Fiche Infosols - SSP0007427

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007427

Nom usuel

LIFETEX (ANC. STEINHEIL)

Commune(s)

67414 ROTHAU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000742701			02/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000742701

Date de dernière mise à jour

02/11/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

67.0030 (BASOL)

Environnement

Le site est soumis au régime de l'autorisation. La société STEINHEIL exploitait une usine d'ennoblissement textile dont les installations étaient à cheval sur les communes de Rothau et La Broque.
La cessation d'activité a été déclarée en préfecture le 18 novembre 2005 par le mandataire judiciaire, représentant les sociétés STEINHEIL et LIFETEX
Désormais, la Communauté de communes de la Haute Vallée de la Bruche est propriétaire du terrain ayant hébergé l'ancienne usine d'impression sur tissu. Dans le cadre d'une démarche volontaire, elle a pris en charge les mesures de maîtrise du risque de pollution.

Description

L'activité sur le périmètre du site existe depuis environ 200 ans. La société a été créée en 1847.

Actes réglementaires:

> Déclaration d'installations le 1 juillet 1949 d'une teinturerie et d'une section de blanchiment en grand (n'utilisant pas de chlore à l'état liquide).
> Déclaration d'installation le 17 novembre 1960 d'un dépôt souterrain à mazout de 30 000L comportant une citerne enfouie en pleine terre (dépôt situé à plus de 6m d'un autre dépôt).
> Déclaration d'installation d'un dépôt souterrain de white spirit de 60 000L (supprimé).
> Arrêté préfectoral du 30 août 1961 autorisant la société STEINHIEL-DIETERLEN à étendre ses installations de teinturerie.
> Arrêtés préfectoraux du 3 novembre 1961 et du 7 octobre 1965 autorisant la société STEINHIEL-DIETERLEN à installer un dépôt de gaz propane.
> Arrêté préfectoral du 2 juin 1971 autorisant la société STEINHIEL-DIETERLEN à établir une chaufferie employant un liquide organique combustible.
A partir de 1981, la société STEINHEIL s'équipe d'une station d'épuration biologique pour le traitement de ses eaux usées et des pâtes d'impression.
Les eaux de l'usine étaient acheminées vers deux lagunes (implantées sur la parcelle repérée 375, section 3 au plan cadastral de la commune de Rothau). Le bassin n°2 réceptionnait les eaux polluées et fortement colorées, qui après décantation se déversaient dans le bassin n°1.
Ces bassins de décantation contiennent encore des boues issues de l'activité industrielle.
Les boues étaient pressées de façon à être pelletables, puis entreposées dans une décharge de l'entreprise.

> Arrêté préfectoral du 12 juin 1984 autorisant la société STEINHIEL-DIETERLEN à étendre ses installations de combustion.
> Arrêté préfectoral du 14 février 2002 imposant à la société STEINHIEL la réalisation d'une étude simplifiée des risques de pollution.
> Arrêté préfectoral du 22 octobre 2002 imposant à la société STEINHIEL la mise en œuvre d'une surveillance simplifiée des eaux souterraines ainsi que la réalisation d'une étude relative à la lagune.

Déclaration de changement d'exploitant du janvier 2003 au profit de la société LIFETEX. Cette société était locataire-gérante.
Par courrier du 28 janvier 2003, le Préfet a pris acte du changement d'exploitant au profit de la société LIFETEX. Toutes les installations relevant de la législation des installations classées, soit le site d'exploitation ainsi que l'ouvrage de traitement des effluents aqueux, sont exploitées par la société LIFETEX, seule bénéficiaire de l'autorisation d'exploiter en vigueur. Les obligations relatives à cette autorisation incombent à cette entreprise. Pour ce qui concerne la décharge de boues, le respect des prescriptions de l'arrêté du 22 octobre 2002 incombent à STEINHEIL.

Par jugement du 4 octobre 2005, le TGI de Saverne a converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte le 11 janvier 2005 à l'encontre de SARL LIFETEX et a nommé F. WINDENBERGER-JENNER aux fonctions de liquidateur.

