de la 5e campagne d’injection. Les résultats de cette campagne devront être transmis avec les commentaires, dans un délai de deux mois après réalisation, à l’inspection. La société Thalès Angénieux a transmis, par courriers du 27 janvier et 17 juin 2020, les éléments de réponse afin de répondre aux demandes formulées dans le rapport du 22 novembre 2019. Il en résulte que l’ajustement des traitements des eaux souterraines a permis de mettre en avant une poursuite de l’amélioration de la qualité des eaux souterraines (zone source, panaches Sud-Ouest et Nord) sur site notamment au droit des zones de résistance. L’atteinte des objectifs de dépollution sur site fixés à l’article 4.4 de l’arrêté du 22 juin 2017 semble en bonne voie. Par contre, l’atteinte des objectifs de dépollution hors site (panache Sud-Ouest) fixés à l’article 4.4 de ce même arrêté semble à ce stade encore difficile à atteindre. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
Dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Dépollution sol
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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