SSP0007435
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007435 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Fours | ||||||||
| Commune(s) |
33172 FOURS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000743501 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0212 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge exploitée par la Mairie sur la commune de Fours (33).
Le site occupe une surface d’environ 1 000 m². La nature des déchets est principalement (80%) des gravats et de la terre végétale. Des déchets restant sont constitués de flacons en verres et de déchets métalliques et plastiques. Ces déchets ont été déposés sous forme de deux tumulus. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées. Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été prescrite. Elle est transmise le 1er juin 2005. Le bureau d’étude considère qu’aucune source de danger avéré ne concerne la parcelle étudiée, bien que les valeurs mesurées montrent une très faible remobilisation potentielle des éléments plomb, mercure, cadmium et hydrocarbures vers les eaux souterraines. En conséquence, en l’absence de source, la méthode nationale d’évaluation des risques n’est pas applicable. Le site serait classé en catégorie 3 "banalisable" une fois le tumulus résorbé. Le bureau d'étude émet un avis favorable sur les propositions des services de la Mairie pour la remise en état du terrain : - étalement du tumulus sur la surface de la parcelle, - tri des matériaux, - envoi des déchets plastiques, métalliques et de la verrerie vers les filières adaptées, - terrassement des gravats et de la terre végétale, pour constituer les sols de surface de la parcelle. Dans le rapport du 14 juin 2005, l'Inspection des Installations Classées (IIC) estime que les conditions de remise en état proposées par les services de la Mairie et du bureau d’étude sont satisfaisantes. L'IIC a donc proposé à Monsieur le Préfet de demander à Monsieur le Maire de Fours la réalisation des travaux de remise en état tels que décrits dans l'ESR ainsi que de fournir à l’IIC les bordereaux d’éliminations des déchets qui seront envoyés vers les filières adaptées. 2 - TRAVAUX Le rapport de l’IIC du 14 juin 2005 recommande la réalisation des travaux suivants : - étalement du tumulus sur la surface de la parcelle, - tri des matériaux, - envoi des déchets (plastiques, métaux, verrerie) vers les filières adaptées, - terrassement des gravats et de la terre végétale. Les bordereaux d'élimination des déchets doivent être communiqués à l'IIC. A ce jour (27 mai 2013), l'IIC n'a pas été destinatrice des éléments demandés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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