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société STEINHEIL, le mandataire judiciaire a été amenée à céder les parcelles (d'une superficie de 3ha) afférentes au tènement industriel et ce au profit de la Communauté de communes de la Haute Vallée de la Bruche pour l'euro symbolique a été prononcée le 4 octobre 2005.

Notification de la cessation d'activité de la société LIFETEX en date du 18 novembre 2005 par le mandataire judiciaire, en qualité de représentant des sociétés LIFETEX et STEINHEIL.

Jugement d'ouverture du 13 décembre 2005 portant sur la liquidation judiciaire de la SA STEINHEIL prononcé par le TGI de Saverne.

Arrêté préfectoral du 30 octobre 2006 portant prescriptions relatives à la réalisation d'une étude hydrogéologique du site, d'examiner la vulnérabilité des eaux souterraines et de concevoir un réseau de surveillance de la qualité de ces eaux.
La Communauté de communes de la Haute-Bruche s'est portée volontaire afin de mandater un bureau d'étude pour satisfaire aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2006. L'étude porte particulièrement sur les lagunes de l'ancien site LIFETEX.
Réunion du 12 décembre 2006 tenue en Sous-Préfecture de Molsheim: la CCVB s'engage à prendre en charge les frais liées à la cessation d'activité de la société LIFETEX.

Le 31 mai 2013, les sapeurs pompiers sont intervenus pour une pollution par un produit inconnu de couleur blanche sur le chantier de démolition de l'ancienne usine LIFETEX. Il provient de plusieurs containers dont certains avaient été percés lors des travaux de démolition. Un échantillon a été prélevé et transféré pour analyse.

Les bâtiments ont été démolis entre 2012 et 2014. Seul le vide-sanitaire (dalle béton+piliers ancrés dans le substratum) n'a pas été démoli car contenant des boues. Ce vide sanitaire abritait les activités de teinture et de finition.
Le volume des boues contaminées au droit des lagunes est estimé à 2300 m3. L'usage futur du site n'est pas encore défini mais il ne sera pas de nature sensible (habitat, crèche).

Travaux de réhabilitation réalisés:

- 2500 m3 de boues excavées sont stockées dans un bassin étanche. Les travaux de réalisation du bassin se sont déroulés entre décembre et janvier 2015;
- Travaux de curage du vide sanitaire qui se sont déroulés de janvier à mars 2015;

Suite au curage des boues du vide sanitaire du bâtiment E, des prélèvements de sol ont été réalisés fin avril 2015. Les résultats mettent en évidence que les 2500m3 sont impactés en métaux, hydrocarbures et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :
- Des teneurs en Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), Composés Organo Halogénés Volatils (COHV) et polychlorobyphénils (PCB);
- Des teneurs en hydrocarbures C10-C40 variant de 79mg/kg à 182mg/kg, valeurs inférieures à la limite d'acceptation en ISDI (500mg/kg);
- Des teneurs en HAP variant entre la limite de quantification (0.8mg/kg) et 1.4mg/kg, valeurs inférieures à la limite d'acceptation en ISDI (50mg/kg);
- Les concentrations en arsenic, cuivre, chrome, nickel, mercure et plomb sont inférieures aux limites de quantification en laboratoire

Les analyses en fond de fouille montrent une très nette amélioration de la qualité des milieux, même-si les dépassements de l'ordre de 2 à 3 fois le fond géochimique national en mercure, cuivre, et zinc et des traces d'hydrocarbures sont observés.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
ROTHAU	3	322	67
ROTHAU	3	323	67
ROTHAU	3	324	67
ROTHAU	3	301	67
ROTHAU	3	300	67
ROTHAU	3	302	67
ROTHAU	3	303	67
ROTHAU	3	325	67
ROTHAU	3	299	67
ROTHAU	3	297	67
ROTHAU	3	321	67
ROTHAU	3	320	67
ROTHAU	3	318	67
ROTHAU	3	319	67
ROTHAU	3	304	67
ROTHAU	3	305	67
ROTHAU	3	381	67
ROTHAU	3	383	67
ROTHAU	3	18	67
ROTHAU	3	19	67
ROTHAU	3	390	67
ROTHAU	3	384	67
ROTHAU	3	391	67
ROTHAU	3	389	67
ROTHAU	3	204	67