SSP4114824
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4114824 |
||||||||
| Nom usuel | AUBERT ET DUVAL | ||||||||
| Commune(s) |
42095 FIRMINY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000742301 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/07/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0026 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société AUBERT et DUVAL, est autorisée d’exploiter par l’arrêté préfectoral du 27 octobre 1997. Le site est sur la commune de Firminy.
Situé en bordure de la rivière Ondaine, exploitée sur l'ancien site sidérurgique de CREUSOT LOIRE, le site comprend 1 bâtiment aciérie, 1 bâtiment forge, 1 bâtiment usinage, 1 bâtiment traitement thermique. La société est spécialisée dans la forge de moyenne capacité en aciers alliés et inoxydables. Une part importante de la production est orientée vers le secteur de l'énergie : composants pour la recherche et la production pétrolière, composants de turbines à gaz. Ce site industriel date de 1829. Les activités principales exercées sur le site de Firminy sont : - la production d'aciers alliés et inox, - le forgeage, - le traitement thermique, - l'usinage. Les différentes installations de fabrication comprennent : - l'aciérie, composée d'un four à arc électrique de 40 tonnes équipé de deux cuves (aciers alliés et aciers inox), un four à induction de 6 tonnes et un four à poche de 40 tonnes servant à l'affinage, - la forge, équipée d'une presse directe de 4 500 tonnes, - le traitement thermique, - l'usinage, - le parachèvement. Le site représente environ 186 026 m². |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. Une étude de sol a été prescrite par arrêté préfectoral du 27/10/1997. L'inspection a proposé à M. le Préfet de prendre un arrêté complémentaire après avis du Conseil Départemental d’Hygiène intégrant des modifications de raison sociale et de classement d'activité ICPE et imposant les prescriptions suivantes : -mettre en place un réseau de surveillances des eaux souterraines et une surveillance des eaux superficielles en amont et aval du site (le réseau existant avec deux piézomètres étant insuffisant compte tenu de la dimension du site et de la présence de la rivière Ondaine qui traverse le site), -fournir une Etude Détaillée des Risques (EDR) suite à une ESR qui révèle des valeurs très élevées en métaux( Fe, Mn, Al, etc ...) et donne une cotation proche de 1 (site nécessitant des investigations approfondies) tout en n’intégrant pas les milieux eaux souterraines et eaux de surface, -fournir le bilan de fonctionnement, -fournir le dossier de cessation d’activité du site de la presse de 2000 tonnes qui n’est plus exploité depuis 10 ans . L'arrêté correspondant a été pris le 22/06/2005. L'inspection a proposé également de mettre en demeure la société d’exécuter la surveillance des effluents gazeux comme imposé par l’Arrêté d’autorisation du 27 octobre 1997 et de respecter les flux de polluants gazeux prescrits par l’A.M. du 02 février 1998. Une pollution de la rivière Ondaine passant sous le site a eu lieu le 20/06/2005, à la suite d'un écoulement accidentel d'hydrocarbures provenant de la zone de stockage de bennes contenant des copeaux d'usinage. L'inspection des installations classées a proposé au préfet de la Loire de mettre en demeure l'exploitant de réaliser des travaux de nettoyage et ceux nécessaires à la remise en état des installations pour empêcher le renouvellement d'un tel déversement.L'arrêté a été signé le 28/07/2005. Le 26 août 2005 une nouvelle pollution a eu lieu sur le site. Un procès verbal d'infraction a été relevé et un projet d'arrêté de mise en demeure d'effectuer des travaux d'urgence a été proposé par rapport du 6 septembre 2005.L'arrêté a été pris le 20/09/2005. La société AUBERT et DUVAL a transmis en 2006 un bilan de fonctionnement conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 29 juin 2004 modifié, complété en juillet 2009 suite aux remarques formulées par l'inspection, principalement sur le positionnement de l'exploitant par rapport aux meilleures techniques disponibles et aux niveaux d'émissions associés à ces dernières. Ce bilan de fonctionnement a donné lieu à une analyse des études "Diagnostic approfondi" et "étude détaillée des risques" qui a permis d'acter par prescriptions les points suivants: -les tranchées drainantes -dispositif de pompage -renforcement surveillances piézométrique Une nouvelle inspection a été réalisée en février 2011 suite à la découverte d'une zone polluée aux hydrocarbures en réalisant les fondations du poste électrique du futur dépoussiéreur (ancienne implantation de deux cuves de 240 m3 de fioul). L'exploitant a mis en place les dispositions nécessaires telles que l'excavation des terres polluées et une dépollution sur site. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
