SSP0007443

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007443
Nom usuel SIAP
Commune(s) 33032 BASSENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000744301 04/01/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000744301
Date de dernière mise à jour 04/01/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0045 (BASOL)
Environnement Le site de Bassens dispose de 3 activités principales : le transit, tri, prétraitement (broyage) et regroupement de déchets ménagers spéciaux et de déchets industriels dangereux (réparties sur les deux zones Ouest et Est, cette dernière restant prépondérante notamment pour la réception des déchets), le traitement physico-chimique d’eaux polluées en charge minérale (type bains de traitement de surface) et l’incinération de déchets industriels dangereux. Ces deux dernières activités historiques sont implantées en zone Ouest.

SIAP produit de la vapeur 24h/24 pour SIMOREP MICHELIN à BASSENS, grâce à la valorisation énergétique des déchets qu’elle incinère.

Les arrêtés préfectoraux s’appliquant à l’établissement pour ces installations sont les suivants :
- 19/05/1987 : arrêté préfectoral d’autorisation ;
- 13/05/1993 : arrêté préfectoral d’autorisation suite à l’extension et abrogeant le précédent ;
- 11/06/1997 : arrêté préfectoral complémentaire qui reprend l’ensemble des prescriptions existantes ;
- 20/08/2003 : arrêté préfectoral complémentaire relatif à la création du centre de transit et de prétraitement de la zone Est ;
- 22/07/2005 : arrêté préfectoral complémentaire prenant en compte l’application de l’arrêté ministériel du 20/09/2002 sur les incinérateurs de déchets dangereux ;
- 09/03/2006 : arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions relatives à l’autosurveillance des rejets.
Description I-DIAGNOSTIC
Considérant que l'activité de l'usine a pu être à l'origine d'une pollution éventuelle du sol et du sous-sol, le préfet a prescrit par l'arrêté du 30/12/1998 une évaluation simplifiée des risques (ESR). Les études ont été remises le 17/12/1999 et complétée le 20/12/2000.

I-1. Zone Est du site
Sur la partie Est du site une légère pollution superficielle a été mise en évidence par :
. le cuivre,
. le nickel,
. le cadmium,
. hydrocarbures (HAP, benzo(a)pyrène et hydrocarbures totaux).

Aucun impact n'a été constaté au niveau des fossés, de la zone marécageuse et de la nappe des alluvions sous flandriennes. Un constat d'impact pour un risque potentiel pour l'homme par contact au niveau de la source de pollution a été mis en évidence dans la zone de dépôt vis à vis des HAP.

I-2. Zone Ouest du site
Sur le secteur Ouest, aucun impact n'a été constaté au niveau des fossés et de la nappe des alluvions sous flandriennes.


II-TRAVAUX
Dans la situation actuelle, le site de la SIAP est classé en catégorie "2 - à surveiller" vis à vis du contact direct pour la partie Est du site. Un contrôle de l'accès a été mis en place afin d'empêcher toutes personnes étrangères au site d'y accéder librement. Une clôture renforcée par une signalisation d'interdiction d'accès est en place.


III-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance du site a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 17/06/1997. Elle est réalisée 1 fois par an dans 4 piézomètres (2 dans chacun des secteurs). Les paramètres relevés sont la mesure du pH, la demande chimique en oxygène et la teneurs en phénol ainsi que les composés organiques halogénés.

Les résultats des analyses montrent une légère diminution des valeurs de la demande chimique en oxygène et des composés organiques halogénés.

En Mai 2001, l’inspection estime qu’une action complémentaire n’est pas nécessaire, sauf le cas échéant en cas de modification du site ou de son environnement. Les résultats d'analyses des eaux souterraines des 10/09/2001, 09/09/2002 et 23/10/2003 montrent une situation satisfaisante. Seul le piézomètre 2 présente une conductivité et des teneurs en DCO et AOX un peu élevées et celles-ci continuent de diminuer.

Les résultats d'analyses de 2004 et 2005 montrent que la situation est satisfaisante et reste stable. L'arrêté préfectoral du 22/07/2005 modifie les paramètres à surveiller qui sont dorénavant :
- le pH,
- le potentiel d'oxydo-réduction,
- résistivité et COT.

Ces paramètres sont fixés par arrêté ministériel du 20/09/2002 relatif aux installations d'incinération de déchets dangereux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-09-21 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : situation satisfaisante
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)