SSP0007444
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007444 |
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| Nom usuel | FACEO FM | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000744401 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/12/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0006 (BASOL)
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| Environnement | Ensemble industriel situé entre les Quartiers de Saint-Simon et de Basso Cambo, construit entre 1969 et 1973 sur un terrain initialement exploité à des fins agricoles. Le site a été intégré au groupe THOMSON CSF en 1981. Après une redistribution interne des activités le site est structuré en 1994 en "hôtel industriel", géré au plan foncier et fonctionnement des bâtiments par THOMSON GESTION IMMOBILIERE (TGI) qui exploite à ce titre les utilités (chauffage, climatisation et électricité). La superficie est d'environ 22 ha, dont 7,3 conservés en espace vert et la surface au sol bâtie de 3,74 ha. Les activités sont principalement de type tertiaire (15 entreprises sont locataires).
L'arrêté préfectoral d'autorisation a été délivré le 28/04/2009. Devenue FACEO, la société occupe la majorité de la surface au sol bâtie (2,94 ha) et intervient dans l'ingénierie, l'étude et la fabrication de circuits imprimés haut de gamme, leur implantation dans des équipements électroniques et informatiques professionnels, (plus particulièrement dans les domaines de la visualisation, de la robotique, du contrôle et de la commande), et les essais et entretiens de ces matériels. Aujourd'hui, la société FACEO n'est classée que sous le régime de la déclaration. |
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| Description | Le site s'est vu demander la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques, par courrier de l'inspection des installations classées du 11 juillet 1997, dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996. Un certain nombre d'activités exercées par THOMSON CSF SERVICES INDUSTRIE (TSI), (atelier de fabrication des circuits imprimés avec ses traitements de surface) ont été arrêtées et démantelés en 1999. Lors de la procédure de cessation d'activités, le diagnostic environnemental de l'ensemble du site THOMSON CSF demandé en juillet 1997 a été effectué en plusieurs étapes, en parallèle des opérations de déménagement et de remise en état d'une partie des locaux pour restitution à THOMSON GESTION IMMOBILIERE (TGI).
Les investigations de terrain définies en fonction de l'étude historique de l'ensemble du site et de la connaissance de l'hydrogéologie locale et des cibles potentielles ont porté sur la recherche d'hydrocarbures, de composés organiques volatils (COV), de métaux (cuivre, nickel, plomb) et de cyanures. Aucune pollution significative n'a été relevée pour les COV, le nickel, le plomb, les cyanures et les hydrocarbures. En revanche, il a été décelé la présence de cuivre sous l'ancien atelier de fabrication de circuits imprimés. Ce sol a été identifié comme étant la seule source à prendre en compte dans l'évaluation du site. Les cibles retenues dans l'évaluation simplifiée des risques effectuée le 6 juillet 1999 sont l'usage non AEP (pas d'utilisation pour produire de l'eau potable) de la nappe (utilisations à usage industriel) et le sol par contact direct. Elles aboutissent respectivement à des notes de 2 et 3. Par courrier du 1er octobre 1999, l'inspection a donc notifié à l'exploitant le classement du site en 2 (site à surveiller) et a demandé une analyse de la qualité de la nappe phréatique deux fois par an (une en période de hautes eaux et une en période de basse eaux). Le paramètre traceur sera le cuivre et les prélèvements seront effectués sur deux piézomètres (en amont et en aval hydraulique de la source) et un puits existant sur le site. Cette surveillance semestrielle est inscrite dans l'arrêté préfectoral d'autorisation en vigueur délivré le 28 avril 2009. Elle permet de surveiller l’absence de migration du cuivre dans la nappe. Les rapports des dernières campagnes de surveillance montrent que les teneurs en cuivre sont inférieures au seuil de détection (2 µg/l). Toutefois, sont détectés des impacts au niveau du piézomètre Thalès, les analyses effectuées en mai 2019 montrent : - pour le fer : teneur de 490 µg/l - pour le manganèse : teneurs en baisse depuis les campagnes 2018 (16 µg/l sur la dernière campagne) - pour le zinc : teneur de 83 µg/l |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/09/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2019-05-17
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Arrêté d'autorisation du 28 avril 2009 imposant surveillance
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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