SSP0007433

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007433

Nom usuel ALVEA
Commune(s) 24037 BERGERAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000743301 10/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000743301

Date de dernière mise à jour 10/10/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
24.0005 (BASOL)
Environnement Ancien dépôt d'hydrocarbures comprenant 9 bacs de stockages de gas-oil et de fuel pour une capacité totale de 16 300 m3 exploité par la société ALVEA.
Ce dépôt est situé sur un terrain de 19762 m2 en zone industrielle de Bergerac (section BC n° 20).

Le dépôt a été autorisé le 13 décembre 1968 au nom des Ets Beguerie et Fils.
Le dépôt a ensuite été vendu à la Sté Total puis à la société Soft en 1988,puis à ALVEA le 10 janvier 2002.

L'installation a été modifiée par le démantèlement des anciens bacs et la mise en place de 4 nouveaux bacs aériens de 100 m3 unitaire sur rétention (le site relève désormais du régime de la déclaration (récépissé de déclaration du 12 février 2007).

La cessation définitive d'activité est déclarée le 22 août 2006.
Description 1 - DIAGNOSTIC :
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté du 19 octobre 1998.

L'étape A du diagnostic initial et l'étape B ont été remises le 01/04/1999 et le 17/08/1999. Aucune pollution notable n'a été observée au droit du site.

On constate cependant un impact très faible par les hydrocarbures sur les eaux souterraines à l'aval du site dans un puits éloigné.
L'évaluation Simplifiée des Risques remise le 24 novembre 2003 classe le site en 2 "à surveiller" pour le milieu "eaux souterraines pour d'autres usages que l'AEP".

La cessation partielle d'activité du site de Bergerac et la libération d'une partie des terrains ont amené l'exploitant à réaliser un diagnostic des sols en janvier 2008 pour préparer le mémoire de réhabilitation des terrains.

Cette étude remise le 14 novembre 2008, conclut à l’absence de pollution significative des sols et de la nappe alluviale de la Dordogne située à 4,5 mètres environ de profondeur au droit du terrain d’emprise.

2 - CESSION - USAGE FUTUR
L’usage projeté annoncé par l’exploitant également propriétaire du terrain, après vente au Syndicat Mixte du Bergeracois pour la Gestion des Déchets (SMBGD), consistera en l’implantation de la nouvelle déchetterie de Bergerac. Cette déchetterie a été mis en service le 17 août 2011.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles (et/ou passées).

L'arrêté préfectoral du 06 décembre 2002 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines : 3 piézomètres, analyses de HCTX, HAP, BTEX.

La campagne d'avril 2003 montre un impact faible par les hydrocarbures.

Le bilan de l'évolution de la pollution de 1999 à 2006 montre que sur les 4 dernières années les BTEX ont totalement disparus et que les HAP et HCTX sont parfois détectés mais avec des concentrations inférieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage sensible, voire non détectables.

La campagne du 16 juillet 2008 montre que la situation est satisfaisante et reste stable par rapport aux dernières campagnes.

Les concentrations évoluent en fonction du marnage de l'aquifère (un niveau haut entraînant le relargage d'hydrocarbures qui apparaissent en voie de dégradation liée à l'activité bactérienne des sols à proximité de la nappe alluviale).

La campagne du 22 septembre 2011 montre que la baisse des concentrations se poursuit avec des HCTX de 120 µg/l au maximum(absence de HAP et de BTEX).

Suite à la dernière campagne de suivi des eaux souterraines en date du 20/03/2013, le bureau d'étude dans ses conclusions préconise l'arrêt des campagnes de suivi compte tenu que:

-toutes les concentrations relevées sont inférieures à l'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 (1000µg/l, limite de qualité des eaux bruts de toutes origine)

-sur l'ensemble des piézomètres, les baisses enregistrées depuis le début des campagnes en août 2007 varient de 61% (piézomètre 4) à 88% (piézomètre 7).

- Les résultats sont satisfaisants et démontrent l'absence de source secondaires (sols contaminés).

Suite à ces conclusions, Alvéa demande l'arrêt des campagnes de suivi.

Suite à cette demande, une proposition d'arrêt des campagnes a été effectué par la D.R.E.A.L.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/12/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-03-24 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)