Fiche Infosols - SSP0007428

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007428

Nom usuel

LES TUILERIES D'ARGENCES

Commune(s)

14020 ARGENCES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000742801		02/11/2005	16/12/2005

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000742801

Date de dernière mise à jour

16/12/2005

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

14.0010 (BASOL)

Environnement

Ancienne tuilerie, exploitée par la société « les Tuileries de Beauvais », qui a cessé son activité en 1983. Aucune remise en état du site n’a été opérée à l’époque et, en particulier, les citernes de fioul alimentant les chaudières n’ont pas été vidées. Les bâtiments sont, quant à eux, restés en l’état. La pollution constatée se situe au droit de ces cuves ainsi que dans les fossés qui abritaient les anciens convoyeurs d’argile.
L’emprise industrielle est de 3,8 hectares et se situe en limite de village. Coule à proximité la rivière « la Muance ».
Le propriétaire actuel est la société civile immobilière « Tuilargences » et les anciens bâtiments sont loués à la société « Archiveco », qui stocke des archives.

Description

Risque de pollution de nappe résultant des fuites de fioul provenant des citernes dégradées, exposées aux intempéries. Le fioul se déverse dans le sol et dans les fossés abritant les anciens convoyeurs.

Face à cette situation, les mesures administratives suivantes ont été engagées :
- mise en demeure de l’ancien exploitant, la société « les Tuileries de Beauvais », par arrêté préfectoral du 1er mars 1999, de déterminer le niveau de pollution par des hydrocarbures des sols et sous-sols ainsi que de la nappe phréatique, de procéder à la dépollution du site et de dresser un bilan de la remise en état de ce site ;
- consignation, à l’encontre de cette même société, pour un montant de
1,2 millions de francs, par arrêté préfectoral du 7 mai 1999.
Ces deux procédures ont fait l’objet d’un recours qui a été rejeté en mars 2000.

Indépendamment, un diagnostic permettant de délimiter l’importance de la pollution (grâce à l’implantation de piézomètres et la réalisation de prélèvements et analyses) a été réalisé avec des crédits de l’Etat : un arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office a été signé le 22 janvier 2001. Ce diagnostic a montré que la pollution restait localisée au niveau du site.

Lors d'une visite d'inspection du 26 novembre 2003, il a été constaté que les bâtiments abritant les cuves contenant les hydrocarbures étaient de plus en plus délabrés, un arrêté préfectoral du 31 décembre 2003 a imposé à la SCI TUILARGENCES, en particulier, le pompage et l'évacuation des déchets d'hydrocarbures. Cet arrêté a été suspendu par jugement du 30 janvier 2004.
Un nouvel arrêté en date du 23 juillet 2004 a de nouveau imposé à la SCI TUILARGENCES le pompage des hydrocarbures, l'évacuation des terres souillées et le démantèlement des cuves.

Les travaux de dépollution (démontage des cuves, pompage des hydrocarbures et évacuation des terres souillées) ont été réalisés en décembre 2004. Une analyse des eaux souterraines à l'issue des travaux a mis en évidence l'absence de marquage en hydrocarbures.

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'adminstration chargée de la réglementation concernant les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données basias

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode thermique

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